Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve chez un concessionnaire. puis-je annuler cette commande ?...

J'ai versé un acompte de 500 € (par cb) à un garage professionnel et signé électroniquement la réservation du véhicule. avant de finaliser l'achat et d'effectuer le virement, j'ai demandé l'historique...

Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont...

Depuis quelque temps maintenant je reçois de la part du cabinet tournoux mougenot bon et associé des appel des sms et des mail me réclamant de payer une créances 125euros sur un paiement en plusieur fois sans frais datant de...

J'ai par erreur commandé chez erixol j'ai essayé de les contacter par téléphone pour annuler la commande .impossible la ligne coupe après un message vocal. que puis je faire? merci...

Je me permets de vous contacter à propos d'une situation d'usurpation d'identité dont je suis victime. en effet, j'ai récemment reçu une lettre d'une société de recouvrement réclamant le remboursement de...

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

Je vous explique ma situation : enedis vient de m'envoyer un mail mentionnant que, les consommations d'électricité n'ont pas été facturées pendant 3 ans et enedis me réclame la réparation du préjudice subi au titre...

Mes chers maîtres,je voulais simplement savoir si un professionnel de l’automobile a le droit de vendre une voiture avec un rappel constructeur lié sur la sécurité ? en l’occurrence un airbag passager a changé . d’autant plus que le...

Le 2 novembre de ce mois, j’ai signé un devis pour l’achat d’un insert à granules auprès d’un commercial venu à mon domicile. il m’avai garanti par ailleurs la bonne réalisation de l’opération ; remplacement de mon insert actuel à...

Samedi dernier nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve, après réflexion nous voulons nous rétracter. en sachant que dans la rubrique financement il y a écrit "comptant" et accompte par chèque. n'ayant pas...

Après avoir acheter un véhicule chez un professionnel de l'occasion j'ai constater des dysfonctionnement au niveau de l'attelage du véhicule , de l'avertisseur sonore au niveau du siège avant passager pour la ceinture de sécurité...

Suite a ma commande d'un fourgon le 23 décembre 2019 avec une date de livraison au 30 avril 2020 et une date d’extrême de livraison le 15 mai 2020, j'ai versé un acompte de 1000 euros. ma question: quel sont mes droits et...

Sur les conseils d'une connaissance je m'adresse à vous pour avoir un conseil. mon ex conjoint a fait une dette e' 2019 dans un magasin de pièces automobiles et ce magasin n'ayant plus de contacts avec lui...

Peut on annuler une retractation d’un contrat de vente?...

Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était...

J'ai acheté par internet sur www.france-piece-auto.com un phare de voiture. il ne convenait pas et je l'ai retourné dans le délai normal des 14 jours de mon achat. cet achat m'avait coûté 66,74 ? ttc dont voici le détail : le phare...

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

J’ai acheté un produit sur un site internet que j’ai reçu mais il était cassé donc je l’ai renvoyer grâce à un transporteur à une adresse et depuis je n’ai plus de nouvelles j’ai beau envoyé des mails mais personne ne me répond. il...

Je me pose une question.. en audition libre, l opj doit-il nous notifier nos droits obligatoirement ou c'est pas du tout obligatoire ? ya klk jour je sors d'audition libre et il m'a absolument rien notifier, il a...

J'ai refusé un colis ce jour, j'ai payé avec les frais de ports 298 euros. le vendeur en ligne m'informe qu'il me remboursera que 239 euros, qui est le prix de l'article, et garde les 49 euros de frais de...

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie...

Lorsque vous devez changer une pièce se rapportant à la carrosserie d'une voiture de 15 ans d'âge, le garagiste n'a t'il pas l'obligation de vous proposer la possibilité de remplacer par une pièce détachée...

Commande d'un téléphone honor sur leur site passée en double d'après leurs dires. appel service commercial ; mon interlocuteur me dit de refuser un des colis, expédiés entre temps. ce qui fut fait. le retour du colis dans...

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux 2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la...

En date des 18 et 19/11/21, j'ai effectué 4 commandes pour un total de 1600€ environ, sur le site baroudeurcamp.com. les évaluations mentionnées sur leur site étant toutes bonnes, je ne me suis pas méfiée. les 4 factures ne...

Nous sommes tombés en panne au portugal le véhicule a été déposé chez un garagiste qui nous a gardé le véhicule plus d’une semaine. ensuite il nous contacte pour régler la facture des réparations mais nous précise que le véhicule...

J'ai donné "bon pour accord" et signé un devis de 449,50€ ttc à une entreprise d'imprimerie. après avoir envoyé mon livre par mail, le gérant m'a contacté par tph afin de me signaler qu'il refuse finalement...

Je me suis inscrite à fitness park il y a plusieurs mois et ai résiliée dès le second . j’ai plus précisément stipulé à ma banque de stopper les prélèvents .lors de la signature de mon contrat je n’avais pas ma carte bancaire . il...