Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai vendre une voiture avec la carte grise qui n'est pas à jour, elle est toujours au nom de l'ancien propriétaire. j'ai un potentiel acheteur qui serait intéressé. est ce possible de la vendre ainsi? si... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Monsieur et madame excuse-moi du derangement j’aimerais savoir quelle est la différence entre le titre de séjour mention Élève Étudiant et Étudiant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Sofi, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 710 vues Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J'ai fait une premiere demande de titre de séjour il y à bientot 7 mois, celle-ci à été acceptée et j'ai reçu un recepissé. souci: le recepissé expire le 8 décembre 2023 et j'ai enfin reçu un sms pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vais bientot renouveller mon titre de sejour (novembre 2022), mais mon passeport de mon pays d'origine arrivera a expiration quelques mois apres que mon titre de sejour soit renouvelé (janvier 2023). est-ce un délai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été licenciée en 2014 par mon entreprise dans le cadre d'un plan social. a ce moment là j'étais enceinte et suite à un accord avec mon entreprise j'ai reçu des indemnités transactionnelles en plus des... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mr le maire a fait poser 3 bornes devant mon domicile parce que mon voisin a côté de chez moi avait du mal à sortir de chez lui. mais maintenant nous on ne peut plus se garer le garer ni recevoir nos enfants on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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La police a pris mon passeport en 2021, et j'ai un rendez-vous a la préfecture le 23 janvier pour recevoir les papiers après acceptation de mon dossier, mais je n'ai pas le passeport. j'ai allé à la police, et ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Titre de séjour Posée par Kams, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1151 vues Merci de vos répons puis je faire une autre demande de titre de séjour après plus 1 an que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et si exemple : elle donne sont préavis le 15 du mois si elle paye le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle technique Posée par Malibu, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1891 vues Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon permis de construire a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir par mes voisins. l’ordonnance de de clôture d'instruction était le 19 novembre. le 2 décembre , des pièces complémentaires pour compléter... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Moi78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Je suis convoqué pour une sanction disciplinaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Jugement jae erroné Posée par Iza, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1722 vues Sauriez vous combien de temps cela prendrait au juge de modifier une petite partie d’un jugement reçu erronée et de le recevoir ensuite à domicile? merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ayant une tres petite retraire puis je avoir celle de mon ex mari plus importante a la place de la mienne il n a pas eu une seconde femme aussi combien de pourcentage ( si oui ) je pourrais recevoir ? sincerements merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ai-je le droit de demander un titre de séjour de 10 ans en attendant la réponse à ma demande de naturalisation ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Merci par avance pour vos réponses je souhaite reprendre une activité libérale (profession paramédical), toutefois j'ai eu par le passé des problèmes d'harcèlement par des membres de ma famille sur mon lieu de travail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4219 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié rattaché à une entreprise innovante en france, mais je viens de changer d'employeur pour une entreprise qui n'est pas considérée comme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je dois partir en espagne mais je viens de voir que ma carte d'identité est périmée depuis le 26 juin 2022. j'ai lu un décret qui stipule que les cartes d'identités peuvent être étendues si celles-ci étaient... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En octobre 2021, j'ai payé une contravention par chèque, dont j'ai le reçu. or le trésor public me réclame toujours ce paiement. quelles sont mes voies de recours ! merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Saisi rsa Posée par Ajaccio, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 7721 vues Sur mon compte de la caf la somme de 1402 euros pour le rsa de septembre 2014 à septembre 2016 est inscrit comme devant être versé mais ils se sont rendus compte d un indu sur le rsa et donc m ont pris la somme en ont ils le droit?... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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