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Une personne fait un devis sous une entité non existante Posée par Aravind, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ai-je le droit à l’aide juridictionnelle total en étant au chômage ? Posée par Mama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2535 vues Mon dernier avis d’imposition est de 16398. je suis au chômage depuis 1 an et je touche 750 € de pôle emploi (are). j’ai précisé mes revenus à savoir 750€ sur les 6 derniers mois. ai-je le droit à l’aide juridictionnelle totale ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Obtention d'un ancien rapport d'accident Posée par Tonopah, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2329 vues Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum, mais, je souhaiterais connaitre la marche à suivre pour obtenir un rapport de police d'accident de la route mortel qui date de 1974 ? je précise qu'il s'agit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de passport talent Posée par Albert, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues J'ai eu un message comme quoi une personne a fait un mail au consulat pour leur dire que mon mariage est frauduleux, là ça fait deux fois il refuse le visa pour ma femme conjoint français livret de famille et acte de mariage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure judiciaire à l'encontre de pole emploi Posée par Lylia2, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que un mair peut placer un agent en autorisation d'absence ? c'est pas as Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1569 vues Je voudrais savoir si un maire peut vous imposé d'être en autorisation d'absence depuis le mois de janvier ? je suis chez moi je ne perds rien sur le plan financier, mes cotisations de retraite j'ai même mes chèques... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 610 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande de titre de séjour étudiant Posée par KTS Rose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues Je veux faire une demande de titre de séjour car mon visa expire le 13 juillet mais je n'ai pas de garant en france , donc mon père qui est au congo m'a fait une attestation de prise en charge de 615euros ,je n'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à une décision de justice je dois régler une somme d'argent à la partie adverse selon l'art 700. je ne souhaite pas faire appel de la décision. comment procéder pour payer cette somme car rien n'est indiqué à... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Cette enquête a t'elle un caractère obligatoire ? Posée par Tina, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues J'ai reçu une enquête insee concernant la formation tout au long de la vie. je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Recours gracieux le délai pour une réponse Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4901 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Amende non port du masque Posée par BBeniken, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1757 vues Ma fille est résidente permanente aux usa. elle est venue au mois de juin et en attendant son père (qui venait la chercher) à l'aéroport elle est retournée à l'intérieur de celui-ci sans son masque. elle a été interpellée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Naturalisation par decret Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1147 vues Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai le statut de réfugié depuis 2018 et j’aimerais renoncer à ce statut. mais actuellement je suis en formation d’étude infirmier je fais juste quelques vacations mais pas de cdi ou de cdd si je demande un changement de statut... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour Posée par Mendir, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif Posée par Yuli, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues Avocat. j'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif en février et je n'ai pas encore reçu de réponse. est-il normal que ma démarche soit encore en cours... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours gracieux le délai pour une réponse Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas de réponse... Posée par black, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1066 vues Suite à une mise en congés maladie, je devais reprendre le travail avec des restrictions kilomètriques en accord avec la médecine du travail, mais mon employeur me remet d'office en maladie. de quel droit peut il mettre un employé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription facture d'eau Posée par Carole22, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 5999 vues Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Relever salivaire après le jugement correctionnel Posée par bourgogne, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyager avec une carte de séjour vie privée vie familiale provisoire dun an Posée par ax, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4275 vues J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues J'ai été convoqué ce matin aux juges des affaires familiales pour une révision de la pension alimentaire il me manque peu de justificatif la juge nous a dit que le résultat sera le 15 mars mon avocate était présente j'ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Tribunal administratif Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1299 vues Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Difficulté de paiement d'une condamnation Posée par Damien464+, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Certificat de scolarité Posée par M K, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1165 vues J'ai pû enfin obtenir un certificat de scolarité de mon fils à l'école élémentaire bémol il ne mentionne pas l'adresse où il vie sur certificat. je suis divorcé avec l'autorité parentale je vie à 600 kms de son... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Numéro de téléphone de la préfecture de créteil Posée par Aksel, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 624 vues ... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande première titre de séjour conjoint français Posée par Jihed, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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