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Rente maladie profesionnelle
Posée par whynot, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 756 vues

Ma mère perçoit une rente conséquente de la cpam suite au décès de mon père causé par une maladie professionnelle liée à l'amiante.de fait, cette rente n'est pas imposée sur le revenu et n'entre pas dans l'actif...

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Maître KAYEMBE
 
Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gaijjin - 753 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
Facturation électronique
Posée par Sam32, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sam32 - 741 vues

Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : *je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. *le bien...

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Maître Quillevere
 
Tva étranger
Posée par Marcus, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 737 vues

Je suis auto-entrepreneur traducteur, dispensé de tva. mais si mon client est étranger (ue) dois-je lui facturer la tva ? j'ai lu un article sur la tva intracommunautaire et je me pose la question. merci...

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KITENGE
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 728 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration impôts luxembourgeoise pour un non résident.
Posée par JJKUXO, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JJKUXO - 727 vues

Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration...

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Maître SAWADOGO
 
Taxe sur gains d'investissement ?
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 723 vues

Barclays londres me demande de payer 10% sur le gains (34.000€) de mes investissements pour me les virer ensuite en france ou je suis résident. la banque barclays, londres, me demandes de payer 10% sur les gains de mes...

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Maître DAUSSE
 
Revenus de sondages (attapoll) sur compte revolut fr
Posée par Batbat69, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 717 vues

​ , ​j'ai 18 ans, je vis chez mes parents et je suis rattaché à leur foyer fiscal. je n'ai pas de numéro fiscal personnel. ​j'utilise l'application attapoll pour des sondages rémunérés. je gagne...

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KITENGE
 
Taxe sur investissement
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 715 vues

Barclays, londres me demande de payer 10% sur les gains de mon investissement en gb pour me les virer ensuite sur mon compte révolut en france où je suis résident fiscal . normal?...

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Maître DAUSSE
 
Facturation et justificatif en micro entreprise
Posée par antonooob, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 710 vues

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

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KITENGE
 
Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail
Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Audrey - 707 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis...

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KITENGE
 
Tellidex et la flat taxe
Posée par Apaeth, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 700 vues

J'aimerai récupèrer mes gains sur la plateforme de trading tellidex ,mais ils m'obligent a payer la flat tax avant , est ce normal ? si oui tellidex est t'il fiable ? merci...

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Maître Assesso
 
Compte titre ordinaire
Posée par Named, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 699 vues

Chers maitres, je suis un particulier et je possède un compte titre ordinaire (cto) depuis 3 ans auprès d'un courtier européen, via sa succursale établie en france. je reçois chaque année l'ifu (cerfa 2561°). durant ces...

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KITENGE
 
Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 696 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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Maître DAUSSE
 
Séparés mais non depascés
Posée par amethyse, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 694 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?...

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KITENGE
 
Facturation ht sur une base ttc
Posée par Couture&co, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 689 vues

J'ai mon auto entreprise non assujettie à la tva dans le domaine de la couture. en parallèle je fais de la surveillance d'examen. l'entreprise me demande de leur facturer mes heures une fois par mois sur une base...

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Maître Er-razki
 
Taxe foncière
Posée par marguerite, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 688 vues

...

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KITENGE
 
Tva sci
Posée par Adrien12, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 688 vues

Une sci à l'is suppose t elle qu'on est obligé de facturer de la tva ou est ce que cela dépend si une option est mise dans le bail? en somme, le fait d'être à l'is pour une sci suppose t il d'office un...

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Maître Assesso
 
Recours contre le fisc
Posée par rolandaqua, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 683 vues

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

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Maître MATCHINDA
 
Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 678 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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Maître PLACE
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 678 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 678 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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Maître DAUSSE
 
Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 676 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Demandes diverses a u trésor public avis avant envoi
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 671 vues

Ci dessous le courrier que je m apprête à envoyer au trésor public et souhaite savoir si mes arguments et demandes sont valables en droit je profite pour remercier ce site qui m a beaucoup apporté vous êtes formidables toute l...

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Maître Assesso
 
Information
Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jo - 668 vues

Je dois remplir ma declaration de rnh en ligne de france alors que je declare ma retraite aux impots portuguais je ne sais pas quoi mettre sur ma declaration francaise qui me me met rnh et dois remplir annexe 2042 e je ne vois pas...

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Maître Quillevere
 
Impôts impayée
Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 663 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation fiscale ci-dessous: je suis divorcé depuis avril 2025. mon ex-conjointe n’a pas réglé l’impôt sur le revenu de l’année 2024. À titre d’information, son revenu est environ cinq fois...

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Maître Assesso
 
Fiscalité valeurs et capitaux mobiliers
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Suite décès de ma mère j'ai perçu des assurances vie. je reçois actuellement les courriers des banques pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers.. deux questions, il y a bien un abattement pour un couple ? et faut il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ?
Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues

Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou...

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Maître Gourlay
 
Déclaration de revenu effectué en retard par expert comptable
Posée par lolobkin, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lolobkin - 655 vues

Mon expert comptable n’a pas effectué la déclaration des revenus en tant et heure ce qui a engendré un contrôle papier des impôts qui a révélé des erreurs. le recalcul de l’imposition est estimé entre 8et 10 000€ assorties de frais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Séparation et crédit renouvelable
Posée par andrea68, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 652 vues

Ma fille s'est séparée de son concubin en juillet 2024. il apparait que cet homme a fait un crédit renouvelable cofidis en juillet 2023 avec ma fille en co-emprunteur. celle-ci ne se rappelle pas du tout avoir signé quoique ce...

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Maître Quillevere
 
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