Une question en droit administratif ?

Un terrain est mis en vente devant ma maison et va me masquer une vue magnifique sur mer. quand puis-je saisir le tribunal administratif pour limiter la hauteur de construction? m. mevel...

On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher...

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila il y a presque 17 ans mon bailleur a fait des rénovation dans tout les logement il on changer les fenêtres il on mie des air d'aération sur les fenêtres...

Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu...

Depuis le semestre 1 de ma licence à l'université, je suis déclarée « défaillante » (def) en anglais en raison d'absences en contrôle continu. ces absences étaient uniquement dues à des retards de train indépendants de ma volonté. j'ai...

La caf me réclame mes revenus de 2020 ont il le droit. il m avez envoyer un courrier en date de 2021 mais comme j' ai déménagé entre temps je ne l es jamais eu jusqu à ce matin . merci pour votre reponse...

J'ai une préoccupation j'ai une soeur qui était enceinte et elle est venue en bateau en mai 2024 pour rejoindre le père du bébé. arrivée en france, elle retrouve le père et découvre qu'il est marié malgré ça il...

J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième...

J'ai mes frères et soeur qui ont été inhumer dans le cimetière de labussiere sur ouche 21 cote d'or ma soeur monique décédée le 11 avril 1949 mon frère gerard décédé le 12 février 1950 tous les deux décédé et enterré a...

Nous voulons nous marier mais mon compagnon se trouve incarcéré à melun pouvez vous m'aider pour que nous puissions nous marier, recevez madame monsieur mes salutations les plus respectueuses. natacha4540@hotmail. garcia...

Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très...

J'ai un permis de visite pour mon futur mari qui est en maison de centrale je voudrais faire un permis de visite à ma fille qui est mineure et qui bien sûr porte mon nom sera-t-elle convoqué au commissariat quel papier...

Je voudrai savoir. le trésor public prélève t'il de l'argent en totalité direct ou petit a petit? par exemple si j'ai une dette de 5000 euros et que le trésor public me prélève que 1000 euros sur 2000 euros de mon...

Peut on contester un licenciement illégale d'un stagiaire dans la fonction 3 ans apres? merci...

Je voulais savoir si des gendarmes peuvent prendre des photos d'une propriété celle de mes voisins avec qui je suis en conflit merci beaucoup...

Je vous adresse cette message pour vous demander si recours peux suspendre le oqtf merci pour votre réponse je suis inquiète...

Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci...

Renseignements ,me suis mariée avec une femme qui avait une petite fille j ai donner mon nom il y’a des année de puis 10 ans on se parle plus elle nous a plus calculer j aimerai savoir si peut retiré son nom cordialement merci de vos...

J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or...

J'ai transmis un chèque à l'ordre de la carpa. a l'avocate de ma soeur. or celle-ci malgré 2 courrier de relance n'a toujours pas transmis le chèque à la carpa. et apparemment na pas l'intention de le faire...

Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance...

Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le...

Ma mère sous curatelle renforcee vient de décéder à 99 ans, elle était veuve depuis 2018,et je viens de découvrir en consultant les comptes qu elle ne percevait pas la pension de réversion de mon père, la privant ainsi de 1000 euros de...

Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée...

J'ai reçu ce courrier de la caf ce matin , la question est : la retenue est-elle disproportionnée et comment la faire geler en la contestant avec une bonne argumentation s'il vous plaît ancienne retenue 140,30€ nouvelle...

Tous mes documents demandés ont été fournis aucune erreur de ma part la carsat me réclame un trop perçu de 2157 euros mon revenu fiscal est de 31695 euros étant en couple je ne dépasse pas les 34159 euros selon l'article...

Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??...

J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va...

Je souhaites faire le master patrimoine et tourisme culturel et je voulais quel sont les métiers en tension dans ce secteur. si je demande aps, est qu'apres cela je peux avoir le titre de profession liberale au cas où je...

Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de...