Saisi rsa Posée par Ajaccio, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 7722 vues Sur mon compte de la caf la somme de 1402 euros pour le rsa de septembre 2014 à septembre 2016 est inscrit comme devant être versé mais ils se sont rendus compte d un indu sur le rsa et donc m ont pris la somme en ont ils le droit?... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Comment prouver que je suis innocente quand on m'accuse d'une fraude (qui est apparement très courante): on m'a dérobé ma carte vitale pour s'en servir afin de récupérer des médicaments en mon nom avec des... Consulter la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE |
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Un terrain est mis en vente devant ma maison et va me masquer une vue magnifique sur mer. quand puis-je saisir le tribunal administratif pour limiter la hauteur de construction? m. mevel... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4449 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1016 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Concession de tombe Posée par gerard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues J'ai mes frères et soeur qui ont été inhumer dans le cimetière de labussiere sur ouche 21 cote d'or ma soeur monique décédée le 11 avril 1949 mon frère gerard décédé le 12 février 1950 tous les deux décédé et enterré a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous voulons nous marier mais mon compagnon se trouve incarcéré à melun pouvez vous m'aider pour que nous puissions nous marier, recevez madame monsieur mes salutations les plus respectueuses. natacha4540@hotmail. garcia... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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Peut on contester un licenciement illégale d'un stagiaire dans la fonction 3 ans apres? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Photo de propriété Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1456 vues Je voulais savoir si des gendarmes peuvent prendre des photos d'une propriété celle de mes voisins avec qui je suis en conflit merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Oqtf Posée par Hamidou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Je vous adresse cette message pour vous demander si recours peux suspendre le oqtf merci pour votre réponse je suis inquiète... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Carpa Posée par Scorpion 58, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1042 vues J'ai transmis un chèque à l'ordre de la carpa. a l'avocate de ma soeur. or celle-ci malgré 2 courrier de relance n'a toujours pas transmis le chèque à la carpa. et apparemment na pas l'intention de le faire... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension de réversion Posée par Georgette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues Ma mère sous curatelle renforcee vient de décéder à 99 ans, elle était veuve depuis 2018,et je viens de découvrir en consultant les comptes qu elle ne percevait pas la pension de réversion de mon père, la privant ainsi de 1000 euros de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis de copnstruire Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1924 vues J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Consulter la réponse de
Domingues |
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Trop percu de salaire Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1905 vues Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande d'orientation Posée par adlanou chebira, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1119 vues Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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1er titre de séjour vpf Posée par Gbmickael, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 954 vues Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes interrogations . en janvier 2020 je me suis marié, mon conjoint est de nationalité marocaine. a ce jour il n'est venu en france que pour le tourisme. après... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mariage Posée par Rhimou, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2415 vues J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Demande Posée par Br, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1760 vues Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voyage annulation Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1811 vues En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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