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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Présence audience obligatoire ?

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 2695 vues

Un jugement provisoire a été mis en place il y a 6 mois. une enquête sociale sur la situation des parents a été fixée. une nouvelle audience la semaine prochaine est prévue suite à l enquete sociale ( une demande d'enquête…

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la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Bail de location et indemnité d'occupation

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 3855 vues

Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Comment faire une demande de changement de domicile d'un mineur ?

Posée par sylvy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi 19033 vues

Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille…

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la réponse de de Almeida Costa
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Grandes vacances

Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimiiii 3159 vues

J'ai besoin d'un éclaircissement le papa de ma fille a un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux la moitié des vacances scolaires pour les petites vacances et pour les grande vacances cette annes…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)

Posée par firass, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par firass 2961 vues

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis…

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la réponse de Lejeune
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Mon ex dit que je suis alcoolique

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2727 vues

Si je prouve au juge que je bois pas d alcool et que j ai arrête depuis 2016 je vais comment es que une prise de sang set bon ou un prise de sang tt les mois…

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la réponse de Bilto
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Eurreur d'écriture

Posée par eftilya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1657 vues

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Garde progressive non acceptée

Posée par Caro, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro 3462 vues

J'ai déjà posé une question sur ce site et j'ai eu un retour de maître ludovic de villele (que je remercie) concernant le droit de visite et d'hébergement de ma fille de 28mois, suite a la contre proposition de mon…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Modèle de demande de garde alternée

Posée par Tanguy24, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9151 vues

Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui…

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Visites médiatisées

Posée par Gaëlle1507, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Visiteur 2319 vues

Le jaf a décidé que mon petit fils devra rencontrer son père via des visites médiatisées en premier lieu. pour le moment, elles n’ont pas commencé. pourtant son père vient régulièrement à la sortie de l école pour le croiser et lui…

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la réponse de BELIGHA
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Demande modification vacances estivales

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 2691 vues

Je t'envoie ce message concernant ce que je t'ai demandé tout à l'heure à 18h quand je suis venue récupérer notre fille je me suis trompé de dates comme je t'ai expliqué. j'ai réservé une semaine de…

Consulter Maître DE CAUNES
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Ma femme est partis avec notre fille de 2 ans

Posée par Père perdu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5860 vues

Ma femme est partis avec ma fille de 2 ans chez ces parents a paris sans me le dire . on es on confit depuis le mois de décembre 2019. jusqu’à maintenant on est toujours marié. ma question aceque jai le droit d’aller récupérer ma…

Consulter Maître Nicolet
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Ma fille veut vivre avec moi sa mère refuse

Posée par ALDO 64, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7541 vues

Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car…

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Dette

Posée par Elodie87, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie87 1831 vues

Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si…

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Résolu

Demander baisse pension alimentaire

Posée par cristal54, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cristal54 1755 vues

Hier mon conjoint a reçu un courrier avec une décision jaf comme quoi il devait payer 195 euros par mois de pensions alimentaires a la mère de sa fille. nos revenus sont plus bas que madame( mr est le seul à travailler il gagne…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Indivision

Posée par kaïs54960, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaïs54960 2621 vues

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis…

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Non représentation

Posée par Caranougat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce 5767 vues

L'ex de ma sœur aurait dû lui rendre les enfants lundi 6 août. il refuse qu'elle les récupère. il y a un jugement mais la notification par voie d'huissier est en cours. l'ex connaît le jugement puisqu'il a…

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Fille de 14 ans et dvh du père

Posée par Monalola, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3618 vues

J ai la garde principale de ma fille de 14 ans. actuellement en conflit avec son père, elle ne désire plus y aller les week end et je la comprends. est ce qu elle peut de façon temporaire, prendre du recul et de la distance avec…

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M'aider savoir ce que je peux faire on ne c'est pas tout surtout nous

Posée par Jenny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jenny 2139 vues

Mon fils a était placé dans un foyer dans le nord a cambrai on habite les alentours j'ai prouvé le contraire de leurs rapports et ça n'a rien fait toutes les blessure importante jamais signalé je l'ai découvre par…

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Heritage

Posée par Johnny92, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2752 vues

Je suis seul est je voudrais savoir si je peux déshérités mes frères et soeur de l héritage…

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Adoption d'un majeur

Posée par Zuzu 007, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6506 vues

Je suis français et veux adopter le fils à ma femme il à 25 ans est-ce possible ?…

Consulter Maître Rallis
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Garde

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #980199 2515 vues

J’ai une garde un week-end et deux jour semaine mardi mercredi je me suis trompé depuis le jugement je fait fait mardi mercredi âpre la même semaine vendredi 18h soir samedi dimanche 18h je doit dire à la mère que on c’est trompé…

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Le jde peut-il placer un enfant en foyer et ordonner une mjie après placement ?

Posée par cocote27, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David 6305 vues

J'aimerai savoir si le juge des enfants pouvait : suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une…

Consulter Maître SALECK
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Quels recours pour refus systématiques de paiements des frais médicaux...

Posée par Peggy, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Peggy 1789 vues

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont…

Consulter Maître KAYEMBE
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Usurpation d'identité et reconnaissance enfant

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S Lagache 6509 vues

Je suis victime d'usurpation d'identité depuis qu’un individu : - s’est fait indûment délivré un passeport en mon nom, - a reconnu l’enfant d’une femme en situation irrégulière comme étant le mien, - s’est marié…

Consulter Maître BERGER
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Adoption par une belle mère que deviennent les droits de la famille biologique?

Posée par Princesse kika, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Princesse kika 7244 vues

Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari). leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté…

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Mutation et garde d un enfant

Posée par Amandine Marie, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amandine Marie 2123 vues

J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Comment supprimer une mesure d éloignement

Posée par julien38, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par julien38 18984 vues

Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue…

Consulter Maître Muschel
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Droit de garde

Posée par famille.baeza.rakoto@gmail.com, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par famille.baeza.rakoto@gmail.com 1268 vues

Je me permets de vous solliciter concernant la situation actuelle de ma sœur. séparée de son conjoint, elle partage aujourd’hui la garde de leurs deux enfants (âgés de 3 ans et 2 ans) selon un mode de garde alternée à 50/50…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Saisi du jaf et déménagement

Posée par lyly35, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucie 11778 vues

Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille…

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la réponse de TAYORO
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