Résolu Un jugement provisoire a été mis en place il y a 6 mois. une enquête sociale sur la situation des parents a été fixée. une nouvelle audience la semaine prochaine est prévue suite à l enquete sociale ( une demande d'enquête…
Résolu Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant…
Résolu Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille…
Résolu J'ai besoin d'un éclaircissement le papa de ma fille a un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux la moitié des vacances scolaires pour les petites vacances et pour les grande vacances cette annes…
Résolu J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis…
Résolu Si je prouve au juge que je bois pas d alcool et que j ai arrête depuis 2016 je vais comment es que une prise de sang set bon ou un prise de sang tt les mois…
Résolu Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè…
Résolu J'ai déjà posé une question sur ce site et j'ai eu un retour de maître ludovic de villele (que je remercie) concernant le droit de visite et d'hébergement de ma fille de 28mois, suite a la contre proposition de mon…
Résolu Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui…
Résolu Le jaf a décidé que mon petit fils devra rencontrer son père via des visites médiatisées en premier lieu. pour le moment, elles n’ont pas commencé. pourtant son père vient régulièrement à la sortie de l école pour le croiser et lui…
Résolu Je t'envoie ce message concernant ce que je t'ai demandé tout à l'heure à 18h quand je suis venue récupérer notre fille je me suis trompé de dates comme je t'ai expliqué. j'ai réservé une semaine de…
Résolu Ma femme est partis avec ma fille de 2 ans chez ces parents a paris sans me le dire . on es on confit depuis le mois de décembre 2019. jusqu’à maintenant on est toujours marié. ma question aceque jai le droit d’aller récupérer ma…
Résolu Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car…
Résolu Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si…
Résolu Hier mon conjoint a reçu un courrier avec une décision jaf comme quoi il devait payer 195 euros par mois de pensions alimentaires a la mère de sa fille. nos revenus sont plus bas que madame( mr est le seul à travailler il gagne…
Résolu Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis…
Résolu L'ex de ma sœur aurait dû lui rendre les enfants lundi 6 août. il refuse qu'elle les récupère. il y a un jugement mais la notification par voie d'huissier est en cours. l'ex connaît le jugement puisqu'il a…
Résolu J ai la garde principale de ma fille de 14 ans. actuellement en conflit avec son père, elle ne désire plus y aller les week end et je la comprends. est ce qu elle peut de façon temporaire, prendre du recul et de la distance avec…
Résolu Mon fils a était placé dans un foyer dans le nord a cambrai on habite les alentours j'ai prouvé le contraire de leurs rapports et ça n'a rien fait toutes les blessure importante jamais signalé je l'ai découvre par…
Résolu Je suis seul est je voudrais savoir si je peux déshérités mes frères et soeur de l héritage…
Résolu Je suis français et veux adopter le fils à ma femme il à 25 ans est-ce possible ?…
Résolu J’ai une garde un week-end et deux jour semaine mardi mercredi je me suis trompé depuis le jugement je fait fait mardi mercredi âpre la même semaine vendredi 18h soir samedi dimanche 18h je doit dire à la mère que on c’est trompé…
Résolu J'aimerai savoir si le juge des enfants pouvait : suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une…
Résolu Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont…
Résolu Je suis victime d'usurpation d'identité depuis qu’un individu : - s’est fait indûment délivré un passeport en mon nom, - a reconnu l’enfant d’une femme en situation irrégulière comme étant le mien, - s’est marié…
Résolu Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari). leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté…
Résolu J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie…
Résolu Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue…
Résolu Je me permets de vous solliciter concernant la situation actuelle de ma sœur. séparée de son conjoint, elle partage aujourd’hui la garde de leurs deux enfants (âgés de 3 ans et 2 ans) selon un mode de garde alternée à 50/50…
Résolu Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille…