Une question en droit de la consommation ?

Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever...

Voila ma situation j’étais en couple durant 3 mois avec mon ex copain qui a insisté de m’envoyer de l’argent pour acheter un téléphone vu qu’on habite pas sur le meme pays apres notre rupture maintenant 4 mois il me demande de lui...

Je dois vendre les deux tracteurs de mon père décédé. il y a une fuite. dois-je le signaler à l'acheteur qui pourrait me causer des problèmes pour vice caché ou étant un particulier (sa fille) je ne suis pas sensée le...

Un contrat de nettoyage des parties communes entre société et syndics peut-elle stipulé qu'aucune prestation ne sera effectué par le prestataire au moins d'aout ? dans quel article ? cordialement...

Mon mécanicien veut me facturer des frais de gardiennage sur mon véhicule que je lui ais laissé à titre gratuit car j'aimerais faire une annulation de vente sur la nouvelle voiture qui nous a vendu qui rencontre beaucoup de...

J’ai acheté via vinted un bijou à une personne les échanges ont duré plus longtemps que prevu par les cgu et comme l’échange était en cours je n’ai pas signalé de difficultés . le délai passé le paiement a donc été confirmé . pour...

J'ai fais une commande par démarchage à domicile le 2/12/2021 à quelle date maximum je peux envoyer le bordereau de rétractation joint au bon de commande, ( 14 jours date d'envoi ou date de réception) et faut-il envoyer par...

Ayant étais arrêté avec 5grammes de cannabis (avec 24h de garde à vue injustifié de leurs part), je suis donc passé le 14octobre dernier devant l'adjoint au procureur. ce dernier ma mis 400e d'amende et ma fais signer une...

J'ai acheté une voiture en début d'année et me suis faite arnaquée par un garage..ma protection juridique a mandaté un expert, qui engage la responsabilité du vendeur; il n'est pas venu à l'expertise, qui a...

Si on fait appel à un artisan qui a passé son annonce sur leboncoin pour faire son jardin . s’il s’avère qu’il n’a pas de société au final est ce que leboncoin est responsable ???...

Mon ascensseur a les galet de porte a changer depuis deux ans et etait sous contrat de reparation gratuitement maintenant il deviennent disponible a la fin de notre contrat et nous devons les payer est ce normal? merci de vos...

Jé suis victime d'une arnaque frauduleux sur un site ou j'ai commandé un article le site à débite mon compte et ensuite ferme le site j'ai pas reçu mon article la banque peut elle me rembourse avec un chargeback...

J?ai acheté un canapé en magasin il y 2 jours et je veux me rétracter. ils m?ont fait payer 700 eur en carte bleue et 800 eur en chèque que j?ai demandé d?encaisser le 15 décembre on devait me livrer aujourd?hui lundi mais on m?a signifié...

J ai accepté un devis de chaudiere à pellet en remplacement d'une au fioul en novembre 2021en m indiquant oralement la pose de celle ci en avril. pour cela j ai rempli un dossier prime renov chez auchan qui m indique que les...

J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule...

Mon fils, militaire a pris un billet nantes montauban avec changement à paris récemment. il devait impérativement être à la caserne le lendemain matin, départ de la section, en tenue, à 12h00. son premier tgv est arrivée à paris...

Il y a deux mois j'ai déposé une embase de moteur au sav mercuiser,faute de pièces elle n'est toujours pas réparer. je souhaite récupérer mon embase, sachant que j'ai signer pour la réparation bon pour accord, que faut-il que je...

Actuellement locataire d'un logement dans le nord de la france, j'ai quelques soucis avec mon bailleur qui refuse de me délivrer des quittances de loyer. j'ai cumulé deux mois d'impayé chez lui, qu'il a...

J'ai signé un contrat de panneaux si je veux me retracter ils me demande une certaine somme correspondant a des frais donc j ignore tout je l'ai renvoyé par mail 2 jours aprés ils me menace de mettre le dossier dans les...

J'ai signé un bon de commande en magasin pour une cuisine sans payer d'acompte le 17/12/2021 et j'ai demandé à annuler cette commande le 29/12/2021. le vendeur me dit que c'est impossible. quels sont mes droits ?...

Mon grand-père a sollicité une entreprise pour réparer le toit d'une maison de famille qui a pris cher à la suite d'une tempête de grêle. le 31 octobre 2022, l'entreprise a assuré avoir terminé les travaux et lui a...

Je rencontre actuellement des ennuis avec l'ex locataire de mon logement actuel. on m'a attribué ce logement à une date bien précise et j'ai pu prendre possession des lieux plusieurs mois plus tard. sans savoir que...

Un artisan m'a fait un devis en mars pour des travaux local commercial avec une date de fin travaux fin mars, il y a eu le confinement donc les travaux ont été reporté, je n'ai signé que ce devis, en...

Venons de recevoir un canapé neuf et un pied est cassé;le fournisseur veut réparer et nous nous voulons le remplacement. est-ce légal ?merci de votre réponse. jacqueline.parat@orange.fr...

Nous avons fait installer il y a 3 ans, une piscine hors sol avec les différents appareillages dont le filtre à sable qui permet de filtrer l’eau. nous venons de constater une petite fissure de ce filtre à sable où suinte de l’eau...

Je viens de lire sur internet qu'on pouvait obtenir un délai de grâce pour un crédit à la consommation auprès du juge. est ce exact? j'ai souscrit un crédit à la consommation avec mon ex conjoint pour l'achat...

Seul mint energie connaît l'identité du parrain douteux (escroquerie, tromperie commerciale ou abus de confiance) dont le pseudonyme est juju44. pour envisager une action judiciaire au pénal comme au civil, je dois...

J ai commande une table dans un magasin de meubles j ai verser des arres je voudrais me rétracter cela fait six jours Ève possible?merci...

J’ai réservé une chambre motel sur booking dans un hôtel. j’arrive on me loge dans un cabanon délabré pendant 2 nuits (160€ les deux nuits). j’en fais part oralement lors de mon séjour on me propose un surclassement moyennant frais...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve chez un concessionnaire. puis-je annuler cette commande ?...