Une question en droit de la consommation ?

J'ai une ajt pour une affaire mon avocat me demande de faire une nouvelle demande pour la même affaire je sais qu'on a droit à une seule demande par an. que me conseillez-vous... il se peut que la...

Le délai de livraison est dépassé de plus de 45 jours. le concessionnaire a fait une erreur sur la carte grise, qui lui a engendré un surcoût lié aux taxes écologiques. il souhaite récupérer ce montant, avant de livrer le véhicule...

J'ai acheté un produit bénéficiant d'une offre commerciale sous forme de bons cadeaux de 200 €uros. or, au moment de la concrétisation de mon achat, le vendeur m'informe que le bon d'achat...

J’ai été arrêté le mois dernier pour usage illicite de stupéfiant à la suite d’un achat de 30 euros dans un quartier à marseille. j’ai directement été honnête et donné les stupéfiants à l’agent de police qui m’a verbaliser et m’a...

Madame, monsieur, j'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre...

J'ai reçu un appel de mon opérateur m'informant de l'obligation de modifier ma box et mon installation pour passer à la fibre. etant locataire je pense que je dois demander l'accord avant tout travaux de fibre...

Je voudrais savoir si il est possible de rétracter mon achat d'un véhicule d'occasion à un particulier. j'ai acheté ce véhicule d'occasion le 04 juin 2023 , nous sommes a ce jours le 07 juin car le lendemain de...

J'ai une question concernant un achat sur internet. j'ai passé une commande auprès d'un vendeur pour deux articles le 19 mai. n'ayant pas de retour de la part du vendeur. je l'ai contacté via un formulaire de contact. mais toujours...

J'ai effectué un bon de commande sur un salon de la maison en mois de mai 2023. j'ai commandé la cuisine pour l'année 2024, mais mes conditions personnelles ne me permettent pas de financé cette achat pour...

Notre voyage a été annulé par l'agence. cette dernière nous propose un avoir valable 18 mois correspondant au montant du voyage annulé. peut-on refuser cet avoir et être remboursé? car nous souhaitons réserver ailleurs...

Tout d'abord, je ne suis pas sûr si j'ai posé ma question dans le bon domaine. si ce n'est pas le cas, je m'excuse et je recommencerai dans la catégorie qui s'en rapproche le plus. voici la situation : le...

Suite à un diagnostic du service mécanique renault il m'a été demandé de commander une nouvelle clé du véhicule et de payer cette commande d'avance.le technicien n'a pas vu le véhicule.apres un nouvel essai à mon...

J ai fait livrer des fleurs pour la fete des meres via aquarelle. cette annee les fleurs sont arrivees deja fanees, feuilles tachees et a jeter directement. les cgv stipulent ''dans le cas d'un vice apparent ou de...

Nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 51550, celui-ci était noté dans l'annonce et bien entendu sur notre bon de commande. lors de la récupération celui-ci à plus de 200 km de plus. que pouvons nous faire? merci...

J ai fait une demande de crédit harc union crédit ai verser déjà 360,0€ me demandait encore 250,0€ mais refuser et ne veulent pas me rembourser les accomptes la banque ne sait rien faire car paiement immédiat...

Nous avons effectué une commande chez carrefour à domicile elle est arrivée samedi, hors il manquait un produit pour notre enfant, puis nous avons également commandé de l'eau cristalline soit disant remplacer par une autre car...

Je me marie début août, mon fiancé et moi avons loué une salle de réception. le gérant (un pasteur) de la salle nous a mis en contact avec une dame dont il disait qu’elle y avait fait son mariage et décoré la salle. l’ayant...

Dois je payer un réparateur qui a gardé mon ordinateur plus de 7 mois ?...

J'ai acheté un abonnement de 10 séances d'aquabike dans un institut, j'ai payé sur place en cb la totalité de 200€. je n'ai signé aucun contrat ou des conditions générales de vente. je réserve les séances sur...

Nous avons renvoyé un colis à un site marchand d'une valeur de 1100 euros avec accusé de réception.. le colis n'est jamais sortie du bureau de poste le numéro de suivi indique que colis sur place, suite il est perdu...

Je me pose une question.. en audition libre, l opj doit-il nous notifier nos droits obligatoirement ou c'est pas du tout obligatoire ? ya klk jour je sors d'audition libre et il m'a absolument rien notifier, il a...

J'ai vendu un sac ysl sur vinted a une personne et le jour qu'elle l'a reçu tout de suite elle m'a dit que le mousqueton du sac était cassé et moi quand je l'ai envoyé il était en parfait état après c'était la chaîne qui était...

J'ai un contrat loa depuis un peu moins de deux ans. quand j'ai pris la voiture, celle-ci n'avait jamais eu de propriétaire particulier mais uniquement des garage, elle avait 27000km. depuis...

J'ai été abonnée à une salle de sport "poledance" qui offrait 9 seances pour l'abonnement sur l'année. j'ai du arreter pour cause de maladie et j'ai repris l'année d'apres, en repayant une année...

Voila je viens de me faire suspendre 6mois mon permis en date du 20mai 2023 pour conduite sous stupéfiants hors cela mais deja arrivé au mlis d avril 2018 donc cela dait deja 5ans 1mois. mais je me suis fait...

Je suis commerçant et résidais jusqu'à l’été dernier sur la région bordelaise où j’exerçais mon activité en seconde activité (je suis rôtisseur équipé d’un fourgon professionnel aménagé et étais également jusqu’alors salarié...

J'ai souscris à des offres de l'entreprise hubside qui, d'après des recherches que je viens de faire est dénoncée pour arnaque. le conseiller m'avait déclaré avoir un mois offert durant lequel je pouvais...

Ce matin en discutant avec mes colegues , l'un d'entre eux me parle d'une boutique dont les commercants ont mis a l'entrée qu'il n'accepte pas les paiements en chèque et billets de 100€, je tenais a...

Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont...

Suite à la réception d'un article non conforme acheté sur un site internet (dimensions beaucoup plus petite que celles indiquées sur le site), je souhaite obtenir remboursement de la part du site, mais aucune réponse à mes...