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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison

Posée par Celinedion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8496 vues

Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a…

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Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi

Posée par GAUTSHARK, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GAUTSHARK 8449 vues

Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il…

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Les droits de reproduction

Posée par Terrecuite, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Terrecuite 8438 vues

Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?…

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Résiliation contrat d'édition

Posée par TDP, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8376 vues

Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de…

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Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe

Posée par nad, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ContrePLAGIAT 8322 vues

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe…

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Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello 8248 vues

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments…

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Droit à l'image pour création d'un jeu

Posée par AntoineB1103, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AntoineB1103 8185 vues

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous…

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la réponse de Maître De La Monneraye
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Diffusion musique

Posée par oldjacques, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par oldjacques 8150 vues

La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui…

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Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ?

Posée par Gilles, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8138 vues

Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils…

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Dépôt marque inpi

Posée par Georges, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georges 8053 vues

J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un…

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Nom de marque

Posée par Joe, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Joe 8038 vues

Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai…

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Édition d’un livre

Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7706 vues

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊…

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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit

Posée par aalex57, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aalex57 7679 vues

J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /…

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Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ?

Posée par florence, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans 7644 vues

Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu…

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Affaire médiatisée

Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 ans 7605 vues

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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A quelle moment s'opère le droit à l'image

Posée par ???, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bassier 7382 vues

Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans…

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la réponse de BELIGHA
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Droit d'auteur réseaux sociaux

Posée par Zeno, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7342 vues

J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses…

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Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film

Posée par amh2299, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans 7180 vues

Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je…

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Photos facebook

Posée par Silvia, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 7164 vues

Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?…

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la réponse de DEBURGE
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Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain.

Posée par Nao, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 7156 vues

Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite…

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la réponse de DEBURGE
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Micro espion

Posée par Nad, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nad 7010 vues

Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Traduction en latin

Posée par Cat, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cat 7004 vues

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas…

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Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles?

Posée par Boulevi, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6990 vues

J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles…

Consulter Maître SPINETTI
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Comment déclarer mes droits d'auteurs ?

Posée par Fabiah, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans 6925 vues

J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes…

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Puis je porter plainte pour vol ?

Posée par Hana, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana 6855 vues

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie…

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Livre personnalisé

Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6844 vues

Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées…

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Question sur l'utilisation d'une marque

Posée par gerald69, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gerald69 6811 vues

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir…

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Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs

Posée par Flavien, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flavien 6790 vues

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés…

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Possibilité destruction d'une fresque

Posée par leonard34, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans 6779 vues

Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique…

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Droit d'auteur custom/personnalisation

Posée par Etud'Art67, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 6718 vues

Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse…

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