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Arnaque au chèque
Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4617 vues

Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Sindé, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2382 vues

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

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Maître RASOAVELOSON
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Syrine, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues

J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse...

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Maître BELIGHA
 
Depot de plainte contre la bri
Posée par nono, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues

Je suis a la recherche d'un avocat qui accepterait notre defense pour deposer plainte contre l' intervention de la bri injustifié a ce jour , n'ayant pas les moyens de payer un avocat , je recherche unavocat qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Changement de statut refugie à salarié
Posée par alpesmaritimes, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 5795 vues

J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches...

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Maître DIARRA
 
Demande un rappel a la caf
Posée par Kari, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 230 vues

Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce...

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Maître Berthier
 
Contestation décision école bts – situation médicale et discrimination
Posée par h.gues, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Je suis étudiant étranger en bts à paris, actuellement en stage en tunisie. je souffre de hernies discales et de sciatique bilatérale, avec des justificatifs médicaux transmis à l’école. en accord avec leur médecin référent, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Visa jeûne au pair
Posée par Idi, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 231 vues

J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci...

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Maître Assesso
 
Déplacement à l’étranger sur arrêt de travail
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1380 vues

Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de...

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Maître Bakayoko
 
Demande de pret
Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues

Je suis sur un projet d achat d une petite maison et j ai commencé a faire mes demarches avec une courtiere pour la recherche et je voudrai savoir si de mon coté je peux faire mes recherches et si le compromis est signé puis je me...

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Maître RASOAVELOSON
 
Un contre pouvoir au service du droit des sols de la mairie
Posée par artisteplurielle, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues

Ma maison n'est pas visible depuis le domaine public car elle est sur une parcelle enclavée à 100 m de la rue et des bâtiments intermédiaires existant la cachent de surcroît. je suis artiste peintre et sculptrice. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Triple nationalité
Posée par Lina94, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1425 vues

Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Argent de la part de ma mere!
Posée par laet, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3904 vues

Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee...

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Maître DAHAN
 
Attribution du préfet
Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5602 vues

Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit...

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Maître TANGALAKIS
 
Passeport
Posée par kenzasol, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues

J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delai pour renouvellement ass
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1595 vues

Merci de me dire dire quel est le délai de traitement d un dossier renouvellement ass merci...

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Maître Cassé
 
Demande de nationalité
Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4481 vues

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Passeport talent
Posée par KWAMAN, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1028 vues

Est il possible de faire une demande à la préfecture pour passer d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans avec la mention salarié (en cours de validité) directement à un passeport talent ? j'ai eu mon titre de séjour...

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Maître NDI
 
City stade
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues

Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal...

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Maître Nicolet
 
Licenciement annulé
Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1184 vues

Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité...

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Maître Horeau
 
Les étapes d‘une saisie attribution
Posée par Calla, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1203 vues

Le propriétaire d‘un bien immobilier me doit de l’argent. le bien est loué. l’huissier de justice a signifié le mandat de saisie au locataire. c’est un titre exécutoire. cependant je ne sais pas pourquoi le locataire ne paie pas le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Saisie de véhicule
Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4527 vues

On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Apl et propriétaire
Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appel nocturne cabinet huissier de justice
Posée par LT06, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 306 vues

Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 341 vues

Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit
Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1800 vues

J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci...

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la réponse de
sandrine
 
Election municipale
Posée par marcel, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 1701 vues

Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Courrier pour le préfet
Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1698 vues

Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Le pacs deux étrangers
Posée par MOMO, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1932 vues

Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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