Une question en droit de la consommation ?

J ai acheté une trottinette le 11/05/2020 et ce la ne convient pas à mon fis car elle ne tient pas du tout la charge pour le peu de distance qu il a fait.j'ai appelé le magasin ce jour et il me dise pas de remboursement , la...

Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et fais un chèque de 10%démêlés via un professionnel ce vehicule est un véhicule allemand non immatriculé en france à priori le professionnel...

Maitre depuis ma retraite je suis inscrite dans un club du troisième age mai 2019 ce club décide d'organiser un voyage en irlande en ma 2020 1 er acompte versé en septembre le solde restant en décembre 2019 voyage annulé en mai...

J'ai acheté des brossettes dentaires en ligne chez leclerc parapharmacie en ligne par internet le jour de noel et donc hier vendredi 25 decembre 2020 exactement mais je me suis trompé dans le diamètre de la brossette et donc j'ai...

J'ai acheter des articles sur vinted à la fin il c'est avérer que c'était des contrefaçons...

Merci d'avance de vos réponses si mon adversaire bénéficie de l'aide juridictionnelle (et moi non), peut-il être condamné à payer mon avocat à l'issue (favorable pour moi) du procès ? affaire civile moins de 10 000...

Il semble frequent actuellement que les concessionnaires automobiles prennent et signent des bons de commandes pour des véhicules qui seront livrés apres 1 an d'attente. c'est ce qui m'arrive actuellement. le...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

Mon affaire a été plaidée au tribunal (un litige avec un garage) et le délibéré est le 14 juin. le garage ne s'est ni présenté, ni fait représenté lors de l'audience (il était absent lors des expertises également). ma...

J’ai fait une précommande sur un site où j’ai l’habitude de commander en date du 10/03/2022 pour des articles initialement prévus pour le 31/05/2022. À ce jour, le 2/01/2023 je n’ai plus de nouvelles. ils ne répondent pas à mes...

Je suis propriétaire d'une maison ou habite ma fille octobre 2018 la chaudière tombe en panne, ma fille fait venir un artisan local,chaudière irréparable ma fille lui demande un devis pour une pompe a chaleur réponse de...

Ayant contracté un contrat de loa en décembre 2022 pour 4 ans, je dois trouver une solution pour le clôturer car je déménage dans les dom-tom. le véhicule a été mis en service en mars 2021 et affichait 57 000 km au compteur quand...

J'ai acheté il y a 2 ans 2 lits une place dans un magasin fabrication italien d'une valeur de 6000 euros que j'ai payé crédit pour 4 ans auprès de cetelem les lits sont garantis 5 ans et en ce moment ils sont en...

Sur la fin de mon divorce en consentement mutuel, j'ai eu des problèmes avec mon avocate et la possibilité de signer le divorce s'amenuisait (fin d'offre de prêt immo, justificatifs demandés 5x, note...

En 2013 j'avais souscrit une formation à distance via l'ifsa. hors, j'ai fait opposition à ma banque car j'ai payé plusieurs mois pour ne recevoir que 5 livres, et que des refus concernant les stages car école...

Jai vendu mon dacia duster il y a 2 mois à un particulier.ce véhicule avait 54000kms lors de la vente carnet d'entretien à jour et controle technique ok l'acheteur vient de revenir vers moi m'accusant de lui avoir...

Nous avons fait un bon de commande de cuisine début mai en laissant un chèque d'acompte au nom de ma belle mère qui n'a à l'heure pas été encaisser. le métreur est venu mais n'a pu faire aucun métrés car notre...

Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté...

Le 17/02/2017, j'ai acheté un kit d'embrayage et de volant moteur sur oscaro.com (facture n°vft022286916, commande n°35812127, montant 578.72€ ttc). j'ai ensuite fait monter cette pièce sur mon véhicule (pièce...

J’ai passé une commande qui devait arriver par colissimo sans signature. il a été marqué comme livré dans ma boîte aux lettres sauf que je ne l’ai jamais reçu. le vendeur refuse de me rembourser et se sert d’une « attestation » de...

Nous recevons aujourd’hui un commandement de payer aux fins de saisie pour un jugement rendu en 2012, et jamais reçue… mon nom est incomplet sur tous les documents et la date de naissance de mon épouse est incorrecte, sur tous les...

J aimerais savoir si avec un titre exécutoire du 10/06/2010 la saisie attribution est t elle légale qui date du 09/12/2020; vu que le délai est de 10 ans donc ce qui fait 10/06/2020 . j aimerais avoir une réponse. et savoir que...

Mon véhicule vient de tomber en panne dû a une pièce qui est reconnu défaut constructeur . le garagiste me dit que ni le constructeur ni le garage ne prenne en charge les réparations . quel est mon recours...

Je pense être victime d une escroquerie sur internet. quels sont les recours?...

Nous avons réservé un gite pour le 9mai sur le site gite de france en vue de participer au marathon des vins de blaye. ce marathon a été reporté au 8mai 2021. de plus compte tenu des événements exceptionnels (perte de salaire suite...

Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail...

U entrepreneur est venu chez ma sœurette , personne fragile et lui a fait signer un bon de commande avec paiement comptant pour une isolation extérieure de sa maison. montant de 27380?.sauf à mettre ses comptes à zéro , elle n'a pas...

Le délai de livraison n est pas effectué et l annee a pas été note sur le bon de commande peux t on annuler...

Mon avocat avait initialement fixé une date d'audience pour le 2 mai 2024, mais en raison d'un retard dans la réception des documents nécessaires, il a dû libérer cette date.lorsqu'il a tenté de réserver une nouvelle...

Mon fils a signé électronique un contrat de formation à distance étant mineur.ma signature n apparait sur le contrat. mon fils voulait seulement des informations sur une formation et une personne du centre l a appelé aussitôt en...