Une question en droit de la consommation ?

Vinted vient de mettre en place, il y a peu, un service d’authentification de produits de luxe, moyennant la somme de 10euros, ceci afin d’éviter la vente de contrefaçon. j’ai acheté un bracelet de la marque fred et demandé son...

Czla fait un mois que j ai un probleme avec un home cinema acheter sur un site internet tres reputé et depuis le debut ne marche pas apres divers coup de telephonne et de mail je n ai toujours pas eue de reponse j ai arreté les...

Je me suis fait volée mon téléphone iphone7 dans le conforama de nanteuil-lès-meaux : le téléphone est tombé de la poche du manteau sur un lit pendant l'essayage du matelas, le lit se trouve juste en face du poste de...

J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux...

J'ai acheté un appareil électronique avec un particulier qui devait être en super état "comme neuf car très peu utilisé" selon le vendeur. je l'ai donc acheté sauf que je l'ai reçu en très très mauvais état (photo à...

J'ai signé un bon de commande pour isolation de mes combles. le démarcheur m'a fait signer un papier par lequel j'abandonne mon droit de rétractation. est-ce légal ? ce papier est-il valable et peut-il m'être...

J'ai louer un encart publicitaire pour ma société a un prestataire en partenariat avec la mairie de mon village . 1300 euros régler au mois de juin 2015, la commerciale me confirme "verbalement " livraison septembre...

J'ai acheté un canapé chez cozyconcept 69720 saint-bonnet-de-mure apres plusieurs semaines , puis mois , aucune livraison. cette entreprise est maintenant en liquidation judiciaire. aucune possibilités de les joindre. quels...

Suite à l'épidémie de coronavirus et la fermeture des écoles, puis-je demander un remboursement à l'école de danse de mon enfant pour les cours annulés?...

Mon avocat m'a f demander un montant de 800 € pour plaider une affaire. il n'a eu avec moi qu'un rendez vous, la plaidoirie n'a pas eu lieu parce que l'affaire a été classée sans suite. ce dernier ne...

Ma demande est liée avec la question que j'ai posé par erreur en pénal: http://www.alexia.fr/questions/179234/porter-plainte-contre-coiffeuse-pour-couper-les-cheveux-trop-court.htm en faite j'imaginais que ce n' est...

Tout d'abord je m'excuse si ce post n'est pas dans la bonne famille, j'ai hésité... j'aurai besoin d'un conseil (voire de partages d'expérience): nous avons loué une voiture pour nos...

Je n'ai pu payer mon garde meuble depuis presque 10 ans (sauf un paiement partiel il y a 5 ans et demi). depuis plus de 6 ans, la société ne m'envoie aucune facture, ni relance et n'a lancé aucune poursuite. je...

En juin 2022, j'ai fait réparer mon véhicule chez un garagiste dans l'hérault : kit d'embrayage neuf, coût 740€. mi- novembre 2023, pour une petite panne, j'amène le véhicule chez un garagiste de ma localité...

1/lors de la mise en délibérée d'une affaire à une date x, a-t-on le droit d'être présent à l'audience publique? 2/si on n'est pas représenté par un avocat, peut-on demander sur place une copie du jugement, le...

Je viens vers vous pour une information, mon auto ecole m'a facturé des heures sans factures. pour être précis, j'ai signé un contrat de départ pour mon permis moto de 700 eur ( pour 21h, code et examen inclus ) j'ai...

Ma question c' est la demande de précision concernant la réponse de maitre bernard debaisieux à ma question antérieur sur la (coupe des cheveux trop courte) coifeuse qui est ici:...

Je souhaiterais votre avis sur un courrier que je vais envoyer à triumph france pour obtenir le remplacement de ma moto pour une neuve : objet : pannes récurrentes triumph thruxton 1200r monsieur, j’ai acquis en date du 19 mai...

J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière...

J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve...

J'ai un litige avec une sasu donnant des cours en ligne . etant éloigné territorialement les cours s'effectuaient a distance . insatisfaite j'ai demandé le remboursement des heures de cours que je n'avais pas...

Partit hier à cora, montant 120€ aucun problème avec qui que soit n'y ma banque ect... refus de mon chèque sans aucune raison je fait toujours mes chèque à cora et la refus...

J'ai acheté un produit sur le boncoin (valeur 180 euros) , n'ayant pas confiance par la distance le vendeur m'a envoyé par mail son permis, piéce d'identité, permis de circulation sncf car personne militaire...

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

Bien qu'ayant parcouru divers sujet sur le forum je n'ai pas trouvé une réponse qui puisse répondre exactement au soucis rencontré. mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois...

J'aimerai savoir que faire en cas d'interdiction de toute promotion commercial que ce soit gratuité ou de type volonté ou bien de tarifs préférentiels ? a t-on le droit de proposer malgré tout a notre clientèle des prestations de...

J au achète un véhicule a un particulier il y a 13 jours,j'ai parcouru environ 1500 km et celui ci est en panne,ai je un recours sur les frais de réparations par rapport au vendeur?...

Le 1 er mai dernier j'ai été arrêté pour prise de stupéfiant au volant, un procès est en cours, je n'ai pas encore eu la première date du procès, ayant prpéparé un voyage depuis 1 an pour raison professionnel je ne peux...

Je suis un restaurateur. un commercial m'a demarché et m'a vanté les merites de creer une application pour avoir plein de clients. j'ai signé pr 36 mois pr 210e par mois. or aucun changement au niveau de la clientele...

Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son...