Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 682 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon visa est un passeport, talent salarié , entreprise innovante (pt1b-vls), valable 3 mois. dois-je le valider ou dois-je directement demander un titre de séjour ? si oui, quel numéro de ceseda dois-je choisir ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je détiens un récépissé qui expire au mois de septembre (c’est pour que mon employeur puisse faire une demande d’autorisation de travail sauf que mon employeur veut faire la demande avec un cdd de 17heurrs qui prend fin en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So - 15629 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis curateur de ma belle mère, est il possible de faire installer une clim réversible dans son logement qui est en location meublée. cette location contribue à payer l'ehpad et a besoin de cet aménagemnt pour rester compétitif... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wes.smadav - 719 vues S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CLdDF674a5pmGJf - 514 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vls-ts Posée par MBS, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 433 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Statut Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 465 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 791 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 332 vues J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAGE - 486 vues Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi... Consulter la réponse de
Maître MHERYAN |
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J'ai quitté mon précédent logement le 8 août 2022, un état des lieux a été fait, il comportait quelques travaux à effectuer, notamment des trous non rebouchés et une porte de cabiner de douche cassée. le bailleur a conservé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAGE - 627 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mayssem - 396 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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France travail Posée par Alison, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 491 vues France travail a-t-il le droit de signer un contrat contrat d'engagement a ma place et sans ma présence ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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