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Une personne fait un devis sous une entité non existante
Posée par Aravind, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues

Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous...

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Maître DAHAN
 
Ai-je le droit à l’aide juridictionnelle total en étant au chômage ?
Posée par Mama, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2535 vues

Mon dernier avis d’imposition est de 16398. je suis au chômage depuis 1 an et je touche 750 € de pôle emploi (are). j’ai précisé mes revenus à savoir 750€ sur les 6 derniers mois. ai-je le droit à l’aide juridictionnelle totale ?...

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Maître Cassé
 
Obtention d'un ancien rapport d'accident
Posée par Tonopah, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2329 vues

Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum, mais, je souhaiterais connaitre la marche à suivre pour obtenir un rapport de police d'accident de la route mortel qui date de 1974 ? je précise qu'il s'agit...

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Maître DAHAN
 
Demande de passport talent
Posée par Albert, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Refus de visa conjoint français
Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues

J'ai eu un message comme quoi une personne a fait un mail au consulat pour leur dire que mon mariage est frauduleux, là ça fait deux fois il refuse le visa pour ma femme conjoint français livret de famille et acte de mariage...

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Maître DIARRA
 
Procédure judiciaire à l'encontre de pole emploi
Posée par Lylia2, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues

Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est-ce que un mair peut placer un agent en autorisation d'absence ? c'est pas as
Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1569 vues

Je voudrais savoir si un maire peut vous imposé d'être en autorisation d'absence depuis le mois de janvier ? je suis chez moi je ne perds rien sur le plan financier, mes cotisations de retraite j'ai même mes chèques...

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Maître MICHEL
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 610 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande de titre de séjour étudiant
Posée par KTS Rose, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

Je veux faire une demande de titre de séjour car mon visa expire le 13 juillet mais je n'ai pas de garant en france , donc mon père qui est au congo m'a fait une attestation de prise en charge de 615euros ,je n'ai...

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Maître PETSOKO
 
Art 700
Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1409 vues

Suite à une décision de justice je dois régler une somme d'argent à la partie adverse selon l'art 700. je ne souhaite pas faire appel de la décision. comment procéder pour payer cette somme car rien n'est indiqué à...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Cette enquête a t'elle un caractère obligatoire ?
Posée par Tina, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues

J'ai reçu une enquête insee concernant la formation tout au long de la vie. je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages...

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Maître DAUSSE
 
Recours gracieux le délai pour une réponse
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 4901 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci...

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Maître de VILLELE
 
Amende non port du masque
Posée par BBeniken, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1757 vues

Ma fille est résidente permanente aux usa. elle est venue au mois de juin et en attendant son père (qui venait la chercher) à l'aéroport elle est retournée à l'intérieur de celui-ci sans son masque. elle a été interpellée...

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Maître Nicolet
 
Naturalisation par decret
Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1147 vues

Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impôt
Posée par Amel, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 757 vues

J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation
Posée par Sarah11, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues

J’ai le statut de réfugié depuis 2018 et j’aimerais renoncer à ce statut. mais actuellement je suis en formation d’étude infirmier je fais juste quelques vacations mais pas de cdi ou de cdd si je demande un changement de statut...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour
Posée par Mendir, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues

Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tribunal administratif
Posée par Yuli, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues

Avocat. j'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif en février et je n'ai pas encore reçu de réponse. est-il normal que ma démarche soit encore en cours...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recours gracieux le délai pour une réponse
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pas de réponse...
Posée par black, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1066 vues

Suite à une mise en congés maladie, je devais reprendre le travail avec des restrictions kilomètriques en accord avec la médecine du travail, mais mon employeur me remet d'office en maladie. de quel droit peut il mettre un employé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prescription facture d'eau
Posée par Carole22, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 5999 vues

Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage...

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ROCHER-THOMAS
 
Relever salivaire après le jugement correctionnel
Posée par bourgogne, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues

Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contravention
Posée par jacques, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Voyager avec une carte de séjour vie privée vie familiale provisoire dun an
Posée par ax, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 4275 vues

J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues

J'ai été convoqué ce matin aux juges des affaires familiales pour une révision de la pension alimentaire il me manque peu de justificatif la juge nous a dit que le résultat sera le 15 mars mon avocate était présente j'ai...

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Maître de VILLELE
 
Tribunal administratif
Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1299 vues

Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Difficulté de paiement d'une condamnation
Posée par Damien464+, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues

J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne...

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la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Certificat de scolarité
Posée par M K, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1165 vues

J'ai pû enfin obtenir un certificat de scolarité de mon fils à l'école élémentaire bémol il ne mentionne pas l'adresse où il vie sur certificat. je suis divorcé avec l'autorité parentale je vie à 600 kms de son...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Numéro de téléphone de la préfecture de créteil
Posée par Aksel, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 624 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Demande première titre de séjour conjoint français
Posée par Jihed, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues

Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une...

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Maître KAYEMBE
 
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