Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Signature notaire Posée par lily, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1341 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Application.93 - 1484 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande du rsa Posée par Titi, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1520 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Reunion - 5748 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Isac - 5382 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai déménagée au mois de mars. préavis qui se terminait le 19 mars. nous avons réglé le loyer au prorata à hauteur de 354,54€. suite a nôtre déménagement notre ancien propriétaire a reçu nos apl pour le mois de mars le 5 avril... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je suis à la recherche d'un dossier datant de 2002 que je n'ai jamais récupéré. l'avocat - barreau de paris - de l'époque est introuvable. a mon a vis, il est - au mieux - parti à la retraite. j'ai appelé... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Demande d'information Posée par willwill, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1072 vues Je souhaite savoir svp a qui je peut adresser le courrier pour demander le versement des indemnités .suite a une condamnation du tribunal administratif au préfet après une demande de dalo et le retard de me reloger merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Vienne |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Vienne - 1788 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Boulevard - 1498 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon titre de séjour a été livré avec un double nom , ce qui est une erreur. il y'a mention d'un seul et unique nom sue mon acte de naissance, passeport et tout document fourni à la préfecture je leur ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Recours oqtf ta Posée par Soso, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1187 vues Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître Grascoeur |
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Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momo - 1301 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je voulais avoir une réponse correcte s'il vous plaît. est-ce que on peut voyager avec un récépissé de première demande dans l'espace schengen sans problème ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Changement de statut Posée par Alex, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alex - 1741 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Thabet, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1570 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Puis-je fait le transfert de protection? si oui, comment procèdé car j'ai déjà un titre en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1583 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon fils de 13 ans, en classe de 5ᵉ a déclenché lors d'une sortie scolaire une alarme incendie, il doit passer en conseil de discipline avec un renvoi définitif à la clé, le problème est que nous parents ayant des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis policier municipal depuis 7 ans , j 'ai eu ma mutation dans une autre commune de mon département il y a peu, on me demande mes agréments chose normale, et on s aperçoit que mon agrément procureur n'est pas dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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