J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Syndic Posée par Soussou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je vais avoir mon diplôme d'ingénieur début septembre et une entreprise en rapport avec mes études est d'accord pour m'embaucher dès que je fini. mon titre de séjour "étudiant" expire fin septembre, dois-je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Mon conjoint est actuellement en détention et je n'ai pas le droit au permis de visite,car le disp me le refuse. j'ai eu le directeur de la prison pour m'expliquer que ce n'était pas la prison mais le disp qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
En 2018 j'ai demander à un avocat de faire une procédure judiciaire contre un hôpital pour une infection nosocomiale il nous a demandé tous nos contrats d'assurance que nous avons fourni. un de ces contrat prévoyait une... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 335 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterais connaître mes droits en tant que locataire concernant ma situation je suis locataire depuis 11ans d'une maison vide dont le contrat initial était un contrat meublé "avec mon accord" de 3 ans ensuite mon contrat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Art 700 Posée par H, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues Une agence immobilière s'occupait de bien immobilier un appartement et un local commercial dont ma fille a hérité suite succession, ils ont commis de nombreux négligences ( sans vouloir rentrer dans les... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Monsieur et madame pourquoi ma mère a le statut vie privée familial et moi j’ai Élève Étudiant ? pourtant à ma demande j’ai demandé celle de ma mère. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai été recruté pour un cdd de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité (motif invoqué oralement) et sur la base de l'art. 2 du décret 2004-58 du 14/01/2004 et de l'art. l322-22 du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je me permets de poser une question car je ne trouve pas de réponse ailleurs. je suis arrivée en france en 2018 après avoir obtenu un bac et un brevet français dans un lycée international français. mon père est né en france mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai fait appel auprès de la cour d'appel de versailles contre une décision du tribunal administratif. contre la préfecture. est. je n'est jamais reçu la décision par le tribunal. car le tribunal l'a transmis à l'avocate que j'avais et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse de
KERMEUR |
| |
Vis de procédure Posée par Jerem2225, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1979 vues Esque si il ya une faute de frappe sur une année ya t'il vis de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dette Posée par Elodie87, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le... Consulter la réponse de
Maître Mils |
| |
Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Amendes impayés et satd Posée par Bybyy, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues J'ai reçu un satd d'un montant de 11000? pour des amendes impayés de stationnement. je ne dispose pas de cette somme sur mon compte et je n'ai pas la possibilité de débloquer cette somme. je souhaiterais savoir quels sont mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
| |
Droits de divorcée Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1006 vues J’ai divorcée en france et déclarée mon divorce par une autre procédure de divorce en algérie . mon défunt père vient de décéder et je détiens ma carte d’identité algérienne du consulat de france sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon nom est bitter marielle, nom de jeune fille :ameyeme. j'aimerais si possible que vous prenez en main mon dossier qui est en cours de traitement depuis bientôt 3 ans merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Maitre je suis sous curatelle renforcée depuis le 03 09 2019 et j'estime que cette curatelle n'est plus utile en effet moi, mon medecin généraliste et toutes les personnes qui m'entourent trouve ca anormale que dois... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Statut Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
| |
Je souhaiterais me renseigner sur une demande de naturalisation svp. en effet je suis veuve et parents de 2 enfants français j'ai une carte de résidence de 10 ans. j'ai une décision de l’mdph par rapport mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
