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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Report audience ordonnance de protection

Posée par Sand79, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand79 4921 vues

Je suis la demandeur d une ordonnance de protection pour mon fils et moi suite aux menaces de mort du papa à mon encontre il l a reconnu officiellement notre enfant suite à mes plaintes car il est en conditionnel et craint pour sa…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement

Posée par Amina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela 6881 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence…

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la réponse de de Almeida Costa
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Informations en appel

Posée par Lara, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lara 2754 vues

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
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Récupérer mes deux filles

Posée par Katia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Katia 3727 vues

Je vous contacte suite au retrait de la garde de mes deux fille par la décision du procureur en raison de suspension de mal traitance de ma part. en effet, ma fille âgée de 11 mois ne cessait de pleurer, pour avoir la conscience…

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la réponse de Maître DUTOUR
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Placement provisoire de ma fille

Posée par lucie41, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lucie41 6513 vues

Ma fille et placer provisoirement j ai un projet c de quitter le departement pour du travaille je voudrai savoir si la protection a l enfance peuvent nous empecher de quitter le departement et si ya possibiliter que ma fille me…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Famille d accueil maltraitante peut ont encore attaquer la slea 30ans après ?

Posée par stephanie69, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephanie69 2579 vues

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son…

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la réponse de Maître Guillaume
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Gestion du compte courant et du lep

Posée par nomara, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara 8712 vues

Je gère le compte courant et le lep de ma mère qui a 98 ans et qui est en maison de retraite. ma soeur et moi avons une procuration. elle est en maison de retraite depuis le mois d'avril 2016 nous sommes en attente des aides…

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la réponse de de Almeida Costa
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Remboursement de pension alimentaire

Posée par jocker, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocker 7146 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mediateur/juge

Posée par Plattot69, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 912 vues

Je suis en cours de séparation d'avec mon ex . nous vivons encore sous le même toit...nous avons deux enfants de 7 et 9 ans. elle est comédienne, avec des horaires de travail assez atypiques et changeants (par exemple, aucune…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Communauté par le mariage

Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie 2802 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis 27 ans sous le régime de la communauté. depuis 1 an mon mari se fait verser sa retraite sur un compte personnel. il m'a demandé d'en faire de même. mon mari touche 2500€ mois je touche…

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la réponse de Delphine ROBINE
Résolu

Tiers de confiance

Posée par Ellla13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elya559 2807 vues

Il a été désigné par jugement que seul la personne de confiance peur venir chercher et redéposer notre fille, suite à des violences conjugales ce dernier est très précis. hors mon ex belle mère ne me laisse pas le choix ce soir…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Décision garde

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angel 5908 vues

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mariage non inscrit sur acte de naissance

Posée par Sanjer, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanjer 2164 vues

Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le…

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la réponse de BELIGHA
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Non présentation d'enfant de plus d'une semaine

Posée par Loldu15, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loldu15 6465 vues

Je vous écrit aujourd'hui pour avoir de vos conseils. mi septembre 2017 je suis passé devant le jaf pour la garde de mes enfants le juge a conclu a une garde exclusive pour moi et un week-end sur deux et une semaine de…

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la réponse de c.tangalakis
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Droit de garde et d'hébergement

Posée par lc dantana, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lc dantana 6061 vues

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Problème garde alternée

Posée par Wellcriquet, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wellcriquet 4992 vues

Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Garde d'enfant

Posée par MV84, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MV84 5729 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, mais j'ai peur de ne pas avoir la garde de mon fils car je travaille beaucoup (infirmière). est-ce que mon rythme de travail peut influencer une décision pour la garde de mon fils? ma…

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la réponse de Leca
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Aliénation parentale

Posée par Noëlle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noëlle 3323 vues

L'aliénation parentale est elle considérée comme une maltraitance sur enfants mineurs. que peut-on faire. merci cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Fernand, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernand 2991 vues

On a fait appel le 30 novembre au juge des enfants ca voir quand la cour d appel va fixe une date p0674125113…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Droit de garde

Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nila 3051 vues

Le papa de ma fille veux modifier le jugement initial de son droit de garde qui s'effectuait du samedi matin au dimanche, il veut pouvoir prendre notre fille le vendredi soir au dimanche soir. il veut modifier ce jugement suite a…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Demande d’arrêt de versement de pension alimentaire

Posée par Pirate, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2053 vues

Je verse une pension alimentaire pour mon fils, j’ai appris récemment qu’il travaillait en cdd, à partir de quel moment puis-je demander un arrêt du versement de cette pension ? j’ai appris qu’il travaillait en faisant appel à un…

Consulter Maître ABECASSIS
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Pension alimentaire

Posée par Chris, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chris 1848 vues

J’ai eu la garde principale de ma fille en 2014 je n’ai demandé aucune pension alimentaire à sa mère mais elle était censé participer aux frais scolaires et extra scolaires ce qu’elle n’a jamais fait elle aura 19 ans en septembre…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Garde alternée - paiement des fournitures scolaires

Posée par Marlette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlette 3254 vues

Comme chaque année, je me charge des fournitures scolaires de mes enfants. cette année, mon ex conjoint refuse d'en payer la moitié car j'ai réglé ces frais avec des chèques cadeau de mon employeur. je précise que nous…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Heritage et patrimoins

Posée par sander, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sander 927 vues

Pour le jaf on doit faire une liste de notre patrimoine signé sur l'honneur. si on veut recuperer une heritage d'il y a 20 ans est on obligé de le mentionner dans cette liste? merci pour votre reponse merci de vos…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Menace de saisir police et services sociaux

Posée par Maman4, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maman4 3444 vues

Le père de ma dernière (les trois grands étant d'une autre union) vient de m'envoyer une 5 ème lettre,dont les 4 premières en recommandé, en me disant qu'il va saisir les services sociaux et la police car notre fille…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
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Droit parentales

Posée par Ray, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par raymond 3280 vues

Je suis divorcé et mon ex épouse a la garde de notre enfant de 9 ans autiste sévère. mon ex épouse ne sinvestit pas dans la cause , veut décidee de tou ce qui est pour la santé de ma fille sans me concerté. elle ne respecte pas non…

Consulter Maître GASTELLU ETCHEGORRY
la réponse de Maître GASTELLU ETCHEGORRY
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Ma fille de 13 ans refuse de voir son père, il insiste pour venir la chercher

Posée par Vendée, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vendée 4918 vues

Ma fille a 13 ans, nous vivons toutes les 2 en vendée depuis 10 ans, j’ai quitté la région parisienne après mon divorce et son père y réside toujours. nous avons un accord de garde classique que nous avons adapté car étant donné la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Paternité imposée

Posée par pg, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pg 1791 vues

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur…

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la réponse de BELIGHA
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Décision du jaf

Posée par Geil, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Geil 2554 vues

J ai reçu le courrier concernant la garde et la pension de ma fille donc c est écrit constate l autorisé parentale conjointement mais réserve le droit de visite et d hébergement. sachant que monsieur ne peut m approché ni…

Consulter Maître Bourreille
la réponse de Maître Bourreille
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