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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Éloignement géographique de l'autre parent

Posée par lng, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4031 vues

Mon ex mari parle aux enfants d'aller vivre à 200km de chez moi (il ne m'en a pas parlé directement). j'ai la garde principale et il les accueille 1 we sur 2 et moitié des vacances - à ma demande car pendant toute…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Vacance

Posée par Lechat, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois 817 vues

Mon compagnon est passé au juge en 2021 pour la garde de son enfant nous même et la mère n'avons jamais respecté le jugement ( on s'entendait bien ) maintenant ce n'est plus le cas du coup on respecte le jugement a…

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la réponse de Corbanj
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Alzheimer

Posée par Lali78, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lali78 3051 vues

S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions. voilà la situation : j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision. je…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Changer d avocat

Posée par Cyrildavenne51@gmail.com, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyrildavenne51@gmail.com 1478 vues

Je viens de voir une avocate pour la première fois je lui ai versé 960€ je voudrais savoir si je peux récupérer les sous pour avoir un nouveau avocat.merci…

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la réponse de BELIGHA
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Réévaluation de pension alimentaire si le droit de garde n'est pas effectué

Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisou72 1516 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. un jugement a été rendu en 2024 : nos enfants à mon domicile, garde classique et pension alimentaire. depuis notre séparation, monsieur na quasiment pas exercé son droit de garde…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Questionnement

Posée par Skylove, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Katakana 2668 vues

Comment se passe une ip de mineurs a mineurs ? la semaine dernière la psychologue de l'école de mon aînée m'a appelée en disant qu'elle lui avait raconté des faits de violences sexuelles sur sa petite soeur de la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Impossibilité de me présenter demain matin au jaf pour cause de maladie

Posée par Vanydrice, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanydrice 3897 vues

Je dois me presenter demain pour la garde de mon fils sur une requete qui ne fait que reprendre le mode de garde actuelle . comment faire pour prevenir officiellement le jaf pour demain matin sachant que nous sommes dimanche ? et…

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la réponse de Maître Maury
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Interprétation de jugement de garde

Posée par AlexiaLm25, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 3230 vues

Sur mon jugement il est écrit dit qu'à défaut de meilleurs accord entre les deux partie monsieur aura sa fille une fin de semaine sur 2 le samedi de 13h à 17h et le dimanche de 13h à 17h jusqu'àu 3 ans de l'enfant…

Consulter Maître camarata
la réponse de Maître camarata
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Absence examen grossesse du conjoint

Posée par Ptitetif, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2501 vues

La convention collective n’indique pas la possibilité de s’absenter pour les examens de grossesse contrairement au code du travail. qu’est ce qui prime? merci…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Pension alimentaire

Posée par coco, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco 6493 vues

Suite jugement divorce pouvez vous me dire excatement : pension alimentaire est due meme au dela dela majoritè tant que l enfant n est pas en etat de subvenir lui meme a ses besoins et poursuit des etudes serieuses depuis le mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ordonnance de protection ou mesure d'éloignement ?

Posée par Terry17, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Terry17 1083 vues

J'ai été agressé à mon domicile par mon demi-frère qui habite depuis 3 ans avec ma mère et moi. suite à l'agression les gendarmes sont intervenus et l'on placée en garde a vue, j'ai porté plainte ensuite à la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Retrait droit parental

Posée par gigi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigi 7315 vues

Je souhaiterais savoir quel avocat je dois aller voir pour retirer les droits parentaux de la mère pour motif d'abandon quand j'étais petite. merci pour votre réponse, e…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement du père qui a le droit de visite et d'hebergement

Posée par Eldriia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eldriia 7088 vues

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Vacances scolaires

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie 1441 vues

Suite à la décision de jugement suite à la séparation, le juge à donner son verdict concernant l’alternance entre les parents pour la garde de l’enfant. cependant j’aimerai savoir concernant les vacances à quel moment la garde doit…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Aidant familial

Posée par Mina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina 1215 vues

Je voudrais savoir si mon fiancé et futur époux qui réside au maroc pourrait devenir mon aidant, je suis atteinte d’une maladie auto-immune rare, la maison départementale des personnes handicapées, m’à accordée récemment lors de…

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la réponse de BELIGHA
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Dvh

Posée par Lila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat. 4177 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre enfant toute les vacances de fevrier.( d'apres le jugement) il a un delai de prevenance d'un mois. seulement il y a 15 jours il ma envoyè un message en me disant qu'il prendrait…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Retire la plainte

Posée par Tachouxw, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tachouxw 3339 vues

Aujourd’hui j’ai déposé plainte pour violences conjugales j’ai menti sur les faits j’ai dit que mon compagnon m’a menacé avec un couteau mais c’est faux je suis parti retiré ma plainte et admis avoir menti est-ce que mon compagnon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Père absent qui reviens au bout de 5 ans

Posée par Nyny48000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 15059 vues

Je vous explique mon problème, ma fille qui a eu 5 ans au mois de mars ne connait pas son père qui l'a malgrès tout reconnu. elle n'a aucun contact avec lui depuis sa naissance. j'ai depuis peu entrepris des…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Accès dossier medical

Posée par Jessica, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessica 1743 vues

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Saisine du jaf avec enfant majeur à ma charge

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roger 2923 vues

J'ai utilisé le formulaire cerfa pour saisir le jaf pour demander une revalorisation de la pension pour les frais d'études universitaires. ma fille a sa résidence chez moi et fiscalement rattaché à moi. ma fille est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Père qui ne veut plus prendre ses enfants

Posée par Vero596, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vero596 6635 vues

Je suis divorcée depuis 7ans et les relations entre mes enfants et leur papa ont toujours été compliqué.. il y a un an et 4mois ça s’est dégradé.... jusqu’au moment au ma fille de 13ans est partie de chez lui... résultat à ce jour…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Voisinage

Posée par Tophyl, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tophyl 7930 vues

Madame , monsieur , je sollicite votre aide au sujet d'un problème de voisinage . nous habitons une résidence sur un boulevard très bruyant ( entrée de cannes à la sortie de l'autoroute ). nous y sommes depuis février…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ordonnance de non conciliation

Posée par Elisabeth, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6101 vues

Depuis 2009 monsieur avait entamer une procédure de divorce su il à abandonner depuis ni lui ni moi avons fait une procédure de divorce. effectivement tomber malade j ai tout laisser de côté cependant j ai obtenu la garde de mes 2…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon ex refuse d'apllique les modalitées fixées par le jaf

Posée par Cédric, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cédric 6104 vues

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 8 ans. le dernier jugement rendu par le jaf stipule que mon ex accompagne ou fasse accompagner ma fille de 12 ans à la gare de rouen ou je dois la récupérer (elles habitent à pont-audemer en…

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la réponse de TAYORO
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Je souhaite faire annuler la décision du jaf

Posée par Khafaaa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khafaaa 8266 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de…

Consulter Maître Picotin-gueye
la réponse de Maître Picotin-gueye
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Succession et les droits

Posée par brigitte, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brigitte 2606 vues

Mon oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022. les héritiers, neveux et nièces, sont-ils en droit de demander un loyer à notre oncle. est-il exonéré des frais de succession ? je vous remercie beaucoup…

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la réponse de BELIGHA
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Dvh sans délai de prévenance

Posée par Pipou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pipou 7766 vues

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Autorité parentale et adoption plénière

Posée par sandraco, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrak75 3582 vues

Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière. le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question. j'ai 2 filles de 5 et 6 ans…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Habilitation familial obligatoire ?

Posée par Parodie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parodie 1750 vues

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis…

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la réponse de BELIGHA
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Va t'il être puni pour ne pas m'avoir payer ma pension alimentaire pendant 2 moi

Posée par Waris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Waris 4437 vues

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois…

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la réponse de Maître BOIREAU
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