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Contrat de mutuelle

Posée par coco56, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco56 5498 vues

Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Aide judiciaire condition pour en bénéficier

Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 5494 vues

Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Pays émetteur du passeport

Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans 5483 vues

La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Dommages et interets

Posée par OYUN, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OYUN 5454 vues

Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Bornage judiciaire

Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana 5446 vues

Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Dossier d'embauche

Posée par Idooo92, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans 5442 vues

J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail…

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la réponse de BELIGHA
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Recours dalo rejeté

Posée par cben, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KIRIMOV 5435 vues

Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Divorce

Posée par abcd27, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 5433 vues

Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Changement de nom de famille.

Posée par DeirdreDcrt, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DeirdreDcrt 5432 vues

Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle…

Consulter Maître DUCHENAUD
la réponse de Maître DUCHENAUD
Résolu

Demande abusive de remboursement d'un client

Posée par richard, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par richard 5432 vues

Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ?

Posée par joa, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joa 5403 vues

Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Carpa: virement sur le compte de ma compagne

Posée par Val, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val 5383 vues

Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Renseignement sur titre de séjour

Posée par nono, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono 5376 vues

Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais…

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la réponse de Fely93
Résolu

Internement en psychatrie par un tiers

Posée par djawadfavier, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5371 vues

J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement…

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la réponse de aa
Résolu

Refus de visa conjoint français

Posée par abouyassine, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par abouyassine 5367 vues

Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Oqtf étudiant recours devant la cour administrative d’appel

Posée par Tuto999999, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tuto999999 5364 vues

Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Changement de statut après mariage

Posée par Manuh, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5359 vues

Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Accès au télérecours pour les justiciables sans avocat

Posée par RGPD, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 5355 vues

Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise…

Consulter Maître SEINGIER
la réponse de Maître SEINGIER
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Irrecevabilite ou non

Posée par POUXTOUX, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 5347 vues

J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance…

Consulter Maître LEMASSON
la réponse de Maître LEMASSON
Résolu

C'est quoi le dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l'al

Posée par imadbh, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 5334 vues

Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Fin de cdd en fph

Posée par Emilien, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5333 vues

Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas…

Consulter Maître PERREY
la réponse de Maître PERREY
Résolu

Récupération de caution après départ d'une chambre

Posée par Jjerome, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jjerome 5327 vues

Je loué une chambre à l'association alter ego je suis restée deux mois dans la chambre maintenant sa fait plus d'un mois que j'ai rendue les clés aucun degat état des lieux idem entré il n'a pas moyen de…

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la réponse de TAYORO
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Comment obtenir coordonnées conseil d'administration

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 5326 vues

Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Régularisation

Posée par Touma, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Touma 5317 vues

Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me…

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la réponse de pofpof
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Signification de decision suceptible de pourvoi en cassation

Posée par Sasskouatt, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sasskouatt 5299 vues

Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Posée par helene11, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5295 vues

Je suis stagiaire de la fonction publique territoriale plus particulièrement en ehpad , j'ai effectuée en 2014 des heures supplémentaires soit 112 heures que le ccas ne m'a toujours pas payé malgré plusieurs demande de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Saisi huissier

Posée par Franc, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Franc 5293 vues

J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci…

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la réponse de MEZIANI
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Recours gracieux

Posée par marie ange, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie ange 5287 vues

J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
Résolu

" commandement aux fins de saisie vente" sans "contrainte" pole emploi

Posée par HOUREME, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5282 vues

J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
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