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Dates de consommation dépassées Posée par Lumière, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 1503 vues J ai acheté sur le site d une enseigne, pour un retrait de courses dont 3 huiles d olive, en rangeant celles-ci, j ai constaté que les dates étaient dépassées d un an, j ai été remboursée sans même adressé les photos. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de mise à disposition chez le livreur Posée par Delph, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues J'ai acheté un meuble en janvier (en magasin). le vendeur m'a annoncé une livraison au plus tard mi-mai. désormais, il me dit que la livraison est retardée et que le bon de commande stipule une date de mise à disposition... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande Posée par roselyne, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par roselyne - 2021 vues J ai signé dans une foire un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques. une empreinte de ma carte de bleu de 2000 euros, a été prise, . dans l'attente d'une acceptation de crédit qui a été accepté. après réflexion j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compétence en matière de refus de production d'une facture par un avocat Posée par Doriane66, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHARMEY - 1773 vues J'aimerai savoir qui saisir en cas de refus de mon ancien avocat de me faire une facture correspondant aux honoraires que je lui ai payé pendant son mandat... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Changement d'avis sur négociation Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1725 vues Suite à un litige sur l'achat d'une voiture, il semblerait qu'il soit compliqué pour l'acheteur de prouver des vices cachés. aussi lors de la conciliation, la vendeuse avait procuré par courrier une négociation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1560 vues J’ai acheté un motoculteur neuf dans une enseigne connue. quelques minutes après l’achat je l’ai utilisé pendant un court instant il y a eu une odeur et l’engin s’est mis à tourné à l’envers sans même actionner les commandes (il y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location appartement Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1577 vues Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hm mes une propriétaire. le logement est ancien c'est un logement qui a plus de 25 ans , de construction... ma question et:: jai entendu dire que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénoncer un contrat après pose de panneaux Posée par Lapoisse, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1755 vues Pose des panneaux effectués mais réception des travaux non faits. par contre ils ont encaissé le chèque sans attendre que mon prêt tombe sur mon compte alors même que le contrat precise que le paiement est fait à la réception des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
[résolu]fuite de gaz sans vérification Posée par Idwaan, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idwaan - 1951 vues Je cherche un conseil juridique : nous venons d'acheter un camping car. nous y avons fait monter une option "bouteille gaz gpl" pour ne pas avoir a faire des millions d'échanges de bouteille. or, cette installation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente vinted annulée par l'acheteur après réception du clois Posée par sdb31, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3928 vues J'ai vendu un objet de valeur sur vinted. après réception du colis, le 'acheteur a déclaré un litige en affirmant que l'objet n'était pas dans le colis, et a fourni une photo montrant une enveloppe bullée vide... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Demander de remboursement pour les formations inscrites chez studi Posée par Summer, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micael - 5750 vues Merci d’avance de vos réponses je me suis inscrit aux formations de dscg chez studi, en attente de vérification de mes dossiers personnels pour accéder au compte formation, le conseiller en formation m'a demandé de payer les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2086 vues Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels sont les seuils prévus à l'article l114-1 du code civil Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues Dans l'article l114-1 du code civil il est indiqué ceci : dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garant Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues Le pere de ma fille souhaite se retirer comme garant. en sachant quel loue un meuble bail reconductible de 1 ans le bail se termine en octobre et sera reconduit car ma. fille le. souhaite mes la. propriétaire ne le. souhaite pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d’un service b to c Posée par Le-Lésé, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le-Lésé - 1650 vues Je me permets de vous contacter car j’ai effectué l’achat d’un service auprès d’une entreprise. l’achat en question est l’achat d’une boutique en ligne réalisée par les soins de l’entreprise mandatée. j’ai réalisé cet achat mi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation entre 2 professionnels refusée Posée par VAM213, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 1387 vues Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Posée par Elix, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elix - 2077 vues Nous venons d’acquérir un véhicule d’occasion. via un professionnel qui met en relation professionnel et particulier. nous avons bien essayé le véhicule avant l’achat, il n’y avait pas de problème. 2 jours après l acquisition du... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Comment savoir si la mise en demeure est valable? Posée par loosteria, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loosteria - 1561 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un avocat par mail. le mail était dans mes indésirables, je suis tombée dessus par hasard hier (reçu avant-hier) et je vois qu'il n'y a pas d'accusé de réception ni de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de commande Posée par BERMICHE, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1843 vues Je voudrais annuler un bon de commande de pose de fenêtres prévue en septembre sans avoir versé d'arrhes pour un montant de 11000? car je me suis rendue compte seulement après que d'autres fournisseurs me faisaient un devis de 6000?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prélèvement après résiliation Posée par Nat82, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat82 - 2343 vues Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'elle dÉlais de retractation pour un canapÉ neuf Posée par dauphin57, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dauphin57 - 2148 vues Nous avons acheté un canapé neuf dans une grande enseigne voilà quatre mois,il a été livré il ya 2 jours ,et celui ci ne convient pas en effet l'assise et beaucoup trop dure , ma question qu'elle... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2076 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer de son propriétaire dun logement meuble sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare... Consulter la réponse dePseudonyme |
Abonnement canal + engagement 24 mois Posée par Gleamin’Angel, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2789 vues Il y a de ça plusieurs mois (vers juin il me semble) j’ai pris l’essaie gratuit de chez canal+ à la fnac . je n’avais pas vu que si je ne me rétractais pas avant un certain délais je m’engageais à payer 20 euros par mois pendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai reçu une déchéance de terme (commissaire de justice) pour un prêt à la consommation (2 mensualités non réglées) j'ai lu qu'une procédure est à respecter par le créancier avant déchéance du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractation porte d'entrÉe sur mesure Posée par Sarah 1602, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2186 vues Nous avons signé un bon de commande (en magasin) pour une porte d'entrée sur mesure le 06/04/23, la livraison est prévue le 24/06/23. nous avons eu le jour suivant une proposition par le biais d'un autre entrepreneur une... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Société de recouvrement fait appel à huissier Posée par pseudo34mi, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo34mi - 2608 vues Depuis quelques temps, une société de recouvrement (consensus) me demande de régler des dettes vieilles de plus de 15 ans (à priori, locapass que mon ex mari s'était engagé à payer )....ils ne veulent pas fournir le titre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prix sur le marketplace de facebook Posée par Dom, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 2347 vues J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garant logement meublé Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Je souhaiterais savoir sil et possible quun garant puisse se retirer du bail pendant la location logement meublé propriétaire en sachant que le bail fini en octobre. mes peu til se retirer avant et ne plus etre garant ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractation loa service expresse Posée par Charlene, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 7409 vues Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans une situation délicate avec un concessionnaire de voiture. en effet ayant signer mon contrat / bon de commande d'une voiture déjà en stock chez le concessionnaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bon de commande avec bon pour accord Posée par Jack, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues Nous avons souscrit un bon de commande avec a la signature écrit bon pour accord le 19/12/2022 pour un nettoyage complet de toiture depuis les travaux non pas commencé et l entreprise viens de nous contacter pour commencer les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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