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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non respect des dates de paiement de la pension alimentaire

Posée par you972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fédiline 12063 vues

Depuis 1 an le père de ma fille ne respecte plus la date de versement de la pension qui est fixée par jugement avant le 5 de chaque mois. il a décidé de le faire à son bon vouloir à partir du 05 et non avant comme prévu dans le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Nos enfants majeurs peuvent-ils s'opposer à une adoption simple ?

Posée par Annie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 20917 vues

Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari…

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la réponse de Triloff
Résolu

Faute du jaf dans la désignation d'un enquêteur social

Posée par Eclair, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eclair 2676 vues

Le jaf a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise d'appeler la personne désignée qui n'est pas au courant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Demande de garde alternée

Posée par Lionel3869, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7584 vues

Voilà je lance une procédure de demande de garde alternée depuis 2012 jai une garde élargie c'est à dire un week-end sur sur deux et un mercredi sur deux du mardi soir après l'école jusqu'au jeudi matin où je le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Violence conjugale ex conjoint

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 2215 vues

Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon…

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la réponse de Maître Assesso
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Droit de visite pendant les jours fériée

Posée par Manon, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4759 vues

En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Production de planning de présence 2 mois à l avance garde enfant

Posée par Sophie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7328 vues

J'ai une petite fille de 6 ans. son père a un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux quand il est en france (il travaille à l'étranger et est en france un mois sur deux). il a charge de fournir son…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Annulation de la jaf

Posée par Oummrn, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Françoise 7879 vues

Le père de mon fils m'a prévenu qu'il ne pourrait pas venir au rdv car il commence son travail la convocation et dans une semaine que dois je faire ? ou pas faire ? comment ça se passe par la suite . sachant que cette…

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la réponse de de Almeida Costa
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Père alcoolique

Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louve75 17637 vues

Lorsque ma fille de 13 ans revient des wends passés chez son père à plus de 150 kms de mon domicile, elle me rapporte le fait que son père dès le vendredi soir, pendant qu'ils font les courses au supermarché, se prend une…

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la réponse de TANGALAKIS
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J ai un problème avec la curatelle de ma mère

Posée par miriame, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8492 vues

Maître est ce que c est normal que la tutelle de ma mère me demande mes resources pour que je puisse recevoir ma mère à mon domicile vu que ma maman est dans un foyer de personnes âgées j aimerai l acceullir chez moi comme sa elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ordonnance pour suivie sie pour ma fille

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 6511 vues

J ai eu la lettre du juge que j allais être convoquée on n a jamais recu les convocations ni avis de passage car recommandé donc pas pu aller les chercher et nous présenter à l audience évidemment la juge a jugé sans que l on soit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Lieu médiatisé

Posée par michel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mya 3600 vues

Les lieux médiatisés restes ouvert avec le confinement ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Harcèlement au domicile et dans la rue que faire?

Posée par JustinPierre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3874 vues

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Interdiction de contact

Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brunette 2686 vues

Est ce qu ont peut enlever une interdiction de contact beau père enfant imposer par le juge des enfants ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Cessation pension alimentaire

Posée par Al, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1457 vues

J'ai 60ans j'ai toujours payé la pension à la mère de ma fille aujourd'hui ma fille a 30ans et j'ai une petite retraite.je ne suis plus en contact avec ma fille,et je n'ai que le numéro de téléphone de sa…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Annulation de mariage

Posée par Naybé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 7154 vues

Suite à une demande d’annulation est ce que les preuves comme les sms sont pris en compte par le juge même ci ceci ne sont pas dater ? ainsi que depot de main courante incriminent la personne d’avoir harceler la personne (numéro…

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la réponse de bamba4
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Autorité parentale.

Posée par Ced, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1160 vues

Je souhaite vous poser plusieurs questions suite aux agissements récents de mon ex-compagne, concernant notre fille 1.elle m’a informé qu’elle part en week-end du mardi soir jusqu’au vendredi.malgré mon refus…

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la réponse de Maître FITTE
Résolu

Droits de la nouvelle compagne sur mon enfant

Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine 6219 vues

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et…

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la réponse de Camille
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Puis-je partir vivre dans une autre ville ?

Posée par Maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1388 vues

J'aimerais savoir si possible de partir vivre dans une autre ville . j'ai l'autorité parental de mes enfants et ils vivent avec moi ils sont des visites avec leurs père dans un lieu médiatisé qui ce trouve au…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Pension alimentaire

Posée par nini74100, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph 1818 vues

J'aimerais des renseignements concernant la pension alimentaire je suis passé en jugement le 13 octobre dernier le père de mon enfant est censé me verser 100 € tous les mois sauf qu'il ne les verse pas il m'a fait…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
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Avocat postulant

Posée par Anthony, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthony 2536 vues

Je n'arrive pas à joindre mon avocat plaidant il ne répond jamais aux mails ni sur son portable ni à son étude est-ce que je peux m'adresser à l'avocat postulant pour qu'il me renseigne et aussi est-ce je peux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Trajet enfant

Posée par Virgin, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virgin 1492 vues

J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Pension alimentaire et frais d etudes superieures

Posée par elisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elisa 3317 vues

Mon fils est en garde alternée et au vu de nos différences de revenus mon ex-mari verse une pension alimentaire. a la rentrée, notre fils commence des études supérieures. celle ci seront financées en fonction de nos revenus. dans…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Mariage bigami

Posée par Jouani radwane, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5477 vues

Je peux divorcer et me remarier après animation mes démarches à nantes…

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la réponse de ateissedre
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Comment récupéré la propriété d'un chien

Posée par Annak19, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annak19 6838 vues

Mon compagnon a grandit avec un chien qu'il souhaite emmener dans l'appartement dans lequel nous allons emmenager, sa mère avec qui il est en conflit depuis de nombreuses années qui est la propriétaire légale de…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Sommes nous informés par la partie adverse lors d'un appel?

Posée par olive, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 3803 vues

Le délai du mois d'appel après le prononcé du divorce est passé depuis deux jours, mais mon avocate et moi n'avons toujours aucunes nouvelles de la partie adverse. nous avons signifié par huissier au début et demandé un…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique

Posée par 3Etoiles, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par 3Etoiles 1959 vues

La juge des affaires familiales dis qu'elle ne me comprends pas toujours et elle veut me faire passer une ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique. Ça m'effraie je n'en ai jamais passé. que vas til…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer

Posée par amandine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claodio 30157 vues

Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Demenagement du papa

Posée par cindy54240, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cindy54240 6689 vues

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?…

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la réponse de Gutierrez
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Avocat obligatoire si appel d’un jugement jaf

Posée par K&K, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par K&K 6512 vues

Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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