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Avis de somme a payer ehpad Posée par gerco78, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de travail avec un cdd pour une carte de séjour salarié Posée par Grâce, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délivrance de titre erroné Posée par MBS, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 318 vues J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gbmickael - 1138 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tribunal administratif favorable a une injonction (dalo) Posée par sthephane, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 344 vues Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Titre de séjour exceptionnel Posée par Kader, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 803 vues Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 545 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dette Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 546 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 709 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sanction disciplinaire et délai de prescription Posée par Cecilebm, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecilebm - 562 vues Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi - 830 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 524 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse deMaître PLACE |
RÉgularisation caf au bailleur sans bail Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 443 vues Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse deBELIGHA |
Obligation de quitter le territoire français Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 757 vues Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecilia - 752 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse deBELIGHA |
Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par david - 723 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cloture instruction le 04 06 Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 601 vues Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didi49 - 521 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse deBELIGHA |
En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 680 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Honnigan48 - 530 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Dénonciation Posée par Amandine, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 722 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse deBELIGHA |
RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 523 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 403 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alex - 443 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
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