Une question en droit de la consommation ?

J'ai passé commande en magasin d'une cuisine,je n'ai versé ni arrhes ni acompte, j'ai aussitot envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours es ce que ma commande peut etre annulée...

Suite à un changement de la vdsl à mon nom, à la fibre chez le même fournisseur internet, au nom de mon conjoint. au lieu de faire une continuité, ils ont ouvert un nouveau contract. ce qui fait qu'ils nous ont débité les 2...

J'ai fais l'acquisition il y a 2 ans auprès d'un particulier d'un voiture. le moteur viens de lâcher à 57 000 km debut décembre. le garagiste ne donne pas la panne spécifiquement, seulement un problème de...

J'ai commandé une voiture au mois de sept 2015,pas encore reçue,le garage repousse à chaque fois d'un mois que faire ,le garage peut me faire une réduction sur le prix...

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement. il s'agit précisément de 3 rats domestiques (nac) le 06...

à toute votre équipe. j'ai pris un véhicule en loa en date du 5 juillet 2022. en date du 7 janvier 2023 ,jai eu un grave accident de voiture avec ce véhicule. je précise qu'il s'agit d'une voiture électrique...

Je reviens vers car j'avais exposé ma situation sur le site et j ai eu une réponse sans pouvoir la consulter et la conserver ,je trouve plus la réponse. , je me suis inscrit dans auto-école sur internet pour une...

J'habite à lille. je n'ai pas pu me rendre en août dernier en cure thermale â cause de mon état de santé qui s'est dégradé en juille.. j'avais réglé la somme de 695 € pour un hébergement( studio) en lien avec la...

En étant marié nous avons fait un prêt à la consommation,à la séparation c est moi qui est pris le prêt à ma charge. mon ex mari a fait un dossier du surendettement et à mis la dette dans son dossier en sachant qu il ne payait rien...

J'ai sollicité le tribunal de toulouse dans le cadre d'une procédure en injonction de faire sur la base de l'article r 631-3 du code de la consommation (=compétence territoriale du lieu de résidence du consommateur...

Je ne sais pas si je suis dans le bon répertoire mais voici ma situation j'ai donné mon accord par mail pour un contrat d'accompagnement annuel avec une entreprise et par la suite j'ai signé un...

Une facture d'avocat au temps passé peut-elle contenir seulement une liste de tâches en un paragraphe, mais sans indication des temps ? sur la facture, il n'y a qu'un total du temps passé. c'est difficile de...

J'ai fait l'acquisition il y a plusieurs mois d'un hoverboard après d'une société française sur internet. suite à une défaillance du produit (prouvé par vidéo après coup), mon fils a fait une chute et c'est...

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

Je me permet de vous envoyer ce message car après avoir vérifier mon bulletin de salaire je me suis rendu compte que mon taux horaire qui de base est a 11€88 passe a tout juste 9€ lorsque je suis en vacances. mon employeur...

J'ai envoyé mon bon de rétractation par recommandé avec accusé de réception le 14eme jour.est ce que le tampon de la poste fait foi pour la demande de rétractation ?...

Ma fille se retrouve sans emploi au chômage peut elle résilier son abonnement mobile...

J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce...

Je me permets de solliciter votre aide concernant un litige particulièrement choquant avec mon ancienne salle de sport à clamart, où plusieurs violations du droit de la consommation sont manifestes. 1. chronologie précise...

J'ai acheté le samedi 8 avril une gyroroue (roue électrique) d une valeur de 3300eur a paris dans le 11eme. je ne m'en suis pas servi car je suis rentré avec en voiture après achat en boutique. après m'être renseigné...

Merci à vous de bien vouloir m aider :j'ai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour cet envoi or il veux que ce soit moi qui paye les...

J'ai acheté un véhicule automobile et deux jours après la livraison le garage me réclame 6000 euros de plus car ils ont fais une erreur de facturation. le véhicule livré corresponds bien au véhicule noté sur le contrat de...

Il y'a 3 jours nous avons commandé en magasin des meubles qui devrait nous être livré dans 3 mois nous avons laissé un chèque d'acompte qui sera seulement encaissé dans 10 jours entre temps nous avons eu un problème financier et...

Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier...

A vous, ma question est simple, quelles sont les obligations d'un vendeur professionnel sur le site de petites annonces comme le bon coin s'il vous plaît ? j'ai fait l'acquisition d'une voiture...

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

J'ai acheté un produit sur internet qui se révèle être non conforme à la commande passée. le prélèvement à été fait bien avant que je ne reçoive le colis. le service clientèle ne répond pas. que faire ? merci pour votre retour...

Dans le cadre de la demande d’intervention auprès du bâtonnier par le client suite à un litige relatif à une facture sans convention d’honoraires préalablement édité. est il possible que le bâtonnier décide d’augmenter le montant...

J ai acheter une voiture chez un concessionnaire opel elle est toujours en panne elle est garantie mais le concessionnaire ne veut la reparer car la 1ère panne a été réparer chez un autre concessionnaire opel mais depuis les pannes...

Combien de temps faut il pour qu une injonction de payer revêt la forme exécutoire ? svp...