Naturalisation Posée par najiha.1987, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues Pour la demande de naturalisation il faut qu'elle niveau d langue ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Témoignage commun ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues J'ai emmené mon voisin en justice pour tapage ,est ce que le témoignage de la voisine qui se trouve de l'autre coté du voisin fauteur de trouble (logement en sandwich entre nous deux) peut avoir un quelconque impact sur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon fils a passé tous les examens pour entrer en tant que pompier dans l'armée de l'air tout c'est très bien passé mais malheureusement on ne le prendra pas car il y a un soucis de casier judiciaire dans la famille.on... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Date de l'audience : 30/09/2020 à 09:30 dans mon espace sagace, sens synthétique des conclusions : rejet au fond sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête au fond. puis-je avoir quelques... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement d'adresse Posée par Hakim1985+, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis adjointe au maire de ma commune. j'ai subi du l'harcèlement moral et un abus de pouvoir de la part du maire. il me destitue de mes fonctions alors que je suis en arrêt pour dépression. que puis-je faire. bien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je me présente je suis maman de deux enfants autistes dont un scolarisé le matin. mon fils alexandre à 8 ans et est scolarisé en clis avec une avsi.. depuis le début de l année mon fils à vécu des changements et est depuis... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 945 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pole-emploi Posée par Jbcmoi, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1861 vues Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais ll m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à 10 minutes pole... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande Posée par chou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues J’ai une question j'espère avoir votre attention sur le sujet : j’avais effectué une demande de titre de séjour aes qui m’a été refusé j’ai donc reçu oqtf et irtf 2 ans j’ai effectué un recours administratif et j avais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non renouvellement cdd Posée par Naminé, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues Je suis actuellement contractuelle en cdd depuis plus de 3 ans (3 ans et demi au 28 sept 2025), dans la fonction publique. j'ai reçu le 12.07.25 un recommandé comme quoi mon cdd ne sera pas renouvelé après la fin de celui ci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu une oqtf en février 2023. mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d'orléans peu après, et j’ai attendu 19 mois sans réponse. hier, j’ai appris que mon dossier est désormais clôturé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis parents des 2 enfants français et la préfecture avait refusé la renouvellement de mon titre de séjour et là j'avait saisi le tribunal administratif et le dossier et en cours d'instruction je vais savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En tant qu'étudiant étranger ayant un master 2 et qui détient un titre de séjour rece (recherche emploi et création entreprises) mais qui n'arrive pas à trouver un emploi dans son domaine de master. en effet, je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cdd de 3 mois jusqu au 28 février 2022 inclus en tant qu' adjoint administratif au sein d un hôpital (cdd depuis le 31 mai 2021 et renouvelé tous les 3 mois). je souhaite arrêter à la fin de ce cdd... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'aimerais faire un recours au tribunal administratif pour mon dalo . je suis handicapé je touche aah et je suis dans un logement de type hébergement associatif. j'ai été reconnu prioritaire et je devais avoir une offre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître le conseil régional me réclame 1700 euros,d'ailleurs ce mois ci il y a eux une opposition a ma banque.le conseil régional ma prélevé 52 € sur mon compte chèque,les faits remonte en 2004,sa fait 13 ans. les faits sont... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Véhicule en panne Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1285 vues Un ami a son camion en panne sur un parking d une petite commune, on lui demande de le déplacer quel sont ses droit, car lui n à aucune possibilité de le faire ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas où les parents séparés ne s'entendent pas du tout, est il possible que chacun fasse faire 1 passeport pour les enfants ? je vous remercie. cordialement c.petiteville... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Actuellement nous avons trois adjoints au maire deux femmes et un homme nous allons voter contre les fonctions d'une adjointe suite a son remplacement peut on avoir 2 hommes et une femme on parle de loi engagement proximité de... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Faire condamne l etat Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1850 vues La préfecture a refusé d accorder l assistance de la force public pour expulser un locataire mauvais payeur. comment saisir le tribunal administratif pour faire condamner l etat pour verser des dommages et intérêts jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai souscris une mutuelle santé sur internet il y a 1 mois de cela mais j'aimerai résilier mon contrat à cause de problèmes financier. est ce que cela est possible? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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