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Utilisation de logo et écritures

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4807 vues

Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et…

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Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur"

Posée par Dron, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dron 4802 vues

Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient…

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Numérisation et réédition

Posée par Béatrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4788 vues

La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter…

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Droit de reproduction

Posée par FredSt, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4783 vues

Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui…

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Antériorité du droit à l'image

Posée par phcl, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phcl 4773 vues

Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés…

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Photo mains et ongles

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4773 vues

Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai…

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Reproduction de tableaux

Posée par Stéphan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphan 4769 vues

Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et…

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Utilisation commerciale d'une oeuvre

Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis 4759 vues

Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux…

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Video internet

Posée par Nicois066, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicois06 4720 vues

J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la…

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Déposer mon nom d'artiste

Posée par daywondo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daywondo 4716 vues

Où puis je déposer mon nom d'artiste…

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Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu

Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4711 vues

Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de…

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Victime de chantage par un vendeur

Posée par jlouis17, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jlouis17 4707 vues

Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment…

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Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public

Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 4705 vues

Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles…

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Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre

Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin 4680 vues

Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler…

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Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas

Posée par domidossantos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domidossantos 4656 vues

Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant…

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu

Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS 4653 vues

Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits…

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Publication papier de contribution écrite sur un forum

Posée par Kentarino, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4639 vues

à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les…

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Récupérer une page facebook

Posée par Iloilo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4631 vues

Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la…

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Utilisation commerciale expression courante

Posée par Youne14, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youne14 4609 vues

Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le…

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Utiliser le terme officiel pour un site

Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa 4593 vues

Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où…

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Fan-art dans un portfolio?

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4589 vues

Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer…

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Demande d'utilisation

Posée par frilexis, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4572 vues

Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse…

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Propriété intellectuelle enfant mineur

Posée par Hélène45, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène45 4534 vues

Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a…

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Citation d'auteur et création artistique

Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aucun 4522 vues

Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on…

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Cession de droits d'auteurs

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4516 vues

Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté…

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Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée

Posée par LAMBERT Alain, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 4516 vues

Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que…

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Livre, histoire et nom déposé

Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4512 vues

J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre…

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Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ?

Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4502 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x…

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Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre

Posée par Mylene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylene 4501 vues

Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui…

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