Une question en droit de la consommation ?

En juin 2022, j'ai accepté le devis d'un artisan pour la mise en conformité de mon réseau d'assainissement, cela consistait en l'ajout d'un regard de branchement en limite de propriété et la réfection...

J'ai amené mon tracteur tondeuse car en panne, j'avais demandé un devis pour connaître le coût des réparations, le tracteur a été réparé sans mon accord, j'ai refusé car beaucoup trop cher, les pièces ont été enlevées, le...

Une personne est venu à mon domicile pour réaliser une étude concernant l'installation de panneaux il m'a parlé d'étude pour obtenir des aides et j'ai signé des documents sans avoir que c'était un bon de...

J'ai exercé un droit de rétractation sur une commande en ligne, le vendeur me rembourse sous forme d'avoir alors que je n'ai pas donné mon accord ( surtout que je n'ai pas l'intention de commander à nouveau chez ce commerçant) et...

Suite à la réception au mois de mai d’une mise en demeure par courrier simple de payer par un huissier concernant plusieurs factures dont je n’ai pas connaissance j’ai d’abord envoyé une première lrar demandant les détails natures...

Je suis inscrite au club cmg denfert rochereau paris 15e, celui-ci a fermé pour liquidation, l'enseigne s'est fait racheter ils sont en train de fermer tous les clubs, dernièrement celui de montparnasse mon dernier...

Je me permets de vous contacter à propos d'une situation d'usurpation d'identité dont je suis victime. en effet, j'ai récemment reçu une lettre d'une société de recouvrement réclamant le remboursement de...

Mon conjoint a signé un "devis/bon de commande" pour la pose de panneaux photovoltaïque. d'après le commercial, s'était pour une étude de faisabilité. or quelque jour après nous recevons un appel nous informant de...

J'ai été victime a une arnaque a la crypto monnaie. et je voulais savoir si il y a une possibilité de retracer l'argent pour le récupérer...

Nous avons fait poser un poêle à granulés en 2020,et nous voulions le faire déplacer afin de réaliser un nouveau carrelage. le franchisé brisach me dit dans un premier temps que ses techniciens sont en maladie et nous dirige vers...

Quelles sont les obligations d'un acheteur, particulier, de voiture d'occasion quand il achète, à un autre particulier, une voiture, âgée de 9 ans avec 140000 km sans voir ni essayer la voiture? en cas de litige, après la...

Je n'ai pas été démarché par le vendeur, c'est moi qui lui ai demandé de me fournir ces meubles, mais après avoir eu son devis et sur les conseils de mes enfants, j'ai annulé ma commande...

Que faire? demander le remboursement mettre en demeure l'entreprise récalcitrante ou rompre le contrat d'entretien et faire appel à une autre entreprise?...

Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses...

Je suis actuellement en loa, j'ai une ds3 qui a eu beaucoup de problème les moteurs sont reconnus pour avoir beaucoup de défaut. il me reste encore jusqu'à mars en loa est-ce que je peux demander un changement de véhicule, car là...

Je suis un professionnel de l automobile ( achat -revente ) j ai acheté un véhicule aux enchère de l état , celui ci est gager par un huissier , je ne peux donc pas le re immatriculer , pourtant sure le papier de vente il est bien...

Je suis actuellement propriétaire d'un véhicule ou la carte carte et au deux nom(moi) en tant co titulaires car pas de permis et un amie en titulaires principal, j'ai commis un infraction et le juge a décider de confisqué...

Je suis sans arret harcelé par un huissier de justice concernant une dette de la banque revillon de 2015 ou 2016 je n'est jamais été assigné en justice et a ce jour ils m'appellent sans arrêt en changeant de...

Je m'adresse à vous pour car depuis un certaain temps je n'est plus été harcellé pour une dette de consommation et aujourd'hui je suis de nouveau contacté pour cette même dette par un huissier...

Mon ex concubine m a payer un vehicule qui est a mon nom avec un cheque de banque . dix mois plus tard elle depose plainte pour demander son remboursement est elle en droit d etre rembourser ? si oui que puis je faire pour ma...

Ma 308 1,5 hdi adbleu a eu un problème de moteur indiqué qui concernait le réservoir et la pompe adblue en août 2019, le concessionnaire a pris en charge la moitié des frais parce qu’il s’agissait d’un problème lié à un défaut de...

Un avocat peut il réclamer ses honoraires alors qu il a manqué à son devoir de conseil et d'information vis à vis de son client sur des faits nouveaux dévoilés par un témoin assisté, avant sa plaidoirie au tribunal. merci de...

Je recherche un avocat spécialisé dans la mauvaise foi, pour ne pas dire autre chose, de garagistes n'ayant pas corrcetement réparé une voiture transformée en voiture pour fauteuil roulant, garagiste qui ne veut rien entendre...

J’ai fait une commande sur un site revendeur. je me suis aperçue que sur le site du fabricant,le même article était nettement moins cher. j’ai annulé cette commande qui a été remboursée . j’ai refait la même commande le jour même...

Microsoft, en 1997 faisait une pub comme maintenant pour vendre leur logiciel word, la pub en 1997, disait que l on achetait le logiciel une seule fois dans sa vie qu il ferait des mises à jour régulièrement que c est-il un achat...

2 voyages ont été annulés à l'initiative de l'agence de voyage (dont la dernière annulation est intervenue à 8 jours du départ). nos vacances ont été littéralement gâchées. nous avons été remboursés 14 jours après des...

Je me suuu ou s rétractée pour l’achat d’un mobilhome et le propriétaire garde les 1000€ d’acompte alors qu’il m’avait dit que c’était d’accord pour qu’il ne les encaisse pas. je souhaite qu’il me fasse un...

J'ai signé un ccmi avant l'obtention du permis de construire. celui-ci vient de nous être refusé. j'ai adressé un recommandée avec accusé de réception pour mentionner l'arrê du contrat car refus de permis de construire ainsi...

Je suis propriétaire d'un véhicule avec mon ex conjoint. il refuse de le vendre. quelle est la juridiction compétente pour forcer la vente svp?quel est le coût ? merci pat avance ?...

Mardi, j'ai acheté une tente, sur une annonce leboncoin. je suis allée chez les propriétaires la chercher (j'ai attendu plus de 3/4 heures,, et en plus je suis repassé ! je l'ai payé. ils ont sorti les éléments...