Pension alimentaire non percue Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 6078 vues J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre... Consulter la réponse de
Maître MISERY |
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J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je travaille dans la fonction publique État et suis à mi temps thérapeutique du lundi au jeudi de 7h à 12h. plus souvent que rarement je termine au delà de 13h voire 14h. j'ai deux questions : 1 - combien de jours de congés... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Retranscription d un divorce Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6056 vues Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 6044 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 6044 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir si je risque de la prison pour un vol aggravée casier judiciaire vierge... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Maître le conseil régional me réclame 1700 euros,d'ailleurs ce mois ci il y a eux une opposition a ma banque.le conseil régional ma prélevé 52 € sur mon compte chèque,les faits remonte en 2004,sa fait 13 ans. les faits sont... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 5996 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Héritage couple non marié Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 5994 vues Voilà je vis avec mon compagnon depuis plusieurs années. nous avons un enfant chacun de notre côté. nous en sommes ni marié ni pacsé. au cas où il arriverait quelque chose à l un ou à l autre, quels documents faire ? si je viens à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai été licenciée en 2014 par mon entreprise dans le cadre d'un plan social. a ce moment là j'étais enceinte et suite à un accord avec mon entreprise j'ai reçu des indemnités transactionnelles en plus des... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 5981 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 5971 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Tuteur de son pere Posée par Kija, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kija - 5970 vues Ma sœur est tuteur de notre pere. elle gère son compte en banque. elle a déjà profité de l'argent de notre pere pour s'acheter une maison. elle dit que c'est la part de son héritage sauf que notre pere est en maison... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Controle caf Posée par Bobo17, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobo17 - 5968 vues La caf ne m'a pas demander des relevés de compte il ce sont directement renseigner à la banque on t'il le droit car il savait les dépenses alimentaire que j'ai effectué deux à plusieurs mois en arrière est ce que la... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 5968 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 5961 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Maître j'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. je voulais savoir si le pourvoi en cassation se déclenche automatiquement en faisant la demande de l'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai signé un contrat avec un organisme de cour par correspondance j'ai payé une partie mais par la suite j'ai été licencié et je n'es plus les moyens de payer. ils me disent que je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5919 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de
Maître PARTOUCHE |
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étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5902 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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