Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Maintenant j'ai obtenue une ordonnance de protection, est il possible de rester mon titre de séjour de 10 ans vpf que j'ai et de le renouveler normal après en 2032 quand il valide? je vous... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa couple Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1573 vues Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1790 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Societe classee zrr Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1165 vues J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement d statut Posée par Najat, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 971 vues J'ai obtenu mon master en tunisie en 2017. l'année dernière, je me suis inscrite en master en france puis j'ai arrêté pour faire une formation professionnelle dans le même domaine. est-ce que j'ai le droit à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Absence pour obsèques Posée par missad, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Je suis professeur des écoles. je souhaite m'absenter pour assister aux obsèques de l'épouse de mon père. le secrétariat m'annonce que cette absence ne sera pas rémunérée car ma belle mère n'est pas un ascendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir si vous aviez des conseils pour défendre ce sujet. malheureusement j'ai fauté et j'en suis conscient. néanmoins, étant en dernière année de master je ne veux pas risquer ma formation à cause de cette erreur. c'est... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Nous habitons avrillé dans notre maison construite depuis le 9 janvier 2021. or le 18 février 2021, le conseil municipal a décidé de modifier les règles d'exonération de la taxe foncière pour nouvelle construction à effet le 1er... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Maitre j'ai déposé des plaintes suites à des agressions violemment par ma voisne le 14 avril 2012 qui m'a violemment arraché les cheveux j'était comme une chauve et rackettages des clés d'une voitures toute... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Adoption Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1972 vues Je voudrais savoir comment cela se passe pour un adoption. car mon fils n'a pas de père et mon cousin veut l adopter. quels sont les procédures à faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Syndic Posée par Soussou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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