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Apport transformable en don ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3044 vues Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8724 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2654 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Gain casino en ligne Posée par Shhry, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 878 vues J’ai gagné 232000$ sur un casino en ligne. je suis en conflit avec eux car ils ne veulent pas me valider les retraits tant que je n’ai pas payé la taxe de 3617$. hors j’ai lu qu’étant résidente française je n’ai pas à leur payer de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Déménagement en zrr/zfrr Posée par 64146414mD, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 765 vues Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2606 vues Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hébergement à titre gratuit Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6264 vues L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1648 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6667 vues La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse deVINCENT |
Separation de fait logement impôt Posée par Papimoma29, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papimoma29 - 753 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4418 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2922 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4192 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse deMaître legros |
Sanctions pour une activité à l'étranger Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6953 vues Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dette fiscal de 13k Posée par Lennydu95, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 713 vues Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par missad - 1514 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration fiscale micro-entrepreneur Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3361 vues Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2565 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3910 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suis je imposable ? Posée par Papillon, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 673 vues Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2935 vues Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1039 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3698 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3567 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3759 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2696 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 871 vues Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7769 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3528 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4001 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse deMaître FOREST |
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