Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voudrais savoir que faut il écrire sur une reconnaissance de dette entre personne de là même famille pour que cela soit valable...

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas...

Mon fils de 4ans n'a pas de nouvelles de son père, je ne sais pas ou il vit ni meme ou il travail.. il n'est donc pas venu au jugement. un huissier s'est déplacé a la dernière adresse connue sans succès.. je voudrais...

Séparé depuis 5 ans du père de mes 2 premiers enfants, j'ai refait ma vie et je suis de nouveau maman. tout se passe très bien avec mes enfants et mon mari. mais pas avec mon ex. nous avons un jugement pour la garde. nous...

Je vivais avec ma copine, ont été pasce depuis 9ans. suite à une violente dispute parce qu'elle m'avait révéler m'avoir tromper pendant ses soirées avec ses copines pendant que moi je gardais l'enfant à la maison, elle a décider de...

Le papa de mon mon fils mineur verse une pension sur le livret a de celui-ci, que je vire ensuite sur mon compte . ma question est la suivante : dois je déclarer cette somme à la caf ainsi qu'au impôt ,étant donnée...

Elle e parti sur la protection de la gendarmerie qa moi je te pas la maison et sans agression et maintenant i me interdit de voir notre fils et de le parler elle a le droit de faire sa? cordialement...

Pour résumer, séparé (dé-pacser // garde alternée), le choix du collège doit être fait cette année pour la rentrée 2018-2019. nous n'arrivons pas à nous mettre en accord sur le collège (car il y a un collège privé et un...

Plusieurs personnes on déjà évoqué les soucis avec les points rencontrés et aucun avocat de votre site n'y répond. en espérant que cette fois ci un avocat y répondra. sur un jugement il y est écrit 2h lors de la visite un...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, nous avons gardé une appartement en indivision avec mon ex-mari et officiellement je devais supporter les charges avec lui . (prêt que nous avions souscrit conjointement) pour...

Mon mari ne veut pas divorcer, il est violent avec nous et je souhaiterais m'en séparer mais monsieur ne veut pas divorcer. je ne sais pas quoi entmer comme démarche.... pouvez-vous m'aider ?...

Suite à une décision de justice rendu le 30 août 2020, le père de mon enfant a obtenu un droit de visite et doit verser la somme de 15 euros par mois au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. il a...

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur...

A t elle le droit de filmé afin d obtenir des éléments en vue de m attaqué en justice?...

Je souhaiterais avoir des renseignements s'il vous plaît. mon conjoint vient de me quitter aujourd'hui. le problème c'est que c'est son appartement actuel à lui. moi et mes deux enfants dont un à nous...

Mon fils ne veut plus voir son père car ce dernier le force a apprendre la religion musulmane et le force depuis quelque semaine a frequenter la mosquée.mon fils s en rend complètement malade des qu il reçoit un message de son...

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances...

Je suis divorcée depuis 2009 avec 2 enfants de 10 et 13 ans. j'ai la garde de mes fils et ils vont chez leur père avec un dvh classique. mon fils de 10 ans a souhaité aller vivre chez son père pour la rentrée scolaire, à...

Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses...

Sans jugement de divorce ma femme est partie de la maison avec nos deux enfants depuis le 17/12/2022 .la situation entre nous est délétère et de ce fait je ne sais pas quand je rêverais nos enfants , de plus elle a déscolarisée...

J’ai subit des violences physique de la part de mon concubin. j’ai déposé plainte contre lui. aujourd’hui ma question est la suivante : est ce que le’ juge des affaires familiales peut ordonner que je soit l’unique personne qui...

J'ai mon ex femme qui est parti à 800kms depuis 4 mois sans prévenir personne. j'ai porté plainte non restitution d'enfant,saisi jaf à bref délai. nous passons lundi prochain. on est vendredi soir. nous n'avons...

Cinq ans après le décès de ma maman, sa mutuelle complémentaire me contacte pour m'informer qu'un capital décès reste à régler (???). j'ai donc envoyé toutes les pièces nécessaires afin de percevoir ce capital décès...

J ai bédouin d'aide c urgent j ai deux filles il y a 2 mois une deux meq fille et partie chez sont père et sont père ma baisse la pension de moitié a t il le droit j ai besouin de savoir si je doit prendre un avocat ou pas...

Quels sont mes recours : dans le cadre d’une audience devant le jaf pour la garde de mes enfants j’ai choisi un avocat. ce dernier n’était jamais disponible, à repoussé notre rdv pour préparer l’audience. au...

Par décision de justice un jugement prévoit la résidence de l enfant au domicile du père et un droit de visite et d'hébergement classiquepour la mère. situation très conflictuelle entre parents depuis tjs. si le parent non...

Je traverse une situation difficile et j’aimerais avoir vos conseils. il y a un mois, mon mari m’a giflée devant nos enfants (l’une d’elles a filmé la scène). il a été placé en garde à vue 48h, puis jugé en comparution immédiate...

Mon jugement de avril 2023 est devenu caduque en février 2024 concernant le.pere ( il a perdu ses droits concernant les.enfants) j'aimerais simplement savoir si ses droits pour la pension alimentaire sont telles toujours...

Mon grand père maternelle a une nationalité française il est décédé en 1994 ma mère a toujours vécu en algérie peut on faire une demande pour avoir la nationalité ? merci...

Mi juillet mon ex compagnon et moi même avons signé une requête commune pour fixer une pension alimentaire il devait me fournir des documents (fiches de paie, certificat de naissance...) pour que je puisse déposer la requête au...