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Demande de régularisation après 3 ans Posée par Ascend, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 889 vues Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rectification d'erreur matérielle Posée par Margot, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 558 vues J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reliquat d indemnités chomage Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 994 vues J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie administrative et rsa Posée par Mel, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 682 vues Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rdv fantôme et prise de décision de conseiller de pôle emploi a ma place Posée par samsam76, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1221 vues Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amande stationement Posée par Romeo, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 684 vues Quel est le delai de letat pour ce faire regler une amande de stationement. j'ai des amande datant de 2018 et 2019 et 2020 et 2021 et je voulais savoir si certaine sont caduque et comment faire pour le dire au tresor public... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour fixer une audience après la clôture d’instruction (recours contre oqt Posée par Buse, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1117 vues J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Triple nationalité Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1119 vues Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution mariage Posée par Sissy28, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 623 vues Je vais me marier le samedi 5 octobre 2024 et lundi 29 septembre je doit déposer 2 cheque de caution à l’hôtel de ville, un d’un montant de 500 euros et l’autre de 200 euros, seulement ni moi ni mon fiancé n’avons de chéquier, et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
On me refuse de changer de portail Posée par julien 37, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par julien 37 - 1502 vues J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stopper une procédure Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1269 vues J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Garde exclusive Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 539 vues Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier mariage : procédure bloquée Posée par IsaBa, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1387 vues Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chai - 18936 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse deRiad |
Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 834 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rdv rate a la préfecture de bordeaux Posée par Fati, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 748 vues J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Renouvellement concession funéraire Posée par Julie, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 887 vues La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette suite à séparation Posée par Vaness.4472, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 834 vues J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de siren Posée par Loiud, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 689 vues J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration rétro active d’impôts Posée par Loiud, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 692 vues Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse deMaître Mils |
Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 981 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Parent toxique et curatelle Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 700 vues J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat qui part en retraite Posée par manu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1177 vues Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 775 vues J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre |
Annulation contrat micro crèche Posée par MFRH, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 900 vues Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ? Posée par Jonth, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 952 vues Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1166 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 806 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1391 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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