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Avis de somme a payer ehpad
Posée par gerco78, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues

L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail avec un cdd pour une carte de séjour salarié
Posée par Grâce, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues

J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de...

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BELIGHA
 
Délivrance de titre erroné
Posée par MBS, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 318 vues

J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos...

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BELIGHA
 
Erreur sur ma carte de séjour
Posée par Gbmickael, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gbmickael - 1138 vues

Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif favorable a une injonction (dalo)
Posée par sthephane, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 344 vues

Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le...

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BELIGHA
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 379 vues

Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?...

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Maître MATCHINDA
 
Titre de séjour exceptionnel
Posée par Kader, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 803 vues

Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour...

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Maître DIARRA
 
Main courante
Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues

Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?...

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Maître BALONGA
 
Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif
Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 545 vues

Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021...

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Maître PETSOKO
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 546 vues

J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au...

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BELIGHA
 
Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 709 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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BELIGHA
 
Sanction disciplinaire et délai de prescription
Posée par Cecilebm, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecilebm - 562 vues

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme...

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BELIGHA
 
Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi - 830 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

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BELIGHA
 
Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail
Posée par BA_Er, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 524 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé...

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Maître PLACE
 
RÉgularisation caf au bailleur sans bail
Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 443 vues

Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel...

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BELIGHA
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 757 vues

Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants...

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Maître PLACE
 
Calcul are et caisse de congés indépendante
Posée par Cecilia, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecilia - 752 vues

Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage...

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BELIGHA
 
Exclusion définitive de tous les établissements publics
Posée par FAB, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci...

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Maître PLACE
 
Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical
Posée par david, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par david - 723 vues

Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire...

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BELIGHA
 
Cloture instruction le 04 06
Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 601 vues

Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop...

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Maître PLACE
 
Demande de renseignements
Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didi49 - 521 vues

Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela...

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BELIGHA
 
Octi
Posée par Alli, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 386 vues

En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été...

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Maître PETSOKO
 
Jugement
Posée par Dd, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 370 vues

Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci...

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Maître PETSOKO
 
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser
Posée par maya78410, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 680 vues

J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Problème avec le maire
Posée par Honnigan48, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Honnigan48 - 530 vues

A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce...

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Maître MATCHINDA
 
Dénonciation
Posée par Amandine, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 722 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer...

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BELIGHA
 
RelevÉ banquaire
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 523 vues

Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les...

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BELIGHA
 
Médiation administratif
Posée par Koroke91, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 403 vues

Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin 2 et oqtf
Posée par Alex, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alex - 443 vues

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci...

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BELIGHA
 
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