Une question en droit de la consommation ?

J’ai acheter un canapé il y a à peine 1 mois, il s’avère qu’il présentait un grincement depuis 1/2 semaine mais en m’abaissant je ne voyais rien. plus soudainement, j’entend un petit bruit dans le canapé alors que j’étais assise...

Je suis actuellement bénévole dans une épicerie sociale. durant une longue période ainsi que maintenant dans cette association on a pour habitude de prendre des denrées alimentaires qui n’est plus possibles de distribuer aux...

Mon ex petit ami m' a envoyé, avant notre rupture, plusieurs colis (achats par correspondance) à mon nom et adresse. il souhaite maintenant récupérer ce qu il m a adressé. est ce légal ? qui est le propriétaire ?...

Nous avons fait faire une dalle extérieure collée à la maison environ 25 m2 ainsi qu'un perron devant la maison à rénover. l'artisan devait venir en mars il est venu fin mai . suite à cela nous demandions une dalle lisse ce qui...

Je fais appel à la communauté car je me trouve dans une situation compliquée. la micro crèche où était inscrit mon fils a fermé ses portes il y a maintenant trois mois, en raison d'une insolvabilité. depuis cette fermeture...

J'ai envoyé mon bon de rétractation par recommandé avec accusé de réception le 14eme jour.est ce que le tampon de la poste fait foi pour la demande de rétractation ?...

J'ai passé plusieurs commandes sur un site internet allemand avec code promo qui a mal été parametré. au lieu d'avoir -10% c'est en réalité 10 euros qui était deduit de chaque article, j'ai donc pris des...

J'ai signé il y a plusieurs semaines un bon de commande pour un quad auprès d'un professionnel. aujourd'hui, le professionnel m'appelle car il refuse de me vendre le produit au prix convenu (et mentionné sur le bon de commande), et...

Je viens d'acheter un mobile home (19/10/2024), sur le contrat de vente, que je n'ai pas signé, ne figure pas l'année de construction, ni les dimensions, pour info, ni le vendeur ( le directeur du camping) ni moi...

Nous avons commandé des margelles de piscine il y a de ça 3 semaines, nous étions en magasin lors de la commande. après réflexion, c'est un type de margelles que nous ne pouvons pas poser sur notre bassin. nous n'avons...

Fin juin 2020, j'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire. le contrat stipule que la livraison doit intervenir courant novembre 2020. si celui-ci n'intervient pas en ce mois de novembre, puis-je faire annuler la vente et me...

Mon compte vinted a été subitement bloqué , pour suspicion de vente illicite et illégal !!! hors je vends que des vetements femme d’occasion et pas de marque ni de luxe ! je tiens a récupérer mon compte, il ne vous laisse pas le...

Je me suis inscrite dans une salle de crossfit début septembre en remplissant un papier avec seulement mes coordonnées et le fait que je voulais y aller 2 fois par semaine. je n ai signé aucun contrat et n ai reçu de conditions...

J’ai contacté mon assurance suite à un acte de vandalisme sur mon véhicule ( démarche auprès de l’assurance, dépôt de plainte et prise de rendez-vous avec un garage agréé et un expert pour une expertise du...

Je suis dans les dom et j'ai effectué un achat sur un site marchand en métropole celui ci proposait le paiement en 3 fois. j'ai donc fais l'achat en passant toutes les étapes, le paiment en 3 fois a été validé et...

Jé suis victime d'une arnaque frauduleux sur un site ou j'ai commandé un article le site à débite mon compte et ensuite ferme le site j'ai pas reçu mon article la banque peut elle me rembourse avec un chargeback...

Je vous soumets ma problématique : suite à l'achat de ma "futur voiture", je me suis rendu compte aujourd'hui même avec ma banque que cela était une arnaque. en effet après enquête de nos cotés respectifs, nous avons...

Fin juillet j'ai accepté un devis daté du 02 juin concernant la fourniture et la pose de 4 velux par un artisan, sans verser aucune somme. a ce jour cet artisan ne m'a toujours pas donné de date de fourniture ou d'intervention...

Pourriez-vous me dire comment faire arrêter des saisies sur compte par un huissier d'un dossier cofidis qui est prescrit depuis 2020 mais nous n'avons pas répondu dans les délais de 30 jours au tribunal mais avons envoyé...

En octobre 2020, j'ai voulu faire une commande de logiciel, et au moment de payer, il n'acceptaient que paypal. n'ayant pas cette possibilité, j'ai voulu revenir en arrière, ce que je n'ai pas pu faire (option inexistante). j'ai...

Nous avions le projet de faire construire une maison, la banque nous avait donné un accord de principe et par la suite nous avions signé avec un cuisiniste et donné 30% d'acompte. mais à la suite de l'augmentation des...

J'ai commandé un canapé le 9/11/24 . la livraison de la commande est prévue le 1/02/24 .... je souhaite pour raison financière annuler cette commande soit 2 mois avant sa réception. le vendeur veut garder mes 1000 euros d'acompte...

Je suis propriétaire bailleur d'un logement que j'ai fait visiter à un candidat locataire le 12 mai. ce dernier a accepté le signer le bail après visite des lieux. le bail est daté du 12 mai avec date d'effet au 22...

J'ai signé un bon d'achat pour une véhicule. il s'agit d'un véhicule de démonstation.toutefois en passant à ma banque pour demander un crédit celle çi me refuse le prêt.je voudrais donc impérativement annuler ma...

Quelle es le motif pour ne pas etre présent à une convocation s il vous plait : dossier de surendettement en cours...

Après mon emménagement en 2020, j'ai été facturé par suez et réglé mes deux premières factures d'eau par prélèvement automatique, puis plus rien. au troisième mois, mon nouveau voisin de palier a hérité de mon numéro de...

Il s'agit d'un ami qui divorce, ils n'ont pas fait de contrat de mariage.mon ami a été le seul à payer la maison et il peut en apporter la preuve via sa banque car son ex épouse n'a jamais voulu mettre un centime dans la...

Jeudi le 26 août 2021, une décoratrice du marché du store de trois-rivières (service gratuit offert par eux) est venue me montrer des échantillons, pour achats de stores et a pris les mesures. le montant total est de $2141.48 et je devais...

Je suis passée en physique dans une société de domotique qui était déjà intervenue à mon domicile. je souhaitais avoir les tarifs pour faire une autre programmation en domotique. j'ai eu seulement un devis verbal, malgré ma...

J'ai eu au téléphone un opérateur mobile me proposant de changer ma "box" le 08 octobre, je viens de recevoir un mail me précisant que la box a été envoyée. j'ai fait parvenir mon formulaire de rétractation aujourd'hui (13 octobre). suis-je...