Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont...

Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent...

Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété...

Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y...

Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité...

Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que...

Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue...

à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches...

J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet...

Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un...

Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?...

Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un...

J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses...

Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je...

Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept...

J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une...

Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas...

J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur...

Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des...

J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour...

Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports...

Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit...

Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?...

Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle...

Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient...

Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment...

Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et...

J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la...

Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés...

Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui...