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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bloquer le bsr de son enfant

Posée par Céline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3214 vues

Le père de mon enfant de 15 ans lui offre un scooter et le bsr. ais je le droit de bloquer cela si je suis contre? nous sommes en garde alternée…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Fin de concubinage, 2 enfants, dette

Posée par Chti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chti 5116 vues

J ai quitté ma concubine après 15 ans de vie commune et 2 enfants ensemble. cela fait un an. j habite à plus de 1000kms. je ne les vois pas. j ai décidé de saisir le jaf pour obtenir un droit de garde et fixer une pension. mon ex…

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la réponse de de Almeida Costa
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Detention preventive

Posée par Mary74, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maria2324 8271 vues

Mon frère et en préventive depuis 10 mois voir plus il et à bout à des problèmes de santé qui s'aggrave et veut mettre fin à ses jours…

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la réponse de TANGALAKIS
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Regime matrimonial

Posée par ZoéM, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZoéM 1234 vues

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Changement de nom

Posée par Maylane 09, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maylane 09 2914 vues

Je suis nouvelle j'ai des jumeaux de 9 ans il porte le nom tu père mais le père fait rien pour eux je voulais savoir comment je peux faire pour retirer le nom du père au plus vite je veux qui reporte mon nom..cette une grande…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pacs

Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par melou52000 12758 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement. mon conjoint et moi-même étions pacsé. suite a une séparation nous l'avions rompu le 15 avril 2019. a ce jour nous nous sommes remit ensemble. et nous souhaitons nous repacsé cette année…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Garde d'un enfant de moins de 12ans

Posée par Jtumer, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jtumer 6492 vues

Actuellement nous avons un jugement depuis avril 2011 qui laisse la garde au papa de notre fille de 7ans et moi (la maman) je ne l'ai qu'un weekend sur 2 et moitié des vacances. on me l'a retirée car mon ex a su…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Recours pour refus de visa long séjour ascendant

Posée par Bobololo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2844 vues

Le visa long séjour a été refusé à ma maman âgée de 76 ans au cameroun qui pourtant est déjà venue plusieurs fois en france depuis le décès de mon père il y a 10 ans. nous sommes 4 enfants dont 2 français vivant en france, un en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Question article 100 code procedure civile

Posée par claire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire 4014 vues

Suite à la non notification sous 8 jours du jugement d'assistance éducative et malgré mes relances au juge demandant sa délivrance j'ai gardé ma fille après l a visite libre pour ne pas me mettre en porte à faux avec ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Plainte et suite

Posée par Kaciopee, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaciopee 2787 vues

Mon voisin et beau-frère nous a degrade désherbant à plusieurs reprises notre pelouse suite à une plainte il a reconnu les faits plus les insultes...serat il poursuivi ??il a signé un papier s engageant à nous laisser tranquille…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Protection juridique

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 3233 vues

Est ce que une protection juridique peut vous aider lors d un conflit avec le juge des affaires familiales merci…

Consulter Maître COTTO
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Déménagement

Posée par Lisou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisou 1578 vues

Mon ex a le projet à moyen terme de déménager à plus de 400k m de chez moi. je suis opposé au départ de ma fille si loin. qu’elle sont les recours possible ? si elle part avec ma fille sans mon accord que faire ? (actuellement…

Consulter Maître Meziti
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Mort de mon enfant quels sont mes risques?

Posée par hitoui, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hitoui 6465 vues

Mon enfant est décédé chez moi, il a fait un hématome soudural au cerveau et est décédé à l'hôpital. il avait 3 ans. nous ne savons pas ce qu'il s'est passé, il est juste tombé à terre et a convulsé. il y'a eu…

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Article 700

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2822 vues

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Divorce et family link - espionnage

Posée par S.B, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Draguignan.83 14042 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants de 10 et 13 ans. le père des enfants a installé, lorsque les enfants étaient chez lui, sur leurs téléphones, l'application "family link" pour surveiller leur…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Non présentation de ma fille de la part de mon ex-conjoint (garde alternée)

Posée par Tassou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tassou 5441 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je suis mère d'une fille (victoria) de 10 ans et je suis séparée depuis 5 ans (jugement octobre 2015, sans avocat à l'amiable), avec garde alternée à la semaine depuis septembre…

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la réponse de Maître MILI
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La compagne du père de mon bébé m'a poursuivi en voiture

Posée par Allimckfee, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Allimckfee 3566 vues

Il y a presque 4 mois, alors que jetais en voiture avec mon bébé alors âgé de 2 mois et d'une amie, la nouvelle compagne du père de mon bébé m'a poursuivie en voiture. elle d'abord fait demi tour à un feu rouge en…

Consulter Maître de VILLELE
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Impossibilité de faire le trajet car j'ai un plâtre

Posée par Elo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo 2066 vues

Je dois aller chercher mon enfant chez son père ce qui fait un aller retour de 1000 kilomètres... et je me suis blessée j'ai un plâtre au poignet. personne ne peut aller à ma place. et ou il se trouve il n'y a pas…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Demande de nationalite par mariage

Posée par baboune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par baboune 8178 vues

Je m a prête a déposer une demande de nationalité française par mariage a la préfecture du val de marne.je vis en france depuis 1988 je suis mariée a un français depuis 2006 de ce mariage j ai trois enfants tous français . la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Démarche audition d une enfant par un jaf

Posée par Ag, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 4758 vues

Quelle est la démarche pour que ma fille de 10 ans soit entendue par le jaf ? son père demande une garde alternée alors que ça fait 9 ans qu'elle vit avec moi. elle ne veut pas de cette garde alternée, veut rester sur une garde…

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la réponse de ND
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Quand cesser de verser une pension a la mere d'un enfant majeur ,

Posée par Baztan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2928 vues

Ma fille majeure a 23 ans , suis des études non qualifiantes ( ne débouchant pas sur un diplome mais sur un certificat de formation en photographie , donné par un organisme privé a but lucratif ) et ne me donne rien pour la joindre ( tel ou…

Consulter Maître DAUSSE
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Pension alimentaire délai jaf

Posée par Captainpapa22, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3604 vues

Je vais faire un résumé assez court : "divorcé depuis 2006 jai la garde de mon fils en garde exclusive. il y a 2 mois il a revu sa mere, elle est venue le voir a son lycee et il a prit toute ses affaires et il est parti de…

Consulter Maître DAUSSE
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D'échéance de paternité

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anica 2841 vues

Je souhaite savoir si une d'échéance de paternité peut être décidé quand il y a une demande de pension alimentaire en cours…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Réponse

Posée par Gorba, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1967 vues

Merci de votre retour. je vous reviendrai dès que possible…

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la réponse de BELIGHA
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Obligations de frais de santé

Posée par Gwen, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 800 vues

Mon ex compagnon a fait faire un bilan orthophoniste chez une professionnelle hors secteur et non pris en charge par la sécurité sociale sans me demander mon avis sur le choix du professionnel ni du jour du rendez vous. il m'a…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Information

Posée par Davidech, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2526 vues

Mon ex femme ne me laisse pas rentrer chez moi que dois je faire merci…

Consulter Maître DIARRA
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Autorité parentale

Posée par cedric rty, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedric rty 2265 vues

Ma conjointe demande l autorité parentale exclusive sur le principe je suis dacoird bu que l on s entends pas du tout et pour notre enfant je pense c est mieux ça évitera futur conflits cependant le fait d accepter quel risque pour…

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la réponse de Utilisateur #1209941
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Fellations personnes agées en epadh

Posée par jacou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jacou 2457 vues

J'ai ma belle soeur, qui est en epadh faculté cognives, avec une personne,homme, idem a elle ,ils se sont fait surprendre ,en train de faire une fellation es ce normal ou non…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Une belle-mère a-t-elle le droit de récupérer sa belle-fille chez sa mère ?

Posée par Ocedice, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocedice 7348 vues

Mon mari a saisi le jaf en 2016 pour un droit de visite et d'hébergement car son ex lui interdisait d'amener leur enfant à notre domicile. elle lui interdisait également de voir la petite en ma compagnie. heureusement, il…

Consulter Maître STEPHAN
la réponse de Maître STEPHAN
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Demarches pour decahrger mes enfants d une aide envers leur pere

Posée par fabienne, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fabienne 756 vues

Quelle démarches doit on entreprendre pour que mes filles ne soient pas obligées dans le futur de devoir assumer leur père (financièrement), car depuis 2019 que nous sommes séparés celui ci ne s 'est jamais occupé de ses…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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