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Demande de régularisation après 3 ans
Posée par Ascend, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 889 vues

Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis...

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Maître DIARRA
 
Rectification d'erreur matérielle
Posée par Margot, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 558 vues

J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en...

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Maître DIARRA
 
Reliquat d indemnités chomage
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 994 vues

J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une...

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Maître BELIGHA
 
Saisie administrative et rsa
Posée par Mel, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 682 vues

Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au...

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Maître de VILLELE
 
Rdv fantôme et prise de décision de conseiller de pôle emploi a ma place
Posée par samsam76, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1221 vues

Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations...

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Maître BELIGHA
 
Amande stationement
Posée par Romeo, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 684 vues

Quel est le delai de letat pour ce faire regler une amande de stationement. j'ai des amande datant de 2018 et 2019 et 2020 et 2021 et je voulais savoir si certaine sont caduque et comment faire pour le dire au tresor public...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour fixer une audience après la clôture d’instruction (recours contre oqt
Posée par Buse, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1117 vues

J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon...

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Maître DIARRA
 
Triple nationalité
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1119 vues

Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Caution mariage
Posée par Sissy28, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 623 vues

Je vais me marier le samedi 5 octobre 2024 et lundi 29 septembre je doit déposer 2 cheque de caution à l’hôtel de ville, un d’un montant de 500 euros et l’autre de 200 euros, seulement ni moi ni mon fiancé n’avons de chéquier, et...

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Maître PETSOKO
 
On me refuse de changer de portail
Posée par julien 37, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par julien 37 - 1502 vues

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

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ROCHER-THOMAS
 
Stopper une procédure
Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1269 vues

J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois...

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ROCHER-THOMAS
 
Garde exclusive
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 539 vues

Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a...

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Maître BELIGHA
 
Dossier mariage : procédure bloquée
Posée par IsaBa, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1387 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

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Maître DIARRA
 
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur??
Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif
54 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chai - 18936 vues

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

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Riad
 
Référente rsa.
Posée par Didine92, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 834 vues

Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est...

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Maître BELIGHA
 
Rdv rate a la préfecture de bordeaux
Posée par Fati, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 748 vues

J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre...

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Maître MATCHINDA
 
Renouvellement concession funéraire
Posée par Julie, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 887 vues

La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu...

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Maître BELIGHA
 
Dette suite à séparation
Posée par Vaness.4472, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 834 vues

J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir...

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Maître BELIGHA
 
Changement de siren
Posée par Loiud, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 689 vues

J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration rétro active d’impôts
Posée par Loiud, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 692 vues

Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€...

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Maître Mils
 
Réexpédition courrier
Posée par Michel Clement, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 981 vues

Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Parent toxique et curatelle
Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 700 vues

J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du...

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Maître BELIGHA
 
Avocat qui part en retraite
Posée par manu, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1177 vues

Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 775 vues

J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts
Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci...

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Annulation contrat micro crèche
Posée par MFRH, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 900 vues

Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la...

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Maître DAHAN
 
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ?
Posée par Jonth, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 952 vues

Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu...

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Maître Cavalier
 
Refus titre de séjour
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1166 vues

J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent...

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Maître MATCHINDA
 
Délai enquête pour escroquerie
Posée par Ben10, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 806 vues

Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de...

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Maître DAHAN
 
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1391 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

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Maître DAHAN
 
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