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Plainte retiré
Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2806 vues

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

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Maître DIARRA
 
Convocation ordonnace pénal delictuelle
Posée par Salim, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3090 vues

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

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Maître PETSOKO
 
Amende forfaitaire usage de stupéfiants
Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4497 vues

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

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Lefebvre
 
Question
Posée par CICI0070., il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues

Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?...

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Maître Cassé
 
Exécution de la décision par un huissier de justice
Posée par All, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1320 vues

Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Alccolémie au volant de 0.5g
Posée par lou, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

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la réponse de
Maître THOMINETTE
 
Comment héberger mon ami qui a un ddse
Posée par Gaelle, il y a 4 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaelle - 417 vues

J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire...

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Maître ABECASSIS
 
Assignation devant le tribunal
Posée par Ninne, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6583 vues

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement...

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la réponse de
Jean-Eloi de Brunhoff avocat
 
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint
Posée par Meg, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention...

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Maître Cassé
 
Accusé à tort
Posée par Insomnique, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Insomnique - 6830 vues

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

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Maître de Brunhoff
 
Libération peine aménager
Posée par théo90, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2027 vues

L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Article oublie vol
Posée par russia9133, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2161 vues

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Audition
Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1103 vues

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"...

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Maître Despujol
 
Levé d'une interdiction de rentrer en contact
Posée par Didine, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1968 vues

Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire...

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Maître BALONGA
 
Téléphone sousceller
Posée par Tutgjkyyh, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues

On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée...

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Maître Cassé
 
Prison ferme
Posée par Samia, il y a 12 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Samia - 831 vues

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12...

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Maître BELIGHA
 
Garde à vue sans preuve
Posée par Édouard, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Interdiction de rentrée en contact
Posée par Esko, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1540 vues

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

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Maître de Laage
 
Interdiction d'entrer en contact
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3289 vues

Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que...

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Maître Bru
 
Levée d interdiction
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7079 vues

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer...

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PROUST
 
Condamnation pénal, pour conduite sous stupéfiant.
Posée par François06700, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François06700 - 1649 vues

Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement...

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Maître Zerbib
 
Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a...
Posée par hello, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 6254 vues

Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Audition suite au refus de composition pénale : ça correspond à quoi ?
Posée par Whythisanswer, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2369 vues

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation avec un délégué du procureur au tgi
Posée par Sebv, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebv - 8244 vues

Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de...

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la réponse de
Maître GRIMAULT
 
Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 12078 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui...

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Maître de Almeida Costa
 
Inquiète pour mes enfants
Posée par Zimibini, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues

Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Commentles parents qui sont pour rien payer la victime par la fond de victimes
Posée par Blaka, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaka - 1979 vues

Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Arnaque avocat
Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5383 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Effacement de taj
Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2431 vues

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Clôture de dossier
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 5733 vues

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

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Maître MILI
 
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