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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat le boncoin avec papier identité vendeur puis je porter plainte?

Posée par illo, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans 8092 vues

J'ai acheté un produit sur le boncoin (valeur 180 euros) , n'ayant pas confiance par la distance le vendeur m'a envoyé par mail son permis, piéce d'identité, permis de circulation sncf car personne militaire…

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Abonnement dans un commerce qui a fermé définitivement

Posée par Calu, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Calu 8071 vues

J'ai souscrit un abonnement le 26/11/2015 d'un an dans un centre d'aquabiking (forfait de 40 séances pour un montant total de 480€). cependant, le centre a fermé pour "congés" au mois d'août 2016, lorsque…

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Voiture en panne après achat récent

Posée par Nico 87, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico8779 8038 vues

J au achète un véhicule a un particulier il y a 13 jours,j'ai parcouru environ 1500 km et celui ci est en panne,ai je un recours sur les frais de réparations par rapport au vendeur?…

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la réponse de Maître LUCCISANO
Résolu

Possibilité d'être mis en cause pour vice caché malgré moi?

Posée par john lennon, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8033 vues

Bien qu'ayant parcouru divers sujet sur le forum je n'ai pas trouvé une réponse qui puisse répondre exactement au soucis rencontré. mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois…

Consulter Maître MANCHES
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Achat véhicule d'occasion a un particulier sur le bon coin

Posée par Ros denis, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7943 vues

Je voudrais savoir si il est possible de rétracter mon achat d'un véhicule d'occasion à un particulier. j'ai acheté ce véhicule d'occasion le 04 juin 2023 , nous sommes a ce jours le 07 juin car le lendemain de…

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la réponse de BELIGHA
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Consommation de stupéfiant au volant

Posée par Qoiki, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7937 vues

Le 1 er mai dernier j'ai été arrêté pour prise de stupéfiant au volant, un procès est en cours, je n'ai pas encore eu la première date du procès, ayant prpéparé un voyage depuis 1 an pour raison professionnel je ne peux…

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la réponse de de Almeida Costa
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Commercial incompétent et malhonnête

Posée par Pascalou, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascalou 7913 vues

Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents…

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la réponse de Carrier
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Frais de gardiennage abusif

Posée par Hinano, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7903 vues

Le 19 juin dernier, nous avons subi une panne moteur avec notre véhicule sur l'autoroute. nous avons été remorqué et le 24/06 le remorqueur a déposé notre véhicule au garage de sologne. le 27/06 j'ai eu un contact…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Resilier contrat

Posée par Patrice, il y a 9 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7886 vues

Je suis un restaurateur. un commercial m'a demarché et m'a vanté les merites de creer une application pour avoir plein de clients. j'ai signé pr 36 mois pr 210e par mois. or aucun changement au niveau de la clientele…

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la réponse de ALVAREZ
Résolu

Plainte d'un client

Posée par Opticien 22, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Opticien 22 7886 vues

Je suis opticien professionnel depuis plusieurs années. j'ai reçu une convocation devant le tribunal de proximité car un de mes clients à porter plainte contre ma société. je vous explique la situation. je lui ai préparé ses…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Condanation pour stupefiant

Posée par boumlaurie, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boumlaurie 7875 vues

Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Remboursement de l'achat d'une caravane

Posée par PDh, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7872 vues

J'ai acheté une caravane neuve pour un montant de 30 000 € en juin 2017 pour un long voyage touristique à travers l'europe. je n'ai que des problèmes techniques sur ce véhicule depuis son achat. ces avatars…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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L'enregistrement vocal , qu'elles sont les limites?

Posée par merlin . g, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 7854 vues

Je fait actuellement face a une situation assez embêtante car une personne a enregistrer une discutions sans demander mon accord et sans même nous prévenir , une fois notre discutions terminer il nous annonce qu'il enregistre…

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Résolu

Je continue à payer le crédit auto de mon ex conjointe

Posée par JH34, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 7835 vues

Mon ex conjointe et moi avons contracté un crédit automobile pour acheter un véhicule en août 2019. celui-ci est à son nom. l' emprunt a été fait à ma banque à nos 2 noms. nous payions le crédit à 2. nous sommes…

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Remboursement lady moving

Posée par orele33, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par orele33 7792 vues

En 2013, je me suis inscrite dans une salle de sport à blagnac toulouse qui s'appelle lady moving. j'ai du signé un contrat d'engagement d'un an. il y a deux ans, je suis partie m'installer dans le 33…

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la réponse de Maître CISSE
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Loyer commercial

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7772 vues

Je suis gerant majoritaire d'une sarl celle ci loue les murs de mon immeuble que je suis en copopriete avec mon ex en cours de partage j'aimerais baisser le loyer de la sarl pour pouvoir augmenter mon salaire ! et en même…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
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Plan banque de france et creancier

Posée par louis, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans 7737 vues

Je voudrais savoir si un service de recouvrement à des pouvoirs juridiques?quand un plan banque de france à été accepté et validé par un juge (effacement de dettes) et que le créancier fait la sourd d'oreille et ne respecte…

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la réponse de joanna77
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.suite a un faux en ecriture

Posée par chadoune, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chadoune 7722 vues

Ma femme a imité ma signature pour faire un credit que risque t elle…

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la réponse de TANGALAKIS
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Harcèlement téléphonique

Posée par Kimendy74, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7705 vues

A ce jour je suis pas en mesure de solder la totalité d un crédit contracte depuis longtemps la créance et de 1900€ et je suis en mesure que de payer que 50€ on est il le droit de refuser sachant que ma situation financière est…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Peut on obliger une agence de voyage à rembourser un billet d'avion mal fait?

Posée par Stella, il y a 10 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stella 7645 vues

J'ai acheté un billet d'avion et l'agence a mal fait mon billet , j'ai dû en racheter un à l'aéroport le jour du départ. mais j'ai annulé le 1er billet afin de pouvoir me faire rembourser car ce billet…

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la réponse de Gutierrez
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Joint de culasse après achat (acheté 15 septembre)

Posée par Tsia, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tsia 7623 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion totalisant 215000 km chez un professionel le 15 septembre . 3 jours après, je trouve que la jauge de température n'est pas stable. du coup, vu mon niveau mécanique faible, je fais quelques…

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la réponse de Maître CISSE
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Garantie de paiement

Posée par gillou201, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gillou201 7606 vues

Puis-je accepter le paiement par chèque, laisser partir la voiture et garder la carte grise jusqu'à encaissement…

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la réponse de Maître DAHAN
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Fnac annulation de la commande

Posée par Andreea, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7599 vues

Dimanche j'ai passé une commande fnac avec le payement via paypal. un produit avec une belle réduction. une journée après j'ai reçu un mail comme que ma commande est annulée par moi. faux. je n'ai rien annulé. le…

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la réponse de BELIGHA
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Non respect de délai de livraison, absence de remboursement a ce jour

Posée par leluno, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nady 7569 vues

Mon mari et moi avons signé un bon de commande pour un insert de cheminée le 04/06/2015, nous avons versé 1900€ , 3 dates de pose ont été fixées mais a chaque fois personne n'est venu!!! j'ai fini par demander le…

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la réponse de Gutierrez
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Desolidarisation d une dette effectué par un tribunal

Posée par kris, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kris 7552 vues

J ai été désolidarisé d une dette par le tribunal en 2007 par une juge qui m a permis d etre désolidarisé a condition que la moitié de la dette soit payé dans le mois qui suivait le passage au tribunal, chose faite 15 jours aprés…

Consulter Maître HEDER
la réponse de Maître HEDER
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Bon de commande pour achat véhicule

Posée par rom74, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7551 vues

J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et j'ai changé d'avis en envoyant un mail pour renoncé a ce vehicule malgré l'accord de ma banque pour le crédit.je n'ai donné aucun…

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Voiture non reçue.

Posée par TNT, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bmk 7547 vues

J'ai commandé une voiture au mois de sept 2015,pas encore reçue,le garage repousse à chaque fois d'un mois que faire ,le garage peut me faire une réduction sur le prix…

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la réponse de de Almeida Costa
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Arnaque voiture

Posée par Nasredine, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7527 vues

J'ai acheter un véhicule et l'usager qui me l'a vendu n'était pas le propriétaire et la voiture et saisie pare la gendarmerie ..je doit faire quoi…

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