J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement... Consulter la réponse de
aa |
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Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Rupture conventionnelle Posée par Logludo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Logludo - 4975 vues Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4975 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je suis stagiaire de la fonction publique territoriale plus particulièrement en ehpad , j'ai effectuée en 2014 des heures supplémentaires soit 112 heures que le ccas ne m'a toujours pas payé malgré plusieurs demande de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amel - 4960 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OYUN - 4945 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Saisi sur salaire Posée par Bouh, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouh - 4930 vues Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je loué une chambre à l'association alter ego je suis restée deux mois dans la chambre maintenant sa fait plus d'un mois que j'ai rendue les clés aucun degat état des lieux idem entré il n'a pas moyen de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Encours de délibéré Posée par TKM, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4924 vues Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Declaration de naissance Posée par Amazonie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amazonie - 4874 vues Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4857 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
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J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Servitude Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 4849 vues En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture. cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire. la semaine dernière... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 4849 vues Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Prestation familiale Posée par Jeanpierre, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanpierre - 4845 vues Pouvez vous m'indiquer si l'allocation adultes handicapés est une prestation familiales ??... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Saisie attribution Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4830 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4816 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Dans le cadre d’une décision de justice administrative qui a été actée , si la partie adverse qui est condamnée, paye les frais de justice (article l761-1) (ou dépens) avant la fin du délais qu elle a pour pouvoir faire appel... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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élections départementales Posée par dingote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MSL - 4800 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de
MARMIN |
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