Une question en droit de la consommation ?

Je suis actuellement en litige avec une entreprise de fenetre. j ai fait constater par huissier et expert les anomalies causées par cette entreprise.compte tenu qu il n y avait pas d avancement , j ai fait intervenir un avocat pour...

Je ne souhaite pas donner suite à une commande portant sur une climatisation réversible sachant que le délai de rétractation est dépassé... qu est ce que je risque financièrement sachant que je n ai rien réglé jusqu ici. merci de...

J'ai vendu un four sur le bon coin hier. l'acheteur m'accuse en disant que lorsque le four à été branché il a provoqué un incendie chez lui (il m'a dit plus tard par téléphone que c'était une blague, que le...

Après un règlement à l’amiable signé par lettre d’une réparation effectuée sur un véhicule d’occasion que j’ai vendu de particulier à particulier. la personne m’envoie une mise en demeure car d’autre réparations sont à faire selon...

Je voudrais savoir si je peux une bonne de commande pour une cuisine et récupérer une acompte de 30%que j'ai payé déjà ?merci de me répondre. cordialement...

Mon mari a vendu sa voiture au mois de janvier 2025 avec un contrôle technique ok mais depuis le mois de janvier il nous demande de faire des petites réparations le phare qui est grillé les essuies glace il nous dit qu’il a 6 mois...

J'ai signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 27 janvier 2024 je souhaiterai me rétracter rapidement le dossier de loa n est pas complet et je n' ai pas versé d avance 1 er loyer de 4999 euros.cordialement merci...

Au mois de janvier 2022 j ai commandé un poêle à granulés avec la pose sur le devis pas de date de livraison , j ai payé l acompte au mois de janvier il m'ont téléphone pour me dire ont vient poser le poêle le 9 juin, ensuite...

Mon conjoint ayant quitté le domicile en 2015 il a toujours laissé les factures d'eau à son nom . ayant un enfant ensemble on avait convenu verbalement qu'il prendrait celles-ci à sa charge mais en 2018 il n'aurait...

Je viens de déposer auprès du tribunal d'auxerre une requête en double exemplaire afin d'assigner une entreprise auprès d'une juridiction de proximité (moins de 5000 €). ma question est la suivante: au lieu de...

J'ai signé un devis début janvier2024 (plus versement d'acompte) pour un changement de poêle à granulés après une visite technique de l'artisan. celui-ci revient fin février, refaire une dernière visite et me renvoie...

J ai signé un contrat pour la création d un site internet pour mon entreprise en 2021 avec un engagement de 48 mois. mais en janv 25 une commerciale est venue me voir pour me faire signer un avenant car soit disant il y aurai une...

Il y a 7 mois j’ai rendu une voiture en loa et repris une autre d’occasion mais je me suis aperçu qu’au lieu d’avoir un contrat en loa ont m’a fait un crédit classique avec taeg quels sont mes recours...

Merci de vos r , j ai souhaite isoler ma maison murs et rampants avec isolation 1 euro faute de budget. l entreprise est très douteuse limite me fait peur. il sont venu, pris les mesures des murs puis fait le devis . il m ont...

Je suis un professionnel de l automobile ( achat -revente ) j ai acheté un véhicule aux enchère de l état , celui ci est gager par un huissier , je ne peux donc pas le re immatriculer , pourtant sure le papier de vente il est bien...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

J'ai acheté un voyage (avion + hotel) par internet pour 4 personnes sur veepee et je viens d'apprendre que mon fils (qui est du voyage) aura ses examens de fin de bts durant la 1ère semaine du voyage. je souhaite donc me...

Je me suis inscrite a une salle de sport, le vendeur m'afait payé 500 euros pour l'année que j'ai malheurement payé en une seule fois par cb. je n'ai pas recu ni signé de contrat ! donc je ne connais pas les...

Mon ex conjointe et moi avons contracté un crédit automobile pour acheter un véhicule en août 2019. celui-ci est à son nom. l' emprunt a été fait à ma banque à nos 2 noms. nous payions le crédit à 2. nous sommes...

Je viens de signer un bon de commande pour une pompe à chaleur sur un salon de l'habitat. je souhaite annuler 2h après mais dans le contrat il est écrit que nous devons 30% de la somme soit 6000€... nous n'avons donc...

Contexte 9 juillet 2025 : réservation d’un chaton auprès d’une chatterie professionnelle. contrat signé + acompte de 600 € versé. 22 jours plus tard : l’éleveuse annonce une malformation congénitale (patte avant pliée...

Est il possible de déposer plainte contre un vendeur le bon coin car celui ci aurait vendu l objet a une personne plus offrante malgres mon paiement sur la plateforme...

Le vendeur de mon terrain acquis en 2010 a fait une résistance abusive devant un huissier de justice en juillet 2023, de lui fournir toute facture concernant la remise en état de dépollution et de nettoyage d un ancien depot...

J'ai gagné un lot, à un loto. une porte en pvc qui ne cadre pas du tout à mes gouts.je souhaite apporter des modifs, genre couleur, style.. mais la société qui a négocié le lot avec les responsables du loto me refuse cette...

Mon véhicule est une loa, je l’ai depuis le 29/10/2022. À ce jour, il est au garage chez qui j’ai prit la loa depuis le 2/04/25, on me dit que la pièce est en commande. que puis je faire ? puis je demander le remboursement des...

à vous, mon mari a cessé son activité au 30/06/2022, il avait résilié tous les contrats (assurances, etcc), et la société solocal via le formulaire sur son espace client. suite à cela, il n'a plus été possible d'accéder à...

Suite à une annonce passé sur le bon coin pour un blouson mis en vente au prix de 150€ ,j'ai reçu un 1er contact par message pour me dire qu'il était intéressé et qu'il allait payer avec paypal ,j'ai reçu un...

Ou trouver le texte de loi qui oblige un garage à recharger une climatisation après une vente de voiture ou il est précisé que celui est équipée d’une clim...

Je suis titulaire d'un abonnement vinci autoroute je reçois ma facture mensuel par voie postale , je viens de constater que l'organisme me facture les frais d'envoi . on t'il le droit de me facturer cet envoi ?...

Samedi 23 mai, croyant signer un devis dans un magasin de panneaux photovoltaïques , j'ai en fait signé un bon de commande avec acompte pour soi disant ouvrir un dossier.revenu chez moi je me suis vite rendu compte que c'était une arnaque...