J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
| |
Demande d'asile Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2575 vues J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
| |
Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-ce que je peux changer mon titre de séjour vie privée et familiale pour un titre de séjour de l'autoentrepreneur en restant me marier avec mon conjoint? je suis un étrangère, vis 5 ans en france. j'aimerais vivre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Suivie de ma plainte Posée par Edit, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1744 vues Je voudrais savoir quand le magistrat a le dossier combien de temp doits ton attendre pour avoir une réponse positif ou négative car moi mon dossier et parti au magistrat le 8 février et sincèrement j’aspire que cela ce finisse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2658 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Renseignements Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2755 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2642 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Caf et plainte Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2865 vues Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Un maire, désireux de louer notre terrain situé en zone rurale et dans sa circonscription, peut-il faire détruire le seul pont d'accès menant au terrain et enjambant un fossé apparemment non récuré selon ses dires ? si loué... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi... Consulter la réponse de
Jeminah |
| |
Prud'homme Posée par diak195, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diak195 - 2763 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de
SENETERRE |
| |
Cnf Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1752 vues Sa fait 4ans que mon avocat a fait un recours contentieux. li m'a envoyé une lettre que mis en état clôture vous pouvez m'aider ci c'est la fin du jugement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2560 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J' construit il y à 12 ans. a l'époque j'ai demandé a la mairie quand est ce que je devais transmettre la déclaration d'achèvement de travaux et ils m'ont répondu "lorsque vous aurez fini tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Huissier Posée par patricia, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1666 vues Je me permets de vous solliciter, je suis tenue de régler par huissier une dette de 2500 euros a cofidis 2000 euros empreinter et 500 intérêt de retard , je paye tous les mois et comme je me suis retrouvé sans emploi en octobre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis mariée mais au moment de la déclaration de la naissance de mon fils je n'ai pas pu ajouter mon nom de famille à son état civil, nous n'avons mis que celui du père car actuellement il est à l'étranger et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Faut-il attendre la fin du délai de 2 mois à une réponse à un recours gracieux pour déposer une demande indemnitaire préalable? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Quel délit Posée par René Guitteny, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2269 vues Le maire emploie des agents communaux pour effectuer des travaux chez son père qui est agent de police municipale ( a.p.j.a.) et sera bientôt à la retraite. comment appelle-t-on ce délit et quels recours ? en vous remerciant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je viens vous posez une question qui me tracasse beaucoup. je dois aller urgemment a ouagadougou le dimanche 7 février pour revenir 10 février juste pour 2 jours et revenir en france. mon récépissé de titre de séjour s’expire le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
