Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Délai de validité aide juridictionnelle ?

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6776 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Obligation des communes à donner un accès correct au terrain d'un particulier

Posée par Benoit3687, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benoit3687 6776 vues

J'ai fait construire l'année dernière et j'ai mis 6 mois à pouvoir faire intervenir la mairie pour qu'elle engage des travaux sur le trottoir et fasse un accès de type "bateau" pour les voitures. l'accès…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Naturalisation

Posée par Ari1, il y a 11 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ari1 6760 vues

Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo 6759 vues

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Déclaration à la nf

Posée par Safaris, il y a 11 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Safaris 6758 vues

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement…

Consulter
la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Droits à des indemnités chômage après une démission ?

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cocci 6754 vues

Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Recuperer sa nationalite

Posée par mus, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par segmus 6749 vues

Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Abus de confiance

Posée par Josy, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6748 vues

Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Problème carte identité

Posée par Mimi1976, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi1976 6726 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

RÉgularisation

Posée par BILLIBILI, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bili 6714 vues

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Tribunal administratif ou pénal ?

Posée par aujourdhui, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6710 vues

Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Possibilité de pourvoi en cassation

Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif 6709 vues

Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je risque quoi pour vol aggravée

Posée par Didi, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi 6708 vues

Je voulais savoir si je risque de la prison pour un vol aggravée casier judiciaire vierge…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Nationalité

Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 6707 vues

Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par martine, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 6700 vues

Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Délai recours : erreur la poste

Posée par Borgen, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Borgen 6697 vues

Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur…

Consulter Maître AUGER
la réponse de Maître AUGER
Résolu

Procès verbal

Posée par popinne12, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 6695 vues

Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci…

Consulter
la réponse de carole papou etre
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 6689 vues

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refus d'éditer les loyers

Posée par pipou, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pipou 6685 vues

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Temps de réponse par le ta

Posée par Nauticb, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 6684 vues

J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas…

Consulter
la réponse de CESARI
Résolu

Encombrement du rôle

Posée par Missou92, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Missou92 6681 vues

Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Fraude aux assedic 24 ans après

Posée par Ninik, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninik 6676 vues

J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Naturalisation détenteur titre de séjour

Posée par El hadji, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par El hadji 6672 vues

étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI
Résolu

Problème de voisinage

Posée par Jct2b, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jct2b 6671 vues

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif

Posée par Alya, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alya 6661 vues

Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tuteur de son pere

Posée par Kija, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kija 6659 vues

Ma sœur est tuteur de notre pere. elle gère son compte en banque. elle a déjà profité de l'argent de notre pere pour s'acheter une maison. elle dit que c'est la part de son héritage sauf que notre pere est en maison…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Fph refus de renouvellement de contrat

Posée par Milice, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6652 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Pension alimentaire non percue

Posée par stephanie59116, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stephanie59116 6650 vues

J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre…

Consulter
la réponse de MISERY
Résolu

Controle caf

Posée par Bobo17, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bobo17 6635 vues

La caf ne m'a pas demander des relevés de compte il ce sont directement renseigner à la banque on t'il le droit car il savait les dépenses alimentaire que j'ai effectué deux à plusieurs mois en arrière est ce que la…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Certificat de controle tecnique

Posée par moniquette, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6617 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.