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Compte crypto etranger
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 951 vues

Par le passé je me suis inscrit sur quelques plateformes de cryptomonnaie étrangères par curiosité pour voir à quoi cela ressemble. uniquement avec un mail, sans transaction sans dépôt sans carte identité. j'ai découvert...

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Maître DAUSSE
 
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par nanou - 949 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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Maître PETSOKO
 
Achat atelier artiste /résidence secondaire ?
Posée par Pat, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 943 vues

Je suis artiste déclarée à l'urssaf si j'achète un atelier dans quelles conditions est ce considéré comme résidence secondaire? merci pour votre réponse bien cordialement...

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Maître BALONGA
 
Déclaration des enfants dans feuille d'imposition .
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 942 vues

Notre fille divorcée,avec ses deux enfants 8ans et 11ans, vit depuis un an dans la maison de son copain. ce dernier trouvant qu'il héberge gratuitement les deux enfants de notre fille voudrait les mettre sur sa feuille...

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Maître SAWADOGO
 
Saisie administrative a tiers détenteur loyer avec charges ?
Posée par Lélé, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lélé - 935 vues

J'avais déjà eu des réponses sur mes inquiétudes en recevant une saisie administrative à tiers détenteur concernant le propriétaire de ma location. a savoir que l'agence qui réceptionne les loyers me dit que je vais avoir...

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Maître Quillevere
 
Facturation électronique
Posée par Sam32, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam32 - 933 vues

Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : *je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. *le bien...

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Maître Quillevere
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 931 vues

Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les...

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Maître KAYEMBE
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 931 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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Maître PETSOKO
 
Cfe / lmnp
Posée par Sam32, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam32 - 928 vues

Je me permets de vous exposer la situation qui est la mienne. je loue une maison meublée à un particulier avec bail d'habitation classique (1 an renouvelable). j'ai commencé mon activité en janvier 2024...

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Maître DAUSSE
 
Succession : anciennes sci/snc plus de 20 ans
Posée par Elsa, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 925 vues

Suite au déçès de mon père (début 2026) qui était alzheimer j'ai constaté qu'il y avait des sociétés type sci et snc non rédiées qui ont plus de 20 ans et sans actif. a ma connaissance il n'a pas eu de relance de...

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Maître SAWADOGO
 
Déclaration fiscale érronée
Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 924 vues

Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette ^payée pour le compte d autrui adjudication non enregistrée
Posée par Ygui, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 919 vues

Dans une demande précédente vous m avez répondu mais comme toute cette histoire me cause des angoisses qui brouillent parfois mon esprit je me permet de vous redemander ci joint votre réponse ; en revanche, sur le plan civil, vous...

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Maître Assesso
 
Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule
Posée par Jem'informe199610*+, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jem'informe199610*+ - 919 vues

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

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Maître KITENGE
 
Changement de situation maritale et conséquences fiscales
Posée par Samir, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 908 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de mon changement de situation maritale et de ses conséquences fiscales. je me suis marié à l'étranger, au maroc, en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en 2026. elle...

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Maître KITENGE
 
Déduction enfant majeur étudiant
Posée par bruno.m06@gmail.com, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 908 vues

Cette année ma belle fille de 21ans qui est étudiante à paris fait sa propre déclaration d'impôts (nous sommes mariés avec sa mère) et je verse aussi une pension à ma fille étudiante suite à un jugement de divorce. j'ai...

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Maître MINARY
 
Rente maladie profesionnelle
Posée par whynot, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 901 vues

Ma mère perçoit une rente conséquente de la cpam suite au décès de mon père causé par une maladie professionnelle liée à l'amiante.de fait, cette rente n'est pas imposée sur le revenu et n'entre pas dans l'actif...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Contrat de licence de marque entre soi-même et son entreprise individuelle
Posée par LioP, il y a 13 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 901 vues

Puis-je créer un contrat de licence de marque entre moi-même, propriétaire la marque à titre personnel, et mon entreprise individuelle ? le contrat de licence prévoit que la redevance sera plafonnée à 10% du ca merci de vos...

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Maître PIPAUD
 
Étudiants étrangers sans revenus : obligation de déposer une déclaration fiscale
Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 899 vues

Un étudiant étranger majeur résidant en france, sans revenus, a-t-il selon vous l’obligation de déposer une déclaration de revenus ? je m’interroge notamment dans le cadre des changements de statut, certaines préfectures demandant...

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Maître SAWADOGO
 
Litige fiscal avec sip colombes
Posée par Rim, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 897 vues

J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a...

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BELIGHA
 
Régularisation de la situation
Posée par Daisy, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 897 vues

Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne...

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Maître Berthier
 
Impots sur le revenu
Posée par Marin81, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 897 vues

Est-ce qu'un fois ma déclaration fiscale signée et envoyée à la dgfip de hyeres, l'agent la contrôle l'accepte et demande le remboursement du prélèvement à la source et s'en va en retraite , puis un contrôleur remplaçant...

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BELIGHA
 
Créer une holding
Posée par Juliet, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 890 vues

Je m’interroge : si on est deux à vouloir participer à deux sociétés (avec d’autres actionnaires) et en avoir une troisième seul pour l’un des deux, combien de holding faut-il créer? une par personne avec les sociétés dedans ou une...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Voyage humanitaire déduction impôt
Posée par Richard, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Richard - 881 vues

Je suis parti faire une mission humanitaire de 3 semaines au togo, je suis français et je voudrais savoir si je peux déduire quelque chose aux impôts soit le voyage en avion soit l’hébergement que j’ai payé au togo ou autre...

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Maître Quillevere
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 881 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Mtp
Posée par FRANCK, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 880 vues

Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci...

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Maître KITENGE
 
Suite 1°décès parents possibilité prendre en charge frais de succession enfants
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 880 vues

Comme c'est le cas pour une donation partage dont les frais de notaire peuvent être pris en charge par le donateur(parents) sans que ce soit considéré comme un don est il possible d'en faire de même lors des droits de...

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Maître MINARY
 
Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gaijjin - 879 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration relative à l'impôt sur les plus-values ​​immobilières réalisées sur
Posée par LeftBank, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 877 vues

J'ai vendu ma maison aux États-unis juste avant d'arriver en france. je sais qu'il n'y a pas d'impôt français sur les plus-values, mais puis-je omettre ce revenu lors de ma première déclaration...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Declaration de revenus en cas de deces
Posée par mutti, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 873 vues

Encas de décès du conjoint comment faut-il declarer des revenus fonciers reçus dans une sci ?...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Delai pour déduire une taxe foncière du revenu foncier payée en retard
Posée par Ygui, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 871 vues

J ai des taxes foncières impayées que je n ai donc pas pu déduire de mon revenu foncier si je les paient cette année pourrait je les déduire malgré tout en fait certaines datent de 2014 il y a t il un delai pour ce faire ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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