Flat taxe Posée par will, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 730 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Exit tax Posée par Should I stay, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 941 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1107 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Taxes foncières 2024 Posée par Lavande, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 880 vues Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3082 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... |
| |
Prescription Posée par lolotte, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1099 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1125 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de
Garymrtns |
| |
Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84*, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azertx84* - 1240 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1817 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de
Maître CHAIB |
| |
Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
