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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de statut étudiant a salarié avec un master obtenu en 3 ans plutôt

Posée par Eug, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eug 894 vues

J'ai obtenu un master 2 en politiques enfance jeunesse en 2023. n'ayant pas trouvé de boulot, j'ai fait une formation professionnelle jeunesse et sport de niveau bac +2. qui s'est terminée en novembre 2025…

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Dette caf et trop perçu

Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2698 vues

La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me…

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la réponse de BELIGHA
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Ambassade de france au mali

Posée par S.N, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par S.N 689 vues

Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali…

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la réponse de Maître KITENGE
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Visa conjoint française

Posée par Aidat Karim, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidat Karim 3586 vues

Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur…

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la réponse de Maître Archenoul
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Régularisation avec enfants scolarisé

Posée par Flash73, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flash73 4216 vues

Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Abus de pouvoir d'un maire

Posée par Lolote, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolote 2520 vues

Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2…

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la réponse de Maître COTTO
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Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour

Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2068 vues

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a…

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la réponse de BELIGHA
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Quel referentiel pour agression physique reconnue en accident de travail

Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel 1012 vues

J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et…

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la réponse de BELIGHA
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Preuves de vie commune

Posée par Petitcoeur, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1040 vues

Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Dois je faire un écrit pour dire que je ne renouvelle pas mon contrat cdd

Posée par Vala, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vala 3044 vues

Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Honoraires avocat

Posée par Margot, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot 3331 vues

Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Le défenseur des droits est incompétent ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1896 vues

J’ai demandé au défenseur des droits pour qu’il demande au conseil national de l’ordre des médecins d’appliquer la loi mais le défenseur des droits m’a dit qu’il est incompétent à résoudre les problèmes entre les particuliers et le…

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Mon avocate n'a pas transmis de conclusions comme je lui demandais

Posée par Fanfan la tulipe, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanfan la tulipe 2858 vues

Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Réintégration juridique

Posée par Koros, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koros 3351 vues

Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Renseignements

Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 3120 vues

Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des…

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la réponse de TANGALAKIS
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Référé suspension pour récupérer mon salaire

Posée par jean, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jean 6420 vues

Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une…

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Est-ce que l'identification à télérecours vaut une signature

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1230 vues

Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?…

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la réponse de Maître GAST
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Cni et passeport de ma fille bloqué

Posée par Dyna, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dyna 3943 vues

Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis…

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la réponse de Maître BALONGA
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Demande de clarification concernant ma situation administrative et son éventuel

Posée par Intern, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Intern 1160 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et son éventuel impact sur une future demande de naturalisation. je suis arrivé(e) en france en avril 2021 muni(e) d’un visa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Véhicule saisi sous scellé

Posée par mafiosa4213, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1627 vues

Je me permets de demander des réponses, je vous explique mon problème actuel mon véhicule m’a été saisi en date de de février 2024, dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance concernant un autre véhicule je suis passé devant le…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Demande de naturalisation à journée

Posée par Said, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3153 vues

Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un…

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la réponse de Maître DIARRA
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Naturalisation

Posée par binouche, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par binouche 8957 vues

Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que…

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la réponse de MARMIN
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Renouvellement titre salarié

Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2239 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ?

Posée par julia, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julia.o. 11787 vues

Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du…

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la réponse de SERMOT
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Convocation audience publique tribunal aah

Posée par Sandroo03, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2828 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Patrimoine

Posée par Tomahawk, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tomahawk 2137 vues

Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t…

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la réponse de BELIGHA
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Risques encourus suite à un abandon de poste après une démission

Posée par niveau, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3062 vues

J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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Abus de pouvoir du maire

Posée par Armandsuzanne, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3574 vues

Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Mère d'un enfant français dont le père est français

Posée par Patdu92, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2312 vues

Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec…

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la réponse de Maître DIARRA
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Naturalisation

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 1896 vues

J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de…

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la réponse de Maître DIARRA
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