On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 7035 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Maître mon avocat ma envoyer ses honoraires par mail sans la facture détailler. a t'il ou pas le droit d"agir ainsi?je n'est pas reçu sa facture par courrier recommandé,sur son mail il a pas mis son adresse électronique.un... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Après une conversion religieuse j’ai été baptisé sous le prénom arsen. en vue de permettre une meilleure intégration dans ma communauté religieuse, est-ce un motif légitime pour demander à adopter civilement ce prénom ?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 6958 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6955 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 6937 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab 13 - 6929 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6891 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou60 - 6846 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 6812 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6803 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6802 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de
Blandine hericher mazel |
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Garent menacent Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6801 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de
SAIDI |
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Penal Posée par louise, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 6798 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6756 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Renseignements Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6746 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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