J ai fai un appel contre une décision oqtf a la cour d appel de nantes depuis 04/4/2017 .j ai toujours pas de repense ?.en effet je suis pacsé avec ma compagne et nous avons deux enfants de deux ans née en france. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Impot sur le revenu Posée par Anastazia, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4652 vues Voilà j'ai une question je suis séparé de mon mari depuis 2 ans le divorce est en cours mais le soucis il n'a pas payer ses impôts sur le revenu et donc j'ai une saisie sur salaire mais le hic c'est que... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4643 vues J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Arnaque au chèque Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4612 vues Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fouad - 4596 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Aide de l'etat Posée par Yida, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4569 vues Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Je souhaiterais vendre ma voiture entre particulier et voudrais la vendre sans devoir faire les réparations ( le chauffage ne fonctionne pas et la vidange a faire). je souhaite bien sur en avertir l'acheteur mais souhaite me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Allocation familiale Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOG10 - 4560 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître DAHAN |
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Deces de son avocat Posée par Zert, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4555 vues L avocat de mon frere n a pas fini l ensemble des actes apres son divorce. decision definitive du juge...celui ci avait envoye une facture pour le final de la procedure; mon frere paye 1350 euros et l avocat decede. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Heritage Posée par JOELLE 13, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4546 vues Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4531 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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