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Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4357 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1671 vues

Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si...

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BELIGHA
 
Separation revenus fonciers
Posée par INES, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4322 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des...

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Maître MONESTIER
 
Dons imposables
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine - 1039 vues

Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme...

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Maître KITENGE
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 5381 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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ateissedre
 
Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1216 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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Maître DAUSSE
 
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céc - 7695 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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Maître MOUTARDIER
 
Taxe foncière
Posée par jack, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2735 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anne - 2406 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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BELIGHA
 
Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1259 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3508 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3608 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident
Posée par Monica, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3071 vues

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

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Maître Berthier
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6124 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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Maître Andrieu
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2534 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3973 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigilamoroso - 9082 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Carrier
 
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5607 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Application de l'article 30 du cgi pour un local professionnel devenu vacant ?
Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 1614 vues

Local professionnel détenu en sci avec attribution gratuite en jouissance aux associés. les statuts prévoient pour les associés (je suis associé) l'attribution gratuite en jouissance. j'ai exercé mon activité...

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Maître KAYEMBE
 
Exonération csg non résident en cas de vente
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues

Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à...

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BELIGHA
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie44 - 3363 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3577 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Parent isolé avec un enfant en garde alternée
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 2466 vues

J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la...

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Maître Quillevere
 
Facturation fournitures ttc sur facture auto entrepreneur non assujetti à tva
Posée par Couture&co, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 900 vues

J'ai une entreprise individuelle non assujettie à la tva, j'ai cependant des fournitures achetées ttc à refacturer à mon client en plus de la prestation que je facture ht, comment puis-je faire cela dans les règles sur ma...

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Maître KAYEMBE
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2306 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3101 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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la réponse de
Maître TABET
 
Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany - 2705 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2751 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Epoux divorces, ex conjoint decede
Posée par tatooetugo, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par tatooetugo - 1213 vues

Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en...

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Maître PETSOKO
 
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