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Une place à un centre d'hébergement et de réinsertion sociale chrs Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 560 vues Je suis sans papiers j’ai demandé une place dans le centre d’hébergement et de réinsertion sociale j’ai envoyé un email à l’assistante sociale : “ madame, monsieur je suis sans papiers et je suis entrain de chercher un travail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur la nationalité française pour un enfant à naître Posée par Licho, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1512 vues Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loi recente( quittance de loyer dématérialisée) Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 544 vues Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal... Consulter la réponse deMaître ROYER |
Contrôle caf Posée par Doudouche1978*, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Doudouche1978* - 1855 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement aupair - étudiant Posée par Eli, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eli - 1705 vues Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
05 mois sans réponse de la préfecture à une communication de requête du tribuna Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1245 vues Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 780 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2180 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf Posée par Starlette, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1335 vues Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse deBELIGHA |
Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1433 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2736 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 642 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Usupation d identité Posée par nadine, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 720 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Date pour faire appel. décision du t. j. mainlevée de curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 540 vues Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Analyse jurisprudence par ia conseil d'etat papc Posée par MrMinekia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 753 vues Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 646 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'aimerais poser une question . Posée par Dee, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1636 vues S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aide juridictionnelle a. j. Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 591 vues Mes ressources sont moindres invalidité. j’ai cependant placé l’argent de la vente de ma maison sur un compte sécurisé épargne. puis-je payer prétendre à l’aide du dictionnaire en totalité ou partielle ma demande un caractère... Consulter la réponse deBELIGHA |
Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2339 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retrait passeport algérien mineur Posée par Lina94, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1157 vues J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer une voiture après divorce Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 752 vues Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cmc contenu Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 659 vues Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1974 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual Posée par France, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1616 vues Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte tie espagnol prolongation Posée par Corentin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1944 vues La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'information sur la réinscription et la demande d'aps Posée par @Eclair2025, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1088 vues Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2093 vues J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse deBELIGHA |
Supression places de parking sur le plateau de la station de ski de superbagnère Posée par xavier.jure, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1382 vues Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bail logement Posée par Fiofio, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 876 vues J’aurais une question j’ai fait un recommander de fin de bail de mon logement le 13/12/2024 , pour une fin de bails le 22/01/12 hors le 26/12 je suis partie à mon logement pour enlever le reste de mes affaire j’ai vue la serrure a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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