Une question en droit de la consommation ?

J ai reçu un survêtement acheter sur vinted.fr la taille ne correspond pas il est salle et le logo complètement décalé je l ai renvoyé évidemment à mes frais vendeur ne veut pas me rembourser vinted.fr me demande une photo du colis...

Après avoir acheter un véhicule chez un professionnel de l'occasion j'ai constater des dysfonctionnement au niveau de l'attelage du véhicule , de l'avertisseur sonore au niveau du siège avant passager pour la ceinture de sécurité...

En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur...

En date des 18 et 19/11/21, j'ai effectué 4 commandes pour un total de 1600€ environ, sur le site baroudeurcamp.com. les évaluations mentionnées sur leur site étant toutes bonnes, je ne me suis pas méfiée. les 4 factures ne...

Depuis quelque temps maintenant je reçois de la part du cabinet tournoux mougenot bon et associé des appel des sms et des mail me réclamant de payer une créances 125euros sur un paiement en plusieur fois sans frais datant de...

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

Lorsque vous devez changer une pièce se rapportant à la carrosserie d'une voiture de 15 ans d'âge, le garagiste n'a t'il pas l'obligation de vous proposer la possibilité de remplacer par une pièce détachée...

J aimerais savoir si avec un titre exécutoire du 10/06/2010 la saisie attribution est t elle légale qui date du 09/12/2020; vu que le délai est de 10 ans donc ce qui fait 10/06/2020 . j aimerais avoir une réponse. et savoir que...

J'ai passé commande d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire; le contrat stipule une date de livraison fin mars.or la concession où le véhicule doit être livré est fermée en raison de la crise et ce délai peut être sérieusement...

Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et fais un chèque de 10%démêlés via un professionnel ce vehicule est un véhicule allemand non immatriculé en france à priori le professionnel...

Je me suis inscrite à fitness park il y a plusieurs mois et ai résiliée dès le second . j’ai plus précisément stipulé à ma banque de stopper les prélèvents .lors de la signature de mon contrat je n’avais pas ma carte bancaire . il...

J'ai refusé un colis ce jour, j'ai payé avec les frais de ports 298 euros. le vendeur en ligne m'informe qu'il me remboursera que 239 euros, qui est le prix de l'article, et garde les 49 euros de frais de...

Je me permets de vous contacter à propos d'une situation d'usurpation d'identité dont je suis victime. en effet, j'ai récemment reçu une lettre d'une société de recouvrement réclamant le remboursement de...

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

J ai acheté une trottinette le 11/05/2020 et ce la ne convient pas à mon fis car elle ne tient pas du tout la charge pour le peu de distance qu il a fait.j'ai appelé le magasin ce jour et il me dise pas de remboursement , la...

Un client a acheté dans notre magasin du carrelage qu'il souhaitait poser lui même et non par un professionnel dans sa résidence secondaire. au début de la pose (pose collée) il constate des défauts d'email sur quelques...

Je vous explique ma situation : enedis vient de m'envoyer un mail mentionnant que, les consommations d'électricité n'ont pas été facturées pendant 3 ans et enedis me réclame la réparation du préjudice subi au titre...

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux 2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la...

Peut on annuler une retractation d’un contrat de vente?...

Je sui parti a une concession pour la première fois car j'étais intéressé par une voiture. j'ai demander si c'était possible de la réserver et de me rétracter a tout moment au cas où si la banque me refuse le pret car...

J avais mis une annonce pour trouver un peintre sur un réseau social . en janvier 2024 plusieurs devis effectués et nous avons finalisés avec un artisan. une fois les travaux fini ( plusieurs malfaçons litige etc avec l’artisan) en...

Maitre depuis ma retraite je suis inscrite dans un club du troisième age mai 2019 ce club décide d'organiser un voyage en irlande en ma 2020 1 er acompte versé en septembre le solde restant en décembre 2019 voyage annulé en mai...

U entrepreneur est venu chez ma sœurette , personne fragile et lui a fait signer un bon de commande avec paiement comptant pour une isolation extérieure de sa maison. montant de 27380?.sauf à mettre ses comptes à zéro , elle n'a pas...

Merci d'avance de vos réponses si mon adversaire bénéficie de l'aide juridictionnelle (et moi non), peut-il être condamné à payer mon avocat à l'issue (favorable pour moi) du procès ? affaire civile moins de 10 000...

Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont...

Le délai de livraison n est pas effectué et l annee a pas été note sur le bon de commande peux t on annuler...

J’ai envoyé une demande au bâtonnier concernant un litige sur la facture à payer (sans convention d’honoraires préalablement signée). cette demande a été faite mi août, par recommandé avec accusé réception. j’ai bien reçu l’accusé...

Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie...