Une question en droit administratif ?

Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est...

Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse...

Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un...

Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas...

J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci...

Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de...

Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci...

Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement...

Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas...

Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent...

Maintenant j'ai obtenue une ordonnance de protection, est il possible de rester mon titre de séjour de 10 ans vpf que j'ai et de le renouveler normal après en 2032 quand il valide? je vous...

L’ordre des avocats du barreau de cherbourg-en-cotentin a signalé de graves dysfonctionnements au sein du tribunal judiciaire de cherbourg, dus à une dégradation des moyens et à un manque d’effectifs. ces circonstances ont...

Quel est le délai convenable pour une mise en demeure...

Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport...

Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari...

Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se...

Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci...

J'ai eu un problème en quittant mon ancien logement. loyer de 700 € et dépôt de garantie de 700 € en quittant mon logement, le propriétaire a faire réaliser un état des lieux par un huisser de justice qui a eu lieu le...

Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?...

J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis...

J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en...

Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici...

Exposé simple et factuel sur le manquement de l'avocate i. introduction l'avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour...

Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout...

Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente...

Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?...

J'aimerais savoir si vous aviez des conseils pour défendre ce sujet. malheureusement j'ai fauté et j'en suis conscient. néanmoins, étant en dernière année de master je ne veux pas risquer ma formation à cause de cette erreur. c'est...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils...

Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage...

Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le...