Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments...

La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui...

Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai...

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe...

Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de...

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous...

Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a...

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas...

Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu...

J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /...

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊...

Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils...

J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un...

Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite...

Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?...

Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je...

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas...

J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes...

Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique...

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie...

J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles...

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés...

Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous...

Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées...

J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application...

J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses...

Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse...

Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec...

Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai...