Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte...

Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il...

Hier soir je me suis fait contrôler, j'ai eu le droit au test drogue et alcool ensuite les deux négatif, mais après fouille de mon véhicule il on retrouver un sachet vide qui était la sous un siège depuis très longtemps, il on...

Quelqu’un m’a mise dans le doute et j’aimerais savoir quoi faire. j’ai été agressée en janvier 2025 et j’ai déposé une plainte. d’un côté, je souhaiterais déposer un complément de plainte, et de l’autre, j’aimerais savoir comment...

Mon ami etant en prison, a fait appel de son jugement en avril et le délibéré doit être rendu aujourd'hui. il a un avocat mais et en congé. comment il aura la reponse du délibéré svp ?...

J’ai une dette antérieure non réglé à ce jour j’ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit ils y a cette phrase le prêteur si le...

J’ai une ancienne dette que je n’ai pas réglé faute à un problème financier à cette époque aujourd’hui j’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans l’offre de...

J’ai une ancienne dette non réglé à ce jour j ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit il y a cette phrase constitution de...

Que veut dire ,constitution de sécurité vous affectez et constituez le bien financé en gage au bénéfice du prêteur pour sûreté des sommes dues et selon la nature du bien s’il s’agit d’un véhicule immatriculable pour permettre au...

Que veut dire le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son paiement complet et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur en vous...

Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre majeur en 08/2005 dont une personne est sorti blessé avec itt...

J’ai une dette auprès de la banque un jugement rendu en 2021 la banque a cédé cette dette en 2014 à une société de recouvrement donc je viens d’avoir un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est crédit chez...

Suite a un tapage nocture, j'ai reçu deux pv. un pour tapage et un deuxième pour aide au tapage. puis-je recevoir deux pv ? es-ce un abus ? les deux ont était émis par le même agent a la même heure . puis je contester sachant...

J'explique ma situation jai reçu une convocation par la gendarmerie les faits délits violence conjugal avec une personne extérieure qui étaient alcoolisées ma aidé a commettre se délits moi et ell étaient a jeûn n'ayant...

Ya t ils un texte de loi contre une convocation au tribunal qui n'est pas en accord avec les faits dans le code pénal...

J’ai l’offre de contrat de crédit qui est marqué bien financé dessus ils y a la marque du véhicule, les caractéristiques, le prix , les mensualités puis il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété avec ceci je peux demander...

Avec l’offre de contrat de crédit où il marqué bien financer la voiture les caractéristiques le montant les mensualités et en dessous sûreté exigée : réserve de propriété , je peux contester le blocage d’immatriculation auprès du...

Peut-on mettre sur clé pour support de fichiers trop lourds accompagnant une plainte ?...

Je voudrais savoir quand le tribunal correctionnel rend s'en verdict es possible le jours même...

J’ai un huissier qui m’a remis un procès verbal d’indisponibilité certificat d’immatriculation . j’ai une offre de contrat de crédit c’est marqué bien financé donc le véhicule les caractéristiques du véhicule le montant du véhicule...

Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que...

J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée et recel provenant d’un vol en bande organisée cependant ce n’est pas pas ma procédure je suis innocent et pour preuve j’ai besoin d’un document...

J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je...

Un gendarme est venu à plusieurs reprises à mon domicile car il m'a croisé sur la route la semaine dernière (il était avec son fils en voiture) , je lui aurais fait une queue de poisson et un geste malveillant qu'est ce...

J’ai été déclaré coupable avec surcis de 5 ans pour violences sur conjoint pourtant c’était un mal entendu et mensonge de sa part, elle a avoué avoir mentir et elle souffre actuellement de dépression me laissant seul m’occuper de...

Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as...

Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )...

Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement...

J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende...