Une question en droit de la consommation ?

Je me suis inscrite dans une salle de crossfit début septembre en remplissant un papier avec seulement mes coordonnées et le fait que je voulais y aller 2 fois par semaine. je n ai signé aucun contrat et n ai reçu de conditions...

L'organisme de crédit doit-il me faire parvenir le certificat de cession d'un véhicule acquis après le remboursement anticipé d'une loa? - sous quel délai pour le certificat? - y a t'il un article législatif sur le sujet?...

J’ai vendu 2 chats à un acheteur avec 2 contrats de vente et facilités de paiement. sur le 1 er elle a payé au compte goutte tout l’été sans respecter les dates fixées sur l’échéancier et s’est engagée à solder que lorsque je me...

J’ai signé un devis pour un portail électrique, je leur est fait un chèque d’acompte pour la commande de celui ci mais qui ne sera encaissé qu’au mois de décembre , le commercial n’est pas encore passé pour prendre les côtes du...

Le vendeur de mon terrain acquis en 2010 a fait une résistance abusive devant un huissier de justice en juillet 2023, de lui fournir toute facture concernant la remise en état de dépollution et de nettoyage d un ancien depot...

Le 18/7/07/2023 j'ai passé une commande pour un matelas à un marchand basé en italie (materassiedoghe) via un site marketplace by confo. débuts aout ( le 8), ne voyant pas le colis arrivé et recevant des mails comme quoi le...

J'ai précommandé et payé, il y a deux ans, des statues de collection à tirage limité, sur le site internet d'une boutique française. je n'ai pas reçu ces articles. la date de disponibilité prévue, affichée sur le...

Je me permets de vous contacter car j’ai vendu des chaussures par l’intermédiaire du site restocks et cela fait 1 an que j’attends mon paiement s’élevant à 1500 euros. beaucoup de personnes sont dans la même situation que moi et le...

J'ai été démarché à domicile pour une pompe à chaleur le 12/07/2023 nous avons signé un bon de commande, le bon est complet il manque les indications de la date d'intervention et la puissance proposée le 17/07/2023 nous...

- à 00:00 j'ai passé une commande sur internet d'un chauffe-eau à 400€ (frais d'envoi offerts) sur le marketplace d'une grande enseigne - à 00:06 j'ai terminé la démarche d'annulation de ma commande...

J ai reçu ce vendredi un canapé commandé il y a 2 mois dans un coloris beige/ gris. les livreurs ont faient leur travail rapidement et bien. j ai signé sans lire. seulement après leur départ au vu du canapé il est gris clair et non...

J'ai envoyé mon bon de rétractation par recommandé avec accusé de réception le 14eme jour.est ce que le tampon de la poste fait foi pour la demande de rétractation ?...

Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever...

J'ai amené mon pc en réparation, une pièce doit être changée. sur le devis fourni le montant est beaucoup plus élevé que ce que l'on m'avait annoncé à l'oral, me disant que finalement la pièce à changer coûtait plus chère que...

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

Un particulier qui a gagné un aspirateur à un loto peut-il le revendre à une association ? la facture de l’aspirateur, établie par le vendeur, est-elle nécessaire à l’association ? merci de votre réponse...

Je me retrouve condamné à payer une pension alimentaire alors que je n'ai jamais eu d'enfant. mon identité a été usurpée, je n'apprends l'existence de ce jugement de 2019 qu'en 2023 ??? que dois-je faire ?...

Je souhaite savoir qui peut me défendre dans le cadre d'une procédure ou je souhaite faire reconnaitre la responsabilité d'un avocat qui a échoué dans ma défense et qui s'est dessaisie brutalement alors que j'ai...

J'ai déposé une tv pour une petite réparation mai ojourdui on me di que l'écran est complètement cassé...

Je suis un gérant-moniteur d'auto-école.j'ai commandé en mois de mars une voiture clio v pour une location longue durée auprès de ranault vannes.le vendeur a commis une erreur et il m'a commandé (faute de frappe) et...

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

1 seul carreau mural de salle de bain leroy merlin change de couleur 1 an après la pose (1,5 ans après l’achat du carreau par mon artisan) et se démarque des autres. est-ce que leroy merlin est tenu de me remplacer le carreau et de...

J’ai emmené ma voiture au garage. le garage m’avait indiqué qu’une prise en charge était possible en communiquant toutes les factures d’entretien de mon véhicule. il me manque une facture donc à ce jour je n’ai rien communiqué...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire sans aucune dénonciation par l'étude de commissaire de justice qui l'a effectué il y a 3 mois. cette saisie correspondrait à une dette que j'avais auprès...

Je viens de lire sur internet qu'on pouvait obtenir un délai de grâce pour un crédit à la consommation auprès du juge. est ce exact? j'ai souscrit un crédit à la consommation avec mon ex conjoint pour l'achat...

Je suis en litige avec un garagiste, il m’a changé mon pare brise et se dernier fuit abondamment. nous avons fait une procédure en référé. le juges nous a orientés vers un expert judiciaire. première question, il y’a un décret qui...

Nous avons signés un contrat de construction de maison individuelle. l'achat de la cuisine sera inclu dans le prêt immobilier. nous avons consulté un cuisiniste, nous avons eu un coup de coeur et nous avons signé un bon de...

Monsieur , je viens de recevoir une batterie velo suite a une erreur de commende je désire donc la renvoyer helas ce n est pas possible amazone refuse car il s agit d un produit règlementé ? cela ne m ai jamais arrivé ne comprends...

J'ai fait mon pot départ dans un restaurant. j'ai tout organisé la veille avec ma femme du patron, menu nombre de personnes, temps de repas etc le midi on arrive, une heure pour nous servir le plat, sachant que j'ai...

J’ai téléphoné à l’entreprise avec laquelle je travaille depuis plusieurs années, car j’ai un contrat d’entretien chez eux. je les ai appelé pour leur dire que ma chaudière ne veut plus démarrer. À la suite de ça il m’envoie un...