Une question en droit de la consommation ?

Commande passée chez cdiscount validé par cdiscount au bout de 3 jours cdiscount m'appelle pour m'annoncer qu'ils annuler ma commande car le point relais est fermé et que si je veux ma commande c'est 59 euros de plus pour la...

Par jugement d'avril 2022, le tgi paris a fait droit à ma demande. l'adversaire (la sté x) a fait immédiatement appel, les conclusions ont été déposées de part et d'autre au cours du 1er trimestre 2023. mais depuis...

J aimerais savoir si dans le cas d un dol , qu une personne a menti sur ses capacité de remboursement , a également cacher avoir déjà des crédits en cours qu elle ne pouvait pas honorer constitue des éléments assez solide pour...

La direction du supermarché où je me rends chaque jour oblige le personnel de caisse à vérifier le contenu des sacs à dos alors que ce personnel n'est ni habilité ni formé pour le faire. suis-je dans mon droit si je refuse de le...

J'ai signé il y a 6 jours (le 1 février)un bon de commande pour une pompe à chaleur auprès de la société À.e.s.e il était convenu qu'une étude soit faite pour voir si nous sommes éligibles avec enedis à une prime énergétique. j'ai...

Je me permets de vous contacter pour un conseil.il y a 1ans nous avons fait installer une pompe à chaleur avec un chauffe eau thermodynamique.15 jours après son installation,la pompe à chaleur était déjà en panne. et cela a de...

Une question me préoccupe nous sommes en panne d'ascenseur depuis le 25 décembre avec une mise à l'arrêt du 27 décembre au 3 janvier aujourd'hui) malgré l'indisponibilité de l'ascenseur, notre propriétaire...

J'ai procédé à un achat sur la marketplace de leroymerlin. j'ai payé en ligne et j'ai reçu une par mail confirmation de ma commande. quelques heures plus tard j'ai reçu un mail d'annulation de ma commande par le...

Mon ex m'a donné de l'argent, il a insisté même pour que j'accepte, il m'a fait un virement de 3000 euros, et deux après je l'ai quitté, maintenant il me harcele pour tout rendre il dit qu'un huissiers...

J ai fait une demande de crédit renouvelable, elle a été acceptée par l organisme mais j ai pas encore finaliser le contrat j ai juste signer le precontractuel.est ce que je devrai faire maintenant une lettre de rétractation ?...

J'ai engagé une femme de ménage pour m'aider dans mon quotidien mais elle veut être payé en chèque emploi service. comment ça fonctionne ? combien ça va me coûter ?...

J'ai perçu 2 fois un paiement pour vente par un commissaire-priseur en décembre 2017. le mandataire judiciaire de l'hôtel de ventes en liquidation peut-il réclamer le trop-perçu ? un délai de prescription existe-t-il dans...

J'ai souscrit un contrat loa le 02/09/2025 - je souhaite me rétracté - la livraison initiale était prévue l09/09/2025 mais le garage m'a demandé de décaler la livraison d'une semaine donc le 15/09/2025 jour de...

Je suis convoquée pour une audience (j'ai initié la demande en invoquant le "dol"). je reçois la semaine dernière une assignation de payer se la part de la personne qui est convoquée à l'audience. je me rends au tj pour...

J'ai signé un bon de commande loa mais j'ai pas encore signé le financement, le vendeur m'a dit d'attendre l'accord de financement pour signé sauf que j'ai toujours pas de réponse ! la délai de...

J'ai versé un acompte de 500 € par cb à un garage pro pour la réservation d'un véhicule, qui devait me livrer 15j plus tard. or, cela fait 3,5 semaines que j'attends, il m'avait annoncé faire quelque réparations...

Un mois et demi après l'acquisition d'un véhicule d'occasion j'ai rencontré un soucis de crémaillère. après une démarche amiable, sans succès, auprès du vendeur qui est un professionnel, j'ai dû entamer une...

J'ai mangé dans un restaurant parisien il y a deux semaine qui m'a valu un petit séjour à l'hôpital pour intoxication. est ce que je peux demander réparation au restaurant ? et si oui, par quel moyen ? merci de vos...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'une pièce. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...) pour la...

Voila j ai versé un acompte de frais de scolarité de 1850 euro pour une école privée isdg montpellier 34070 pour u,ne formation master en ressources humaines rentrée octobre 2025 mais suite a deux refus de visa du consulat de...

Mon mari m’a offert une somme d’argent il y a un an sur un compte épargne à mon nom j’ai une lettre qu’il l’atteste il me demande par le biais de son avocat que je paie les impôts avec cet argent très grosse somme à régler 5 fois...

Monsieur , je viens de recevoir une batterie velo suite a une erreur de commende je désire donc la renvoyer helas ce n est pas possible amazone refuse car il s agit d un produit règlementé ? cela ne m ai jamais arrivé ne comprends...

Je souhaite déposer un dossier de surendettement seule pour un prêt souscrit avec un co emprunteur.nous sommes séparés et lui a des biens immobiliers. si je bénéficie d'un rééchellonnement de la dette, est ce que ce sera sur...

Suite de mon affaire, j'ai acheté une zoé électrique en juin 2022, j'ai signé le contrat qui stipule une mensualité mensuelle de 89€ concernant l'assurance de la batterie, depuis 15 mois diac ne ma rien prélevé, et...

J ai un contrat de chantier construction maison neuve depuis le 30 mai j ai payer l acompte mais le constructeur ne commence pas mes travaux c est toujours la semaine prochaine et encore encore mais rien à ce jour quel recours je...

Je viens de m apercevoir que l ecole privee (etudes sup) me facture 250e de frais pour opter a un paiement en 3 fois. ce n est pas marqué explicitement. je viens de m apercevoir que les 3 mensualités prevues depassent la somme...

Nous avons commandé en début d'année une véranda et avons payé un acompte de 10% des travaux.contractuellement il est possible d'annuler la commande en cas de refus de l'urbanisme de notre commune.nous avons reçu le...

Un mécanicien m'a fait un devis pour une réparation de voiture pour une date x.il m'a demandé un paiement d'un acompte dans le devis pour l'achat des pièces.j'ai versé l'acompte, quelques jours plus...

J'ai payé un plombier envoyé par une entreprise il est parti chercher un outil qui lui manquait pour couper l'eau de l'immeuble et n'est jamais revenu, coût 1150 euros est ce du penal escroquerie ou litige...