Une question en droit pénal ?

J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire...

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement...

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention...

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de...

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"...

Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire...

On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée...

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12...

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que...

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer...

Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement...

Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de...

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui...

Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de...

Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a...

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois...

Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises...

Je suis reconnue aah par la cdaph puis je repousser mon procès si je suis malade ou mon avocat peut-il me représenter...

Il y’a de sa 1 mois j’ai était attrapé en sortant d’un magasin avec des vêtements volé d’une valeur de 150€ en me fouillant il ont trouvé un couteau sur moi j’ai 15 ans qu’est ce que je risque...

2 accusé moi relaxer lui emprisonnement il a fait appel que va t il se passer pour moi...

Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner...