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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde alternée

Posée par pourquoi pas, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2392 vues

Jugement : "- les semaines paires chez le père ; - les semaines impaires chez la mère chaque semaine commençant le vendredi sortie des classes, jour de référence" , pourriez-vous m'aider à interpréter ce jugement s'il vous plait. les…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Dernière conclusion pour le jaf

Posée par Tonton, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2038 vues

Dernières conclusions de la partie adverses pour le jaf lundi certificat du docteur de ma fille je soussignée, , docteur en médecine, certifie suivre l'enfant née le 17/06/2019, son état de santé nécessite une surveillance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Devoir du père à l'absentéisme scolaire

Posée par vivibretagne56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivibretagne56 14112 vues

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mariage avec ma compagne espagnole

Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry 3589 vues

Français, j'ai rencontré ma compagne espagnole en août 2019, et vivons ensemble depuis septembre 2019. actuellement, elle suit une formation fle, pour préparer le delf b1, pour faciliter sa vie sociale et professionnelle en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Modification de garde alternée

Posée par Kurios66, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4346 vues

Je suis père de 2 garçons, de 8 et 11 ans. suite à la séparation (2013) et au divorce (prononcé en 2017), une garde alternée a été mise en place immédiatement. début 2020, j'ai informé mon ex-femme que je devais partir dans le…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Jugement et procès non équitable

Posée par Ss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3106 vues

Comment un tribunal ainsi qu un avocat et juge peuvent ils stipuler une dissimulation de mes ressources dans un jugement alors que je ne perçois que l équivalent du rsa apres le règlement de la pension alimentaire, j ai obtenu l…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Enfant

Posée par sabine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sabine 6715 vues

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Autorité parentale

Posée par Mikadel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikadel 4569 vues

J'ai un enfant de 7 ans. devant les nombreux problèmes de sa génitrice, j'avais pour me protéger demande une mesure aemo (levée depuis). le jaf n'avait pas statuer sur des droits de visite la concernant. pendant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Pension alimentaire

Posée par Annabelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1762 vues

Je viens de recevoir la notification du jugement, j'aurais souhaité savoir si l'effet de la pension alimentaire est à faire ce mois-ci ou si ce sera le mois prochain. il est indiqué " dit que la contribution à…

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la réponse de BELIGHA
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Enfant avec parents non marié

Posée par geantvert, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par geantvert 6262 vues

La maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles. a t-elle le droit et que puis-je faire?…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Demande de remboursement

Posée par T, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par T 1473 vues

J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Jugement pour placement des sommes soumises à usufruit dans succession

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1296 vues

En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que…

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la réponse de BELIGHA
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Conflit

Posée par Roro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2408 vues

Question pourquoi une femme cherche toujours le conflit qui regarde pas l'intérêt de l'enfant quelle honte…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Accès au domicile

Posée par Charlene, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3306 vues

Depuis plusieurs mois mon mari bloque l'accès au domicile conjugal avec sa clés. ce qui m'oblige à sonner et il ne m'ouvre pas rapidement. aussi quand il part ,il nous enferme mon bébé et moi alors que nous sommes…

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Garde alternée dom / paris

Posée par Lolo77, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6248 vues

Je suis fonctionnaire de police en région parisienne, j’ai un enfant âgé de deux ans qui vie a l’île de la réunion. concernant ma situation avec mon ex on a toujours un bon contact par rapport au petit, elle souhaiterais avoir une…

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la réponse de Maître MILI
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Annuler une injonction d'éloignement

Posée par Coconut, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju 21522 vues

Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Permis conduite accompagnee

Posée par Titine62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1414 vues

Le jugement me condamne à prendre en charge à hauteur de 50 % les frais exceptionnels de mes enfants (voyages scolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.). cependant, je m’interroge sur la situation suivante : la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Calcul période vacances par quinzaine

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 4366 vues

Cette année les vacances scolaires debutent un mercredi le 6 juillet et se terminent mercredi 1 et septembre 8h. le jugement est 1ère et 3 ème quinzaines pour la mère les années impaires je suis perdue cette année pour le calcule…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Puis je demander à l'école de ne pas donner notre nouvelle adresse

Posée par Sanya, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3191 vues

Mon fils a 6 ans j'ai sa garde et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite à des violences conjugales pour lequel mon ex mari a été puni. je vais déménager dans un mois, il voit uniquement son enfant dans un lieu…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Pension alimentaire et frais de scolarité

Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly 4255 vues

Je suis séparé du père de mes deux garçons depuis 2011 et divorcé depuis 2012. a l'heure d'aujourd'hui je perçois une pension alimentaire de 220 euros pour les deux enfants mais depuis 2 ans mon fils aîné est interne…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Renseignement

Posée par Julien45, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1060 vues

Je suis passé devant la juge pour enfants en avril de cette année le dapad ne m'a pas fait signer de contrat jusqu'à aujourd'hui suis-je obligé d'accepter les rendez-vous qu'elle me propose ou pas ? et si…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Domicile inconnu de l'enfant chez un de ses parents

Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sandrine 766 vues

Mon ex concubin a choisit de disparaitre de notre vie, du jour au lendemain (réellement) pour emménager chez sa maitresse, il y 18 mois. j'ai demandé une convention qui a laissé trainé, puis une entrevue avec un mediateur qui…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Non respect de la garde alternée

Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline 4076 vues

J zi gardé ma fille au debut du confinement parce quelle était malade et qi elle présentait des symptomes de covid 19 mais pat la suite son pere ne veut plus la prendre alors qie nous sommes en garde alternée comment puis je faire…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Fin du jugement pour droit de visite

Posée par Flo78, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo78 2464 vues

J'ai une question concernant le droit de visite pour deux enfants. il y a eu un premier jugement l'année dernière. le papa pouvait voir ses petites en visio et en présentiez pour 3 mois. la mère n'a pas respecté…

Consulter Maître ERVEDOZA
la réponse de Maître ERVEDOZA
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Demande de lieu neutre pour le changement de bras des enfants

Posée par Jean pierre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric 4390 vues

Le changement de bras auparavant s'effectuait chez madame comme elle n'est pas véhiculée et le jaf à mis en place que chacun récupère les enfants quand c'est son tour. madame vient donc en taxi, je ne souhaite pas…

Consulter Maître GLIOTT NAOURI
la réponse de Maître GLIOTT NAOURI
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Question

Posée par Loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou 2708 vues

J'ai une petite question j'ai obtenu tous les milieu de semaine du mardi soir ou jeudi matin neuf heures à l'école de mn enfant j'habite à 25 km de l'école j'ai peur que la maman disent que la petite…

Consulter Maître DAUSSE
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Changement de résidence enfant

Posée par Anonyme123405, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1587 vues

Ma fille vit actuellement chez son père suite à décision du jaf suite à mon divorce. elle souhaite venir vivre à la maison. peut elle venir dès la rentrée scolaire avec accord écrit de son père en attendant de repasser devant le…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Droit des familles

Posée par Ma Nael, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ma Nael 1071 vues

Je me permets de vous recontacter concernant une situation familiale très difficile. j’ai déjà posté un message il y a quelque temps pour expliquer que mon mari et moi sommes en conflit avec sa mère. deux plaintes ont été déposées…

Consulter Maître Quillevere
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Faute de frappe sur requête

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4114 vues

Une faute de frappe sur un courrier de requête auprès du juge des familles a-t-elle des conséquences dans le déroulé de la procédure? merci pour votre éclairage…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Litige avec ex belle fille

Posée par Renée, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renée 1285 vues

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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