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Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3161 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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Maître PAREDES
 
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Posée par leatitude, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7096 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme...

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VINCENT
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4262 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3424 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3284 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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Maître SALMON
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2354 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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Maître DIARRA
 
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5222 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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VINCENT
 
Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5973 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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Maître DIARRA
 
Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1794 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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Maître RHAZZAR
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2426 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 62016 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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Maître CORLAY
 
Refus de paiements impôts directs
Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2146 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès...

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Maître TABET
 
Adresse fiscal a déclaré
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 981 vues

Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Impôts sur la plus value et division résidence principale
Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3435 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?...

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Maître Gouin
 
Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk
Posée par Ciceron, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 826 vues

-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée...

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Maître Berthier
 
Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1650 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Maître Berthier
 
Hypothèque legale du fisc caduque ?
Posée par lulu26, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lulu26 - 8645 vues

Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait...

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Maître radovitch
 
Fiscalite
Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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Maître botella
 
Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle
Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3248 vues

Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus...

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Maître DAHAN
 
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision
Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15393 vues

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison...

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Maître MOUTARDIER
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2918 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude
Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7592 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui...

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Maître TANGALAKIS
 
Fond de solidarite refus et demande de restitution
Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2733 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie...

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Maître Gouin
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2454 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 3786 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CJP - 2232 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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la réponse de
djib
 
Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu
Posée par fabio, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 757 vues

Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces...

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Maître Berthier
 
Message reçu
Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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Maître FONTAINE
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2479 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3042 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
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