J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6187 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours avancement police Posée par Pegase2, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pegase2 - 3162 vues Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Action rcp Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2464 vues Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2089 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2083 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7032 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai fait depuis 3 ans 1 année d'étude supérieur aboutissante à un diplôme de master 2. ainsi, j'ai quitté la france pour un travail hors union européen et je suis de retour maintenant. je suis embauchée dans une entreprise wn cdi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Signature d'hébergement Posée par VAL, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1436 vues Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Separations des pouvoirs. Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues Quand on parle de séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. l'administration (le consulat) qui délivre les copies certifiées conforme à l’original, fait partie du pouvoir exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1997 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3442 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2408 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Puis-je être indemnisée ? Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1688 vues Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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