Une question en droit administratif ?

Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai...

Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph...

Suite au décès de mon épouse au moi de février j avais demander a être sous tutelle et la on ma mi sous tutelle renforcer se qui me prive de plains de choses agent limiter et d autre chose qui ne me permettre pas de pouvoir acheter...

J'aurais voulu savoir ci mon fils et malade et que jai un certificat medicale dois je le transmettre a notre a.e.m.o car a chaque fois elle nous dit que le certificat médicale ne prouve pas que notre fils et bien malade et ai...

J'aurais voulu avoir un renseignement voila j'ai écrit au juge des enfants je lui est expliquer toute notre situation ainsi que nos mécontentement avec notre a.e.m.o en milieu ouverte cependant j'aurais voulu savoir...

Je voulais savoir est ce que un huissier quand il vient chez vous et que soit vous êtes absent ou bien vous n’avez pas ouvert est obligé de laisser un avis de passage dans la boîte à lettres ou bien il ne laisse rien dans la boîte...

J’ai envoyé une requête au tribunal administratif et au lieu d’écrire “ mesdames et messieurs les prÉsidents et conseillers composant le tribunal administratif de nantes”. j’ai écrit “ a mesdames et messieurs les prÉsidents et...

Une dame handicapée à vie car écrasée volontairement par une autre femme en voiture . jugement rendu en mars 2025 ,mais non exécuté car non signe car système de signature électronique en panne.peut on faire un référé contre l'...

J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un...

Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci...

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de...

Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois...

Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de...

J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille...

J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos...

J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?...

Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices...

Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos...

Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de...

Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon...

Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction...

Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a...

Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la...

J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni...

Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me...

J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master...

Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très...

Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2...

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous...

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...