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Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3175 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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Maître Gouin
 
Erreur du montant du compte courant associé
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3778 vues

Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci...

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Maître Gouin
 
Contrôle fond de solidarité
Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 5938 vues

J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3843 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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Maître COTTO
 
Aide fraude fond de solidarité covid
Posée par Anonym, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8594 vues

Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce...

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Maître Nicolet
 
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3190 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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RUSSO
 
Imposition sur dividendes non versés?
Posée par melanie1, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2227 vues

Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne...

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Maître Gouin
 
Résidence principale différente du conjoint
Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8854 vues

Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en...

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Maître Gouin
 
Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2410 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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Maître Gouin
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4813 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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Maître Andrieu
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2670 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Galiam55, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4705 vues

Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi...

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Maître MONESTIER
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2189 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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Maître Gouin
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3661 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

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Maître Gouin
 
Prêt d'un parent pour achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2129 vues

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

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Maître Gouin
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3232 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6348 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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Maître Gouin
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2148 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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Maître Gouin
 
Condamnation jour amende et cassation
Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2135 vues

J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une...

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Maître Gouin
 
Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2039 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

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Maître BOUDY
 
Succession
Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 3053 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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Maître Gouin
 
Contribution à l'audiovisuel public
Posée par slim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2440 vues

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

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Maître Gouin
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3297 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus?
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3606 vues

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

Répondre
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3470 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4659 vues

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

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Maître Gouin
 
Don manuel aux enfants
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

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Maître Gouin
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3009 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Imposition llc us en france
Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3269 vues

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

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Maître Gouin
 
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