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Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1229 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Maître Berthier
 
Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 11 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 5149 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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Diogene11
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dju - 2449 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître LOUM
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1409 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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Maître LOUM
 
Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MICHEL - 1636 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques)
Posée par betty06230, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1997 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont...

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YAZDI
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3295 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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Maître MATIP
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2320 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1960 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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Diogene11
 
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1771 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Maître Berthier
 
Sci
Posée par bst, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1240 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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Maître LOUM
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1512 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par A.boudil - 3144 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par isabeau - 1561 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par toto01 - 2205 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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Maître BELIGHA
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niceguy - 4367 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1439 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Maître Berthier
 
Proposition de rectification non reçue
Posée par Mimi22, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1131 vues

Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est...

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Maître Berthier
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 2071 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1325 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1225 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1491 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Maître Berthier
 
Vente appartement en 2002
Posée par Margot, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1023 vues

J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de...

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Maître Berthier
 
Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales
Posée par Nicole, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicole - 1704 vues

Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes...

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Maître DAHAN
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa Toto - 2596 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Brad - 1727 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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Maître Bientz
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2928 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1617 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1323 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1294 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Maître Berthier
 
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