J’exerce depuis plus de 12 ans une ventes de chrysantheme devant le cimetière de ma commune en commerce ambulant papier en règles auprès de la chambre des commerces. j’ai effectuer comme chaque année au moi de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Dispositifs Posée par Christy, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christy - 2555 vues Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Conjoint français Posée par Abdo 1960, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2671 vues J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Administration Posée par pseudonyme, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par pseudonyme - 83 vues Pouvez-vous m'indiquer, s'il est bien légal et conforme qu'une direction d'une caf puisse répondre en lieu et place d'un président de conseil départemental se faisant le relais d'une décision. merci de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande d'asile Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2507 vues J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
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Porter plainte contre mon université Posée par uneétudianteendroit123, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uneétudianteendroit123 - 6239 vues Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Taxe habitation Posée par Laurena123, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1195 vues Je viens vers vous car j’ai besoin de votre aide. j’ai déclaré mon changement d’adresse auprès des impôts, ayant fait une erreur, je les ai contacté par mail en leur précisant cette erreur. a ma grande surprise, j’ai reçu une taxe... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'adjoint au maire qui est mon voisin a déposé plainte contre moi avec une convocation au tribunal au mois de mars . je suis agriculteur et voisin depuis 27 ans et depuis 2 ans il dit ne plus supporter le bruit de la vie de la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 3900 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Demande d'information Posée par Stuurman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2161 vues Je suis en recours implicite sur ma demande d'admission exceptionnel au séjour vpf ....je voulais savoir combien des mois d'attente pour les résultats le délibérer du jugement au tribunal administratif j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Département Posée par CJ, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 427 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6363 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Logement social Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues Suite au décès de sa mère mon voisin qui vivait dans l'appartement avec elle n'était pas sur le bail. du coup, le bailleur social veut l'éjecter avec sa fille a la fin de la trêve hivernale donc y a t' il un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'ue) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en france. et je me suis inscrit à pôle emploi. j'ai fourni tous les documents... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5397 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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J'ai déposé en juillet 2024 une requête qui a été notifiée à l'administration défenderesse mi août. celle-ci disposait de 2 mois donc jusqu'à mi octobre pour déposer son mémoire en défense. a ce jour (donc plus de 5... Consulter la réponse de
Me Joséphine STISI |
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La nounou de ma fille a un agrément pour 4 enfants, elle accueil ma fille plus deux autres enfants, depuis 2 semaines son comportement a changé à notre égard elle se plaint constamment de notre fille, nous parle mal puis a commencé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renouvellement cdd Posée par Jlb06, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2052 vues Mon cdd n'a pas été renouvelé. comment puis-je faire pour attaquer cette décision ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6456 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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J'ai obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour une procédure au fond par devant le tribunal administratif. on m'a désigné un avocat mais j'ai demandé au bâtonnier son remplacement parce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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