Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais...

Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?...

Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je...

Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme...

Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut...

Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise...

Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour...

Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et...

Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date...

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Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois...

Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas...

J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci...

Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense...

J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu...

En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat...

Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que...

Dans le cadre d’une décision de justice administrative qui a été actée , si la partie adverse qui est condamnée, paye les frais de justice (article l761-1) (ou dépens) avant la fin du délais qu elle a pour pouvoir faire appel...

Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école...

J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf...

J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance...

Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo...

Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par...

J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les...

J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en...

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on...

Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je...

J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne...